Traduction de «incentive contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incentive contract | target incentive contract | target price contract
marché à clause d'intéressement

incentive contract | target-incentive contract
marché à clause d'intéressement

incentive contract
contrat d'intéressement [ contrat avec responsabilité de réalisation ]

incentive contract
contrat avec intéressement

incentive contract
contrat avec incitation

cost plus incentive fee contract | incentive contract
marché en régie à prime de performance

target-price contract [ target incentive contract ]
contrat à prix maximum garanti [ contrat prix maximum garanti ]

fixed price incentive contract
contrat forfaitaire a clause d'interessement

Directorate Incentive Contract Program
Programme de marchés-subventions de la Direction générale

incentive scheme | incentive plan | incentive program | incentive awards | staff incentives
programme d'incitation au rendement | programme de motivation du personnel | programme d'encouragement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Possible ways to tackle this are to introduce fiscal incentives to firms using permanent contracts or for the conversion of temporary contracts into permanent ones.
L’une des solutions consiste à prévoir des mesures fiscales pour inciter les entreprises à recourir à des contrats à durée indéterminée ou à convertir des contrats temporaires en contrats à durée indéterminée.

Calls for improved coordination and exchange of ideas and best practices among Member States on the saving obligations and building and renovation plans (Articles 4, 5, 6 and 7), with the aim of applying existing and new instruments (tax incentives, support programmes, model contracts and social housing investments) more quickly; believes that Article 5 should be extended to cover all public bodies where possible; calls for Commission guidelines for future national plans to ensure transparency and comparability; welcomes the technical support from the Commission for the implementation of the EED; calls for compulsory templates for national plans to ensure transparency and comparability; calls on Member States to consider innovative market-based support schemes.
encourage une coordination accrue et un échange d'idées et de bonnes pratiques entre les États membres en ce qui concerne les obligations en matière d'économies et les plans relatifs aux bâtiments et à leur rénovation (articles 4, 5, 6 et 7), dans le but de mettre en œuvre plus rapidement les instruments actuels et nouveaux (allègements fiscaux, programmes de soutien, modèles de contrats et investissements dans les logements sociaux); est convaincu que l’article 5 devrait être étendu, dans la mesure du possible, à tous les organismes publics; demande à la Commission d'élaborer des lignes directrices pour la mise en œuvre de futurs plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; accueille favorablement le soutien technique de la Commission pour assurer la mise en œuvre de la DEE; demande à la Commission des modèles contraignants pour la mise en œuvre des plans nationaux, afin de garantir la transparence et la comparabilité; demande aux États membres d'envisager des mécanismes de soutien innovants axés sur le marché.

Notes that Regulation (EU) No 1308/2013, which provides for the establishment of POs, is backed by financial incentives under the second pillar of the CAP; points out that the legal framework extends the scope for collective bargaining (in some sectors) and delivery contracts (in all sectors) to POs, associations of POs (APOs) and inter-branch organisations, and also introduces temporary exemptions from certain competition rules in periods of severe market imbalance, subject to safeguards.
note que le règlement (UE) no 1308/2013, qui prévoit la création d'organisations de producteurs, est complété par des incitations financières au titre du deuxième pilier de la PAC; souligne que le cadre juridique étend les possibilités de négociation collective (dans certains secteurs) et de contrats d'approvisionnement (dans tous les secteurs) aux OP, aux associations d'OP (AOP) et aux organisations intersectorielles, de même qu'il introduit, moyennant des garanties, des dérogations temporaires à certaines règles de concurrence en période de déséquilibre commercial majeur.

Coordination failures: they may prevent the development of a project or its effective design due to diverging interests and incentives among investors, so called split incentives, the costs of contracting, uncertainty about the collaborative outcome and network effects, for example e.g. uninterrupted supply of electricity.
problèmes de coordination: il s’agit de problèmes susceptibles d’empêcher le développement ou la conception effective d’un projet en raison de motivations et d’intérêts divergents parmi les investisseurs (phénomène dit de «discordance des intérêts», connu sous le terme anglais «split incentives»), des coûts de sous-traitance, des incertitudes qui entourent l’issue de la collaboration et des effets de réseau (par exemple, fourniture ininterrompue d’électricité).

A long-term insurance contract with transparent risk-based pricing and premium discounts for risk reduction could strengthen economic incentives by making investment in risk reduction beneficial to both contracting parties (insurer and insured).
Un contrat d’assurance à long terme dont la tarification fondée sur les risques et les remises de primes accordées en cas de réduction des risques seraient transparentes pourrait renforcer les incitations économiques car, dans ce cas, les deux parties contractantes (assureur et assuré) auraient intérêt à investir dans la réduction des risques.

Also, this approach makes it more difficult to artificially reduce the tax burden through creative contract design for the derivative contract as there would be no tax incentive for example to enter into a contract on differences in prices or values only.
De même, elle rend plus difficile une réduction artificielle de la charge fiscale par l’adoption de formes créatives de contrats dérivés, étant donné qu’il ne serait pas fiscalement intéressant de conclure un contrat sur la base de différences de prix ou de valeurs uniquement.

With a view to ensuring transparency and non-discrimination, the tender specifications shall contain a detailed description of the contract specifications and of the procedure to be followed by all tenderers and an exhaustive list of criteria governing the selection of tenderers and the award of the contract, including incentives, such as subsidies, which are covered by the tender.
En vue de garantir la transparence et la non-discrimination, le cahier des charges contient la description détaillée des spécifications du marché et de la procédure à suivre par tous les soumissionnaires, de même que la liste exhaustive des critères qui déterminent la sélection des soumissionnaires et l’attribution du marché, y compris les incitations, telles que des subventions.

With a view to ensuring transparency and non-discrimination the tender specifications shall contain a detailed description of the contract specifications and of the procedure to be followed by all tenderers and an exhaustive list of criteria governing the selection of tenderers and the award of the contract, including incentives, such as subsidies, which are covered by the tender.
En vue de garantir la transparence et la non-discrimination, le cahier des charges contient la description détaillée des spécifications du marché, de la procédure à suivre par tous les soumissionnaires, de même que la liste exhaustive des critères qui déterminent la sélection des soumissionnaires et l'attribution du marché, y compris les incitations, telles que des subventions.