Vertaling van "cost-sharing agreement because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

Canada/New Brunswick Cost Sharing Agreements
Ententes Canada/Nouveau-Brunswick sur le partage des frais

Manitoba Public Insurance Cost-Sharing Agreement
Entente de partage des coûts avec la Société d'assurance publique du Manitoba

shared-cost program | cost-shared program | shared-cost agreement
programme à frais partagés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This can simplify the discussion of cost sharing agreement between project proponents, because it ensures that a significant part of the benefits are shared in proportion to the costs.
Le présent amendement est de nature à simplifier le débat concernant l'accord de partage des coûts entre les soumissionnaires de projets, car il vise à garantir qu'une part significative des bénéfices est partagée proportionnellement aux coûts.

We hope the Minister of Justice will keep that figure in mind when it comes time to renew the federal-provincial criminal legal aid cost-sharing agreement, because that kind of number will be repeated across the country.
Nous espérons que le ministre de la Justice gardera ce chiffre en tête quand viendra le moment de renouveler l’accord fédéral-provincial de partage des coûts pour l’aide juridique en matière pénale, parce que des chiffres de ce genre seront répétés dans l’ensemble du pays.

84. Believes that Parliament's building policy requires careful analysis and that the administration should continue to develop buildings policy in cooperation with the Committee on Budgets; requests therefore to be kept informed on a regular basis on new developments for building projects with a significant financial implications for the budget, such as e.g. the Konrad Adenauer building, the House of European History and building/acquisition projects at Parliament's places of work; asks to be kept informed about the creation of any new posts relating to DG INLO's three-year plan before they are approved by the administration; asks the administration to establish a service agreement for cost sharing with the Commission of the running costs and any other institution that may wish to use the facilities of the House of European History; calls upon the EU institutions to better coordinate their visitors' programs with a view to exploiting synergies, increasing visitor satisfaction and sharing cost; asks the Administration to improve the governance of interinstitutional projects;
84. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble Konrad Adenauer, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions de l'Union à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

80. Believes that the Parliament's building policy requires careful analysis and that the administration should continue to develop buildings policy in cooperation with the committee on Budgets; requests therefore to be kept informed on a regular basis on new developments for building projects with a significant financial implications for the budget, such as e.g. the KAD building; the House of European History and building/acquisition projects at the Parliament's places of work; asks to be kept informed about the creation of any new posts relating to DG INLO's three year plan before they are approved by the administration; asks the administration to establish a service agreement for cost sharing with the Commission of the running costs and any other institution that may wish to use the facilities of the House of European History; calls upon the European institutions to better coordinate their visitors' programs with a view to exploiting synergies, increasing visitor satisfaction and sharing cost; asks the Administration to improve the governance of interinstitutional projects;
80. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble KAD, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions européennes à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

I asked if the Prime Minister's promise to support a cost-shared agreement to complete the Trans-Labrador Highway meant the entire road, including the south coast and phase III. I asked if the Prime Minister committed to fifty-fifty cost-shared funding, as Premier Williams said.
Ce jour-là, j'ai demandé si la promesse du premier ministre de conclure une entente de partage de frais afin d'achever la construction de la route Trans-Labrador concernait la route au complet, y compris la portion de la côte Sud et la phase III. J'ai demandé si le premier ministre pouvait confirmer ce que le premier ministre Williams avait affirmé, à savoir que les conservateurs avaient promis d'assumer 50 p. 100 du coût de la route Trans-Labrador.

During that campaign, the current defence minister said that “a Conservative government would commit funds to complete Phase III of the Trans-Labrador Highway” and that it “would share the cost on a 60/40” [federal-provincial] basis”, but in the 2006 election the Prime Minister would only vaguely offer “a cost-shared agreement”.
Au cours de cette autre campagne électorale, le ministre de la Défense actuel a déclaré qu'un gouvernement conservateur affecterait de l'argent à l'achèvement de la troisième phase de la route Trans-Labrador et qu'il y aurait partage des coûts selon un ratio de 60/40 entre l'État fédéral et la province. Toutefois, au cours de la campagne électorale ayant mené aux élections de 2006, le premier ministre a été plus vague et a offert seulement un accord de partage des coûts.

Note that this amendment proposes targets of greater than those in the burden sharing agreement. This is because the sectors to be covered by the Directive are energy and transport in which emissions fell across the EU by over 8% between 1990 and 1999.
Il est à noter que l'amendement propose des objectifs plus ambitieux que ceux de l'accord de répartition des efforts, ceci parce que les secteurs couverts par la directive sont l'énergie et le transport dans lesquels l'UE a réduit ses émissions de plus de 8 % entre 1990 et 1999.

Britain’s intimate links with the US (and with the other partners in the UKUSA Agreement) may make it more difficult for other EU states to share intelligence amongst themselves – because the United Kingdom may be less interested in intra-European sharing, and because its EU partners may trust the United Kingdom less.
Les liens étroits entre le Royaume–Uni et les États–Unis (et les autres parties à l'accord UKUSA) pourraient rendre plus difficile le partage de renseignements entre les autres États de l'Union, le Royaume–Uni se montrant peut être moins enclin à partager l'information à l'intérieur de l'Europe et les partenaires de l'UE se montrant moins confiants à l'égard du RoyaumeUni.

If you go back to the history in the old cost-sharing agreements, which were interesting in terms of visibility and credibility, the medical and hospital programs both had, within their funding arrangements, a cost-sharing agreement with a built-in equalization factor.
Les anciennes ententes de partage des coûts, qui étaient intéressantes en termes de visibilité et de crédibilité, faisaient en sorte que les programmes médicaux et hospitaliers étaient tous les deux financés dans le cadre d'ententes de partage des coûts, avec un facteur de péréquation intégré.

When the original cost sharing agreement expired in 1989 the federal government of the day, facing serious fiscal problems, froze its future share of the cost sharing program at the funding level.
Lorsque l'entente initiale de partage des coûts a expiré en 1989, le gouvernement fédéral de l'époque, qui faisait face à de graves problèmes budgétaires, a bloqué au niveau de financement existant sa part future du programme de partage des coûts.