Traduction de «cost taxable to someone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cost taxable to someone
frais à la charge de quelqu'un

to award costs against someone
condamner quelqu'un aux dépens

award costs to someone
adjuger les dépens à quelqu'un

award costs against someone
condamner quelqu'un aux dépens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That means that an integrated supplier cannot sell at a cost lower than the cost he charges someone who is not a company, a subsidiary or himself directly.
Cela veut dire que le fournisseur intégré ne peut pas vendre à moindre coût que le coût qu'il charge à quelqu'un qui n'est pas une entreprise, une filiale ou lui directement.

According to the latest statistics, I believe that the present cost of keeping someone in prison in Canada in $88,000 a year.
Selon les dernières statistiques, je crois qu'il en coûte actuellement 88 000 $ par année pour garder une personne en prison au Canada.

It is not just the capital cost of the infrastructure, of building new jails and new prisons, it is also the cost of keeping someone in jail.
Les coûts ne se limitent pas aux immobilisations pour l'infrastructure, c'est-à-dire à la construction de nouvelles prisons et de nouveaux pénitenciers, ils comprennent aussi les sommes à dépenser pour garder les délinquants incarcérés.

Expenditure on lodging and accommodation for someone other than the taxable person or an employee of the taxable person
Dépenses d’hébergement d'une personne autre que l'assujetti ou un employé de l'assujetti

For someone other than the taxable person, or an employee of the taxable person
Pour une personne autre que l'assujetti ou un employé de l'assujetti

A taxable person not established in the territory of the Community is defined as someone who has not had a business address, or a permanent place of residence in a Member State during a period of time to be determined by the Member State, and has not supplied any goods or services in that Member State with the exception of transport services or those on which tax is payable by the customer alone.
Est considérée comme un assujetti non établi dans la Communauté toute personne qui n'a pas eu d'adresse professionnelle ou de lieu de résidence permanente dans un État membre pendant une période dont la durée est à déterminer par les États membres et qui n'a pas fourni de marchandises ou de services dans cet État membre, à l'exception de services de transport et de services dont la taxe est payable uniquement par le preneur.

Under this model, which has found some favour in the United States, the recipient will recover a percentage of actual legal aid costs, just as someone who has dental insurance recovers a percentage of the cost of dental work.
Selon ce modèle, en vigueur dans certaines parties des États-unis, le bénéficiaire de l'aide juridique recouvre un pourcentage des frais juridiques qu'il a payés, tout comme le souscripteur d'une assurance dentaire recouvre un pourcentage des frais dentaires qu'il a payés à son dentiste.

Member States may provide that someone other than the taxable person shall be held jointly and severally liable for payment of the tax; `,
Les États membres peuvent prévoir qu'une personne autre que l'assujetti est solidairement tenue d'acquitter la taxe; »

The Member States may also provide that someone other than the taxable person shall be held jointly and severally liable for payment of the tax;
Les États membres peuvent également prévoir qu'une personne, autre que l'assujetti, est solidairement tenue d'acquitter la taxe;

By understanding better the costs of having someone in a long-term care institution versus someone in the home, we will be able to set a bottom line of what the public funding needs to encompass.
Si nous sommes mieux à même de déterminer combien coûte une personne placée dans un établissement de soins de longue durée par opposition à une personne qui reste à la maison, nous pourrons déterminer les paramètres de base des besoins de financement public.