Vertaling van "cost to bring " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

right of action [ right to bring a case | right to bring an action | right to bring proceedings ]
droit d'agir en justice [ droit d'ester en justice | droit de recours ]

bring out performers’ potential | inspire performers to reach their potential | bring out performer's artistic potential | bring out performers’ artistic potential
mettre en valeur le potentiel artistique des artistes

to bring a case before the Court of Justice of the European Union | to bring a matter before the Court of Justice of the European Union | to bring an action before the Court of Justice of the European Union
saisir la Cour de justice de l'Union européenne

bring in a bill [ propose a bill | introduce a bill | bring in a measure | table legislation | present a bill | bring forward a bill ]
présenter un projet de loi [ déposer un projet de loi ]

interest in bringing an action | interest in bringing proceedings
intérêt à agir

to bring an action for infringement | to bring an infringement action | to sue for infringement
agir en contrefaçon | engager une procédure en contrefaçon | engager une procédure relative à la contrefaçon

interest in bringing an action [ interest in bringing court proceedings ]
intérêt pour agir

amass taxation revenue | bring in tax | bring in taxation revenue | collect tax
collecter des impôts

costing [ Costs(ECLAS) ]
calcul des coûts

compute cost of covering | work out cost of covering | calculate cost of covering | calculate the cost of a covering
calculer le coût d'un revêtement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Once agreed, the act is transposed nationally or regionally by the Member States. This can affect the benefits and the cost it brings – for better or for worse.
Une fois adopté, l'acte législatif est transposé au niveau national ou régional par les États membres, ce qui peut avoir des répercussions, tant positives que négatives, sur les effets bénéfiques et les coûts qu'il induit.

The EU’s internal market is the main instrument for achieving a vibrant transport industry which brings growth and jobs. As the aviation sector and other sectors such as telecommunications have shown, the process of liberalisation of the internal market stimulates innovation and investment to bring better service at a lower cost. The same success can be achieved throughout the transport sector. The aim is not only to create an internal market in legal terms but also to work together with users and providers to help to make it an industrial reality. This involves enforcing the common rules and supplementing, adjusting or simplifying them for all modes where necessary on the basis of observation and experience. The internal market framework needs to enable integration between modes in order to optimise the functioning of the transport network.
Le marché intérieur de l’UE est le principal instrument disponible pour créer un secteur des transports florissant, porteur de croissance et d’emploi. Comme en témoignent le secteur de l’aviation et d’autres secteurs tels que celui des télécommunications, le processus de libéralisation du marché intérieur stimule l’innovation et l’investissement pour fournir un meilleur service à un moindre coût. L’ensemble du secteur des transports peut obtenir le même succès. Le but est non seulement de créer un marché interne en termes juridiques, mais aussi de coopérer avec les usagers et les fournisseurs de services pour contribuer à en faire une réalité économique. Cela implique de faire appliquer les règles communes et de les compléter, les adapter ou les simplifier pour tous les modes si l’observation et l’expérience en démontrent la nécessité. Le cadre du marché intérieur doit permettre l’intégration entre modes afin d’optimiser le fonctionnement du réseau de transport.

Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).
Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).

8. Notes that the Commission communication makes copious references to the Handbook published in January 2008 regarding the calculation of external costs, which brings together the most recent scientific knowledge concerning the calculation of external costs in the transport sector;
8. constate que dans sa communication, la Commission a fait amplement référence au manuel de calcul des coûts externes publié en janvier 2008 qui rassemble les connaissances scientifiques les plus récentes en matière de calcul des coûts externes dans le secteur des transports;

F. whereas the rise in the prices of animal feed and production inputs in general constitutes a particular threat to sheep and goat farming, increasing costs and bringing further pressure to bear on a sector which is already at the limit of its competitiveness,
F. considérant que la hausse des prix des aliments pour animaux et, plus généralement, des intrants agricoles menace tout particulièrement le secteur de l'élevage ovin et caprin en augmentant les coûts et en exerçant une pression supplémentaire sur ce secteur, qui se trouve déjà en situation critique sur le plan de la compétitivité,

Recognition of the costs of bringing judicial proceedings as an integral part of damages will mean that any offer of compensation in accordance with Article 4(6) of Directive 2000/26/EC will also have to include those costs.
La reconnaissance des coûts de la poursuite juridique en tant que partie du dommage fait que l'offre d'indemnisation prévue à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 2000/26/CE s'étend également à eux.

(7) The economic advantages of the specific supply arrangements should be passed on so as to reduce production costs and bring down prices throughout the production and distribution chain to the end user, culminating in lower consumer prices.
(7) Les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement devraient se répercuter sur le niveau des coûts de production et abaisser les prix jusqu'au stade de l'utilisateur final ainsi que sur celui des prix à la consommation.

(6) The economic advantages of the specific supply arrangements should be passed on so as to reduce production costs and bring down prices throughout the production and distribution chain to the end user, culminating in lower consumer prices.
(6) Les avantages économiques du régime spécifique d'approvisionnement devraient se répercuter sur le niveau des coûts de production et abaisser les prix jusqu'au stade de l'utilisateur final ainsi que sur celui des prix à la consommation; il convient, dès lors, d'en subordonner l'octroi à leur répercussion effective et de mettre en oeuvre les contrôles nécessaires.

8. Calls on the Member States to continue their efforts to use, as a matter of priority, the room for manoeuvre released by the reform of public finances to reduce labour costs and shift the tax burden from labour to mobile factors; calls therefore for a European tax pact that puts an end to the ruinous tax race in the EU, eases the burden of taxation and other non-wage labour costs and brings about an ecological tax reform;
8. prie les États membres de poursuivre leurs efforts afin de consacrer, en priorité, la marge de manoeuvre offerte par la réforme des finances publiques à la réduction des coûts du travail et au déplacement de la charge fiscale du facteur travail vers les facteurs mobiles; demande, par conséquent, que soit conclu un pacte fiscal européen qui mette fin à la ruineuse concurrence fiscale ayant cours dans l'Union européenne, allège la charge fiscale ainsi que les autres coûts non salariaux qui pèsent sur le facteur travail et se traduise par une réforme fiscale d'orientation écologique;