Vertaling van "cost to acquire " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

acquisition cost [ cost of acquisition | cost of acquiring ]
coût d'achat [ coût d'acquisition | valeur d'acquisition | valeur d'achat ]

cost of acquiring fixed assets
frais d'acquisition des immobilisations

acquirer | acquiring bank | acquiring payment service provider | card acquirer | merchant acquirer
acquéreur | acquéreur de cartes | banque acquéreuse | prestataire de services de paiement acquéreur

acquiring company | acquirer | acquiring enterprise | acquiring entity
acquéreur | société acheteuse | entreprise acheteuse | entité acheteuse

acquiring company [ acquiring enterprise | acquiring entity | acquirer | acquiror ]
acquéreur [ société acheteuse | entité acheteuse | entreprise acheteuse | société acquérante | compagnie acquérante ]

cost to the purchaser of the property so acquired
prix auquel lui revient le bien ainsi acquis

acquired aphasia with convulsive disorder | acquired epileptiform aphasia | infantile acquired aphasia | Landau-Kleffner syndrome
aphasie épileptique acquise | syndrome de Landau-Kleffner

acquire licence to use weapons | obtain permit for the use of weapons | acquire licences for the use of weapons | acquire weapons' licences
obtenir des licences pour l'utilisation d'armes

acquired company | acquired enterprise | acquired entity | acquiree
société acquise | entreprise acquise | entité acquise

acquiring bank | acquirer
acquéreur | banque acquéreuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(r) on behalf of the patient who has celiac disease, the incremental cost of acquiring gluten-free food products as compared to the cost of comparable non-gluten-free food products, if the patient has been certified in writing by a medical practitioner to be a person who, because of that disease, requires a gluten-free diet;
r) au nom du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne à charge visée à l’alinéa a) qui a la maladie coeliaque, la somme supplémentaire à débourser pour l’achat de produits alimentaires sans gluten, laquelle consiste en la différence entre le coût de ces produits et le coût de produits comparables avec gluten, si le particulier, l’époux ou le conjoint de fait ou la personne à charge est quelqu’un qui, d’après l’attestation d’un médecin, doit suivre un régime sans gluten en raison de sa maladie;

(b) for all other plants, the direct costs incurred by the person to replace the plant disposed of with a non-host plant, including the cost of acquiring the non-host plant, to a maximum of
b) pour les autres végétaux, les coûts directs engagés par la personne pour remplacer les végétaux ayant fait l’objet d’une disposition par des végétaux non-hôtes, notamment le coût d’acquisition des végétaux non-hôtes, jusqu’à concurrence d’une somme de :

(g) if the individual and the trust jointly so elect in writing and file the election with the Minister on or before the later of their filing-due dates for their taxation years that include the particular time, in respect of each property that the individual owned throughout the period that began at the distribution time and that ends at the particular time and that is deemed by paragraph (1)(b) to have been disposed of because the individual became resident in Canada, notwithstanding paragraphs 107(2.1)(a) and (b), the trust’s proceeds of disposition under paragraph 107(2.1)(a) at the distribution time, and the individual’s cost of acquiring the property at the particular time, are deemed to be those proceeds and that cost determined without reference to this paragraph, minus the least of
g) si le particulier et la fiducie en font conjointement le choix, dans un document présenté au ministre au plus tard à la dernière en date des dates d’échéance de production qui leur est applicable pour leur année d’imposition qui comprend le moment donné, relativement à chaque bien dont le particulier a été propriétaire tout au long de la période ayant commencé au moment de la distribution et se terminant au moment donné et dont il est réputé, par l’alinéa (1)b), avoir disposé du fait qu’il est devenu un résident du Canada, le produit de disposition pour la fiducie, selon l’alinéa 107(2.1)a), au moment de la distribution et le coût d’acquisition du bien pour le particulier au moment donné sont réputés, malgré les alinéas 107(2.1)a) et b), correspondre à ce produit et à ce coût, déterminés compte non tenu du présent alinéa, diminués du moins élevé des montants suivants :

3. The compensation to be paid to a person for the loss of host trees referred to in paragraph 2(1)(a) is the equivalent of the direct costs incurred by the person to plant trees to replace the host trees disposed of, including the cost of acquiring the replacement trees, to a maximum amount of
3. Le montant total de l’indemnité à verser à la personne visée à l’alinéa 2(1)a) correspond aux dépenses directes qu’elle a engagées pour planter des arbres de remplacement, y compris le coût d’acquisition de ces arbres, jusqu’à concurrence de :

