Traduction de «costs already paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

deduct tax already paid
déduire la taxe déjà acquittée

costs per paid minute
coût par minute taxée

A national system of fully-paid parental leave for Canada: policy choices, costs and funding mechanisms [ A national system of fully-paid parental leave for Canada ]
Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada : choix d'une politique, coût et modes de financement [ Un régime national de congés parentaux entièrement payés pour le Canada ]

costs on acceptance of money paid in
frais sur acceptation d'argent consigné

tax-paid cost | TPC [Abbr.]
prix de revient impôts compris

Regulation respecting the tariff of duties, fees, expenses and costs payable in respect of any matter submitted to the Commission de protection du territoire agricole du Québec, the duties to be paid to obtain copies of documents filed in the record offic
Règlement sur le tarif des droits, honoraires, frais et dépenses payables dans toute demande présentée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec, sur les droits à payer pour l'obtention de copies de documents déposés au greffe, de mêm

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, travellers must be able to choose between three options: accepting the package at the increased price, accepting the alternative package offered or withdrawing from the package travel contract with the right to immediate reimbursement of the cost already paid, including all ancillary expenses.
En conséquence, le client doit avoir le choix entre trois options: l'acceptation du voyage à un prix majoré, l'acceptation d'un autre voyage qui lui est proposé en remplacement ou la résiliation du contrat assortie du droit au remboursement immédiat du montant déjà versé ainsi que de tous les frais accessoires déjà engagés.

If the no-cost requirement has to be interpreted as an additional cost necessary for receiving the free-to-air channels compared to the costs already paid by the consumer to receive other services provided by the broadcaster, then also subscribers to satellite TV do not bear additional costs in order to watch free-to-air TV.
Si la condition «sans aucun frais pour l'utilisateur» est interprétée comme frais supplémentaires pour la réception de chaînes en clair par rapport aux frais déjà supportés par le consommateur pour recevoir d'autres services fournis par le diffuseur de radiotélévision, alors, même les abonnés à la télévision par satellite ne supportent pas de frais supplémentaires pour regarder la télévision en clair.

This additional cost would have to be paid by either the travel agent or the customer through a surcharge after that he/she would have already paid for the package.
Ce surcoût devrait être assumé soit par l'agent de voyages, soit par le client, qui acquitterait un surprix après avoir déjà réglé le forfait.

reimbursement within 7 days, paid in cash, by electronic bank transfer, bank order or bank cheque, of the full cost of the ticket at the price at which it was purchased, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the journey no longer serves any purpose in relation to the passenger's original travel plan, plus, where relevant,
le remboursement intégral dans un délai de sept jours en espèces, par virement bancaire électronique, mandat ou chèque bancaires, du billet au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées du trajet et pour la ou les parties déjà effectuées si le trajet ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial du passager, ainsi que, le cas échéant,

reimbursement of the full cost of the ticket, under the conditions by which it was paid, for the part or parts of his or her journey not made and for the part or parts already made if the journey is no longer serving any purpose in relation to the passenger’s original travel plan, together with, when relevant, a return service to the first point of departure at the earliest opportunity.
le remboursement intégral du billet, au tarif auquel il a été acheté, pour la ou les parties non effectuées de leur voyage et pour la ou les parties déjà effectuées si le voyage ne présente plus aucun intérêt par rapport au plan de voyage initial des voyageurs, ainsi que, s’il y a lieu, un voyage de retour jusqu’au point de départ initial dans les meilleurs délais.

Many of our industries have already paid the cost of customs disarmament.
Beaucoup de nos industries ont déjà fait les frais des désarmements douaniers.

For instance, pursuant to Article 12(2)(2)(a) of the Law on Turnover Tax, following the 1988 amendment to that law (BGBl 410/88), the portion of the purchase cost of a motor car used as a hotel vehicle exceeding AS 467 000 (EUR 33 938.21) is not deductible as operating expenditure, and taxes already paid in respect thereof are not deductible.
Ainsi, lors de l’achat d’une voiture particulière utilisée à titre professionnel dans un hôtel, la tranche du prix d’achat supérieure à 467 000 ATS