Traduction de «costing treatment lease transactions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costing of lease transactions
établissement du coût des baux

costing treatment of lease transactions
mode d'établissement des coûts des baux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Our goals for the rest of this fiscal year include: having at least 80% of treatment benefit transactions processed through cost-effective reimbursement systems, reducing staff involvement; rendering decisions on disability benefits within 12 weeks; providing veterans, employees, and suppliers with 24-7 access to Internet-based services; and instituting digital imaging technologies to replace our current cumbersome system of mailing paper-based records back and forth.
En fait, pour l'exercice en cours, nous comptons: avoir traité au moins 80 p. 100 des transactions relatives aux avantages médicaux grâce à des systèmes de remboursement rentables, et ce, en réduisant l'apport des employés; rendre des décisions sur les prestations d'invalidité dans les 12 semaines suivant la demande; veiller à ce que les anciens combattants, les employés et les fournisseurs aient accès à des services Internet, et ce, à toute heure du jour ou de la nuit; mettre en place des technologies d'imagerie numérique pour remplacer notre système encombrant actuel visant à poster des dossiers en copie papier.

In particular, the beneficiary of the Service Package will receive support for several back-up functions (such as clearing, treatment of paper transactions) at incremental cost by the Bank (costs directly incurred by the provision of that service), and may then decide to invest in its own infrastructure only at a later stage when its customer base is large enough to absorb fixed costs.
Le bénéficiaire de ce paquet reçoit l'appui de la banque pour, notamment, plusieurs fonctions de soutien (telles que la compensation ou le traitement des transactions papier) à un coût marginal (coût directement généré par la fourniture de ce service) et peut alors décider de n'investir dans sa propre infrastructure qu'à un stade ultérieur, lorsque sa clientèle sera suffisamment étendue pour absorber les coûts fixes.

Shipowners would have more flexibility employing vessels through lease arrangements if the tax treatment of this transaction was improved, as proposed in Mr. Dubé's bill.
Les armateurs seraient plus portés à offrir des contrats de location et auraient ainsi plus de marge de manoeuvre, si le traitement fiscal de cette transaction était amélioré, comme le propose M. Dubé dans son projet de loi.

66. Calls for counterparty credit risk treatment to be risk-proportionate and for capital charges to be higher for non-centrally cleared transactions than for transactions through a central counterparty (CCP), provided that such CCPs meet high-level requirements to be defined in European legislation while taking into account standards agreed at international level, with due regard for the potential costs for the corporate sector of using derivatives to hedge its commercial activities; calls for the highest standards to be incentivised in the case of bilateral clearing;
66. demande que le traitement du risque de crédit de contrepartie soit proportionné au risque et que les exigences de fonds propres soient plus élevées pour les transactions ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale que pour les transactions effectuées via une contrepartie centrale, dès lors que cette dernière satisfait à des exigences élevées qui devront être définies par la législation européenne eu égard aux normes adoptées au niveau international, et ce en tenant dûment compte des coûts que pourrait induire, pour les entreprises, l'utilisation de produits dérivés afin de couvrir leurs activités commerciales; demande que les normes les plus strictes soient promues en matière de compensation bilatérale;

64. Calls for counterparty credit risk treatment to be risk-proportionate and for capital charges to be higher for non-centrally cleared transactions than for transactions through a central counterparty (CCP), provided that such CCPs meet high-level requirements to be defined in European legislation while taking into account standards agreed at international level, with due regard for the potential costs for the corporate sector of using derivatives to hedge its commercial activities; calls for the highest standards to be incentivised in the case of bilateral clearing;
64. demande que le traitement du risque de crédit de contrepartie soit proportionné au risque et que les exigences de fonds propres soient plus élevées pour les transactions ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale que pour les transactions effectuées via une contrepartie centrale, dès lors que cette dernière satisfait à des exigences élevées qui devront être définies par la législation européenne eu égard aux normes adoptées au niveau international, et ce en tenant dûment compte des coûts que pourrait induire, pour les entreprises, l'utilisation de produits dérivés afin de couvrir leurs activités commerciales; demande que les normes les plus strictes soient promues en matière de compensation bilatérale;

With regard to treatment benefits, to give you an indication of the scope, there are about 8.2 million transactions a year in the treatment benefit account, at an annual cost of about $260 million.
En ce qui concerne les avantages médicaux je dirais, pour vous donner une idée de leur portée, il y a eu 8,2 millions de transactions dans le compte correspondant, à un coût annuel d'environ 260 millions de dollars.

We are also increasing the capital cost allowance rate for carbon dioxide pipelines to provide certainty of tax treatment for companies planning investment; an expansion of an accelerated capital cost allowance for clean energy generation equipment to additional renewable energy and fuel-from-waste applications; $10 million over two years for scientific research and analysis on biofuel emissions; GST and HST relief for land leases of wind-and solar-power projects; $21 million over two years to support the enforcement of environmental laws; and $12 million over two years to enhance law enforcement within our national parks.
Nous augmentons également le taux de déduction pour amortissement pour les pipelines de dioxyde de carbone pour assurer la certitude fiscale aux investisseurs éventuels; nous élargissons la déduction pour amortissement pour le matériel de production d'énergie propre; nous favorisons les initiatives en matière d'énergie renouvelable et la production de combustibles dérivés des déchets; 10 millions de dollars sur deux ans pour la recherche scientifique et l'analyse visant les émissions des biocarburants; l'exonération de la TPS et de la TVH pour la location de terres dans le cadre de projets d'énergie éolienne ou solaire; 21 millions de dollars sur deux ans pour renforcer l'application des lois environnementales et 12 millions de dollars sur deux ans pour une meilleure application des lois dans nos parcs nationaux.

However, I must say that it seems manifestly true that the rate of interest taken in isolation is not an accurate measure of the true cost of a lease transaction; that is, the true cost to the consumer.
Cependant, je dois dire qu'il semble manifestement vrai que le taux d'intérêt, pris isolément, ne constitue pas une mesure exacte du coût réel d'une transaction de location, c'est-à-dire du coût réel payé par le consommateur.

(17) Whereas, in accordance with Directive 90/387/EEC, tariffs for leased lines must be based on the following principles; they must be based on objective criteria and must follow the principle of cost-orientation, taking into account a reasonable time needed for rebalancing; they must be transparent and properly published; they must be sufficiently unbundled in accordance with the competition rules of the Treaty and they must be non-discriminatory and guarantee equality of treatment; whereas tariffs for leased lines provided by one or more telecommunications organization must be based on the same principles; whereas a favourable prejudice is given to a tariff based on a flat-rate periodic rental, except where other types of tariffs are justified by cost;
(17) considérant que, conformément à la directive 90/387/CEE, les tarifs des lignes louées doivent reposer sur les principes suivants: les tarifs doivent se fonder sur des critères objectifs et respecter le principe de l'orientation en fonction des coûts en tenant compte d'un délai raisonnable nécessaire pour le rééquilibrage; ils doivent être transparents et adéquatement publiés et être suffisamment non amalgamés, en conformité avec les règles du traité en matière de concurrence; que les tarifs des lignes louées fournies par un ou plusieurs organismes de télécommunications doivent être fondés sur les mêmes principes; qu'un préjugé favorable est accordé au tarif fondé sur une redevance périodique fixe, sauf lorsque d'autres types de tarifs sont justifiés par les coûts;