(c) if the individual so elects in writing and files the election with the Minister on or before the individual’s filing-due date for the year, in respect of each property that the individual owned throughout the period that began at the emigration time and that ends at the particular time and that is deemed by paragraph (1)(b) to have been disposed of because the individual became resident in Canada, notwithstanding paragraphs (1)(c) and (4)(b) the individual’s proceeds of disposition at the time of disposition (within the meaning assigned by paragraph (4)(b)), and the individual’s cost of acquiring the property at the particular time, are deemed to be those proceeds and that cost, determined without reference to this paragraph, minus the least of
c) si le particulier en fait le choix, dans un document présenté au ministre au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour l’année, relativement à chaque bien dont il est propriétaire tout au long de la période ayant commencé au moment de l’émigration et se terminant au moment donné et dont il est réputé, par l’alinéa (1)b), avoir disposé du fait qu’il est devenu un résident du Canada, le produit de disposition pour lui au moment de la disposition, au sens de l’alinéa (4)b), et le coût d’acquisition du bien pour lui au moment donné sont réputés, malgré les alinéas (1)c) et (4)b), correspondre à ce produit et à ce coût, déterminés compte non tenu du présent alinéa, diminués du moins élevé des montants suivants :

In connection with works of art, this appropriation is intended to cover both the cost of acquiring and purchasing specific material and the current expenditure relating thereto, such as experts, conservation, framing, restoration, cleaning, insurance and ad hoc transport costs.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, comme les frais d'expertise, de conservation, d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

42. Fully supports the concept of decoupling financial compensation for access to fisheries resources from sectoral support for development; firmly insists that shipowners should pay a fair and market-based portion of the costs when acquiring access rights in the framework of a bilateral fisheries agreement; requests that a detailed analysis be made of the portion to be paid by shipowners for a fishing authorisation, including potential catches and operating costs; believes that improved supervision of sectoral support is imperative, including the possibility of suspension of payments in cases of failure to fulfil commitments by the coastal state;
42. soutient pleinement le concept du découplage des compensations financières versées en vue d'accéder aux ressources halieutiques à partir du soutien sectoriel au développement; souligne avec force que les armateurs devraient s'acquitter d'une partie équitable, conforme aux conditions de marché, des coûts exposés lors de l'acquisition de droits d'accès aux zones de pêche dans le cadre d'un accord de pêche bilatéral; demande une analyse détaillée de la partie à acquitter par les armateurs pour la délivrance d'une autorisation de pêche, incluant les captures potentielles et les coûts de fonctionnement; estime qu'il est impératif d'améliorer le contrôle du soutien sectoriel, avec la possibilité de suspendre les paiements en cas de non respect des engagements par les États côtiers;

43. Fully supports the concept of decoupling financial compensation for access to fisheries resources from sectoral support for development; firmly insists that shipowners should pay a fair and market-based portion of the costs when acquiring access rights in the framework of a bilateral fisheries agreement; requests that a detailed analysis be made of the portion to be paid by shipowners for a fishing authorisation, including potential catches and operating costs; believes that improved supervision of sectoral support is imperative, including the possibility of suspension of payments in cases of failure to fulfil commitments by the coastal state;
43. soutient pleinement le concept du découplage des compensations financières versées en vue d'accéder aux ressources halieutiques à partir du soutien sectoriel au développement; souligne avec force que les armateurs devraient s'acquitter d'une partie équitable, conforme aux conditions de marché, des coûts exposés lors de l'acquisition de droits d'accès aux zones de pêche dans le cadre d'un accord de pêche bilatéral; demande une analyse détaillée de la partie à acquitter par les armateurs pour la délivrance d'une autorisation de pêche, incluant les captures potentielles et les coûts de fonctionnement; estime qu'il est impératif d'améliorer le contrôle du soutien sectoriel, avec la possibilité de suspendre les paiements en cas de non respect des engagements par les États côtiers;

In connection with works of art, this appropriation is intended to cover both the cost of acquiring and purchasing specific material and the current expenditure relating thereto, such as experts', conservation, framing, restoration, cleaning, insurance and ad hoc transport costs.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, comme les frais d'expertise, de conservation, d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.

In connection with works of art, this appropriation is intended to cover both the cost of acquiring and purchasing specific material and the current expenditure relating thereto, including framing, restoration, cleaning, insurance and ad hoc transport costs.
Pour les œuvres d'art, ce crédit est destiné à couvrir tant les frais d'acquisition et les frais d'achat de matériel spécifique que les frais courants s'y rapportant, entre autres les frais d'encadrement, de restauration, de nettoyage, d'assurances ainsi que les frais de transports occasionnels.