Vertaling van "cost-sharing tripartite arrangements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost-sharing tripartite arrangements
arrangements tripartites de partage des coûts

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]
entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement
accord relatif à la participation aux coûts

Work and Cost Sharing Arrangement
Entente de partage des coûts et des tâches

Arrangement and Description Backlog Cost-Shared Cooperative Program
Programme coopératif à frais partagés de classement et de description

cost-sharing arrangements
accords relatifs à la participation aux coûts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ever since the Liberal government discontinued its cost sharing insurance arrangements with our Canadian museums, curators across the country have been struggling with the high cost of insurance premiums on travelling exhibitions.
Depuis que le gouvernement libéral a mis fin à son entente de partage des coûts de l'assurance avec les musées canadiens, les conservateurs au Canada se démènent afin de pouvoir faire face aux coûts élevés des primes d'assurance pour les expositions itinérantes.

Ever since the Liberal government discontinued its cost sharing insurance arrangements with our Canadian museums, curators across the country have been calling for some kind of federal government assistance to help offset the huge costs associated with insuring travelling exhibitions.
Depuis le gouvernement libéral a mis fin à son entente de partage des coûts de l'assurance avec les musées canadiens, les conservateurs au Canada réclament une aide du gouvernement fédéral qui leur permettre de faire face aux coûts élevés des primes d'assurance pour les expositions itinérantes.

The JAG has not only been given their operational budget, on a cost-sharing agreement arrangement, but they've been given the funding to carry out studies and some preliminary remediation work.
Le JAG a non seulement reçu son budget d'exploitation selon le principe du partage des coûts, mais il a reçu des fonds pour effectuer des études et prendre des mesures correctives préliminaires.

The cost-sharing arrangements in paragraphs 1(a) and 1(b) shall not apply to the difference between determined costs and actual costs with regard to cost items for which the air navigation service provider, Member State or qualified entities concerned have taken reasonable and identifiable steps to manage but which may be deemed to be outside their control as a result of:
Les modalités de partage des coûts énoncées au paragraphe 1, points a) et b), ne s’appliquent pas à la différence entre les coûts fixés et les coûts réels en ce qui concerne les éléments de coût pour lesquels le prestataire de services de navigation aérienne, l’État membre ou l’entité qualifiée concernée ont pris des mesures de gestion raisonnables et identifiables mais qui peuvent être considérés comme échappant à leur contrôle en raison:

Costs exempted from the cost sharing arrangements - Article 14(2)(b) (by nature)
Coûts exemptés des modalités de partage des coûts (article 14, par 2, point b) (par nature)

Costs exempted from the cost sharing arrangements - Article 14(2)(b) (by factor/item)
Coûts exemptés des modalités de partage des coûts (article 14, par 2, point b) (par facteur/élément)

8. The Council and the Special Committee shall be informed by the Member States, through the administrator, of cost-sharing arrangements in which they take part in the context of an EU operation.
8. Le Conseil et le comité spécial sont informés par les États membres, par l'intermédiaire de l'administrateur, des arrangements sur le partage des coûts auxquels ils participent dans le cadre d'une opération de l'Union.

Mr. Eric Wickham: Research, no. Mr. John Cummins: We asked about the cost-sharing funding arrangements for research and development work undertaken by Fisheries and Oceans and were told the sablefish broad stock development project is funded by $305,600 from DFO, while the industry partners contributed $29,500 in cash, plus in-kind contributions.
M. Eric Wickham: Pas de recherche, non. M. John Cummins: Nous avons posé une question au sujet des arrangements de financement à coûts partagés pour les travaux de recherche et développement entrepris par Pêches et Océans et on nous a répondu que le projet de constitution d'un stock de géniteurs de morue charbonnière est financé à hauteur de 305 600 $ par le MPO, alors que les partenaires de l'industrie versent 29 500 $ en plus de contributions non financières.

5. The Programme shall also be open to cooperation with other third countries on the basis of supplementary appropriations and the specific arrangements, including cost sharing under agreed procedures, to be established in agreements between the interested parties.
5. Le programme est également ouvert à la coopération avec d'autres pays tiers sur la base de crédits supplémentaires et de modalités spécifiques, et avec une co-participation financière selon des procédures agrées à convenir dans des accords entre les parties concernées.

The budget states: ``The new transfer will end the intrusiveness of cost sharing under CAP and will reduce the federal-provincial entanglement that has been a source of irritation with current cost shared transfer arrangements''.
On peut effectivement lire dans le budget que «le nouveau mécanisme éliminera les contraintes inhérentes au partage des coûts en vertu du RAPC et atténuera l'enchevêtrement fédéral-provincial qui est une source de friction en ce qui concerne les accords actuels de transfert au titre du partage des coûts».