Traduction de «cost the canadian taxpayers somewhere between » (Anglais → Français) :

In sectors such as transport infrastructure, for example, the investment needed to create trans-European networks in all the applicant countries will run to 90 billion over the next ten years, while the cost of complying with EU standards is likely to be somewhere between 50 billion and 100 billion.
Dans des secteurs tels que les infrastructures de transports liées au réseaux transeuropéens, l'investissement au cours des dix ans à venir nécessaire pour les pays candidats dans leur ensemble représenterait 90 milliards d'euros, celui concernant l'application des normes communautaires de l'ordre de 50 à 100 milliards d'euros.

J. whereas tax evasion, tax fraud and tax havens are costing the EU taxpayers an estimated EUR 1 trillion per year in lost revenue, distorting competition in the single market between those companies who pay taxes and those who do not;
J. considérant que, selon les estimations, l'évasion fiscale, la fraude fiscale et les paradis fiscaux coûtent aux contribuables européens 1 000 milliards d'euros par an en recettes fiscales non perçues et qu'ils faussent la concurrence dans le marché unique entre les entreprises qui paient des impôts et celles qui n'en paient pas;

A greater ability to obtain finance externally on the market will reduce the need for the Fund to rely on public finances in extreme loss cases, which would further contribute to breaking the link between sovereigns and banks and to protecting taxpayers from the costs of resolution.
En cas de très lourdes pertes, cette faculté accrue de se financer en externe sur les marchés réduira la dépendance du Fonds vis-à-vis des deniers publics, ce qui contribuera encore davantage à rompre le lien entre les États et les banques et à épargner aux contribuables les coûts de la résolution.

How, in future, can we combat the emerging danger of a subsidies race, as we have experienced time and again between various EU Member States at the cost of European taxpayers, while also, of course, intervening in the economic process of these dynamics?
Comment, à l’avenir, peut-on lutter contre le risque émergent d’une course aux subventions, comme nous en avons fait l’expérience à plusieurs reprises entre les différents États membres de l’Union, au détriment des contribuables européens, tout en intervenant bien entendu dans le processus économique sous-tendant ces dynamiques?

It will also set out the principles necessary to safeguard undistorted competition between airports and between air carriers and the different methods to ensure consumers' protection as regards the distribution of the costs of security measures between taxpayers and users.
Il exposera également les principes visant à garantir une concurrence non faussée entre les aéroports et entre les transporteurs aériens, ainsi que les différentes méthodes permettant d'assurer la protection des consommateurs en ce qui concerne la répartition des coûts des mesures de sûreté entre les contribuables et les usagers.

As regards the argument that Canadian manufacturers produce hand pallet trucks at significantly higher costs than Chinese counterparts, and that an adjustment, based on the cost difference between Canada and the exporting producer’s own costs in the PRC should be made to the normal value, it should be noted that the production cost information of the exporting producer which made the argument was not accepted since its request for MET had been rejected. This significantly undermines the argument on comparison of costs.
En ce qui concerne l’argument selon lequel les entreprises canadiennes produiraient des transpalettes à main à des coûts sensiblement supérieurs à ceux de leurs homologues chinoises et qu’un ajustement au titre de cette différence de coût entre le Canada et la République populaire de Chine devrait être apporté à la valeur normale, il convient de noter que les données sur le coût de production fournies par le producteur-exportateur à l’origine de la demande n’ont pas pu être prises en compte car le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché n’a pas été accordé à ce producteur, ce qui atténue considérablement la valeur de son argumentation sur la comparabilité des coûts. En conséquence, la demande a dû être rejetée.

The JTPF discussed this issue in the light of the experience of the Pacific Association of Tax Administrators (PATA) and the OECD Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations, aiming at maintaining a balance between the tax administrations’ right to obtain from a taxpayer the information necessary to assess whether the taxpayer's transfer pricing is at arm's length and the compliance cost for the taxpayer.
Le FCPT a examiné la question à la lumière de l’expérience de la «Pacific Association of Tax Administrators» (PATA) et des «Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales» de l'OCDE, qui visent à maintenir un équilibre entre, d’une part, le droit des administrations fiscales d’obtenir des contribuables les informations nécessaires pour vérifier s’ils ont calculé leurs prix de transfert conformément au principe de pleine concurrence et, d’autre part, les coûts de mise en conformité que cela suppose pour les contribuables.

Such an analysis must be added, with an indication of the apportionment of costs between shipowners and the Community, in order to ensure accountability to the European taxpayer.
Il convient que cette analyse y figure, avec indication de la répartition des coûts entre les armateurs et la Communauté, car il doit être rendu des comptes au contribuable européen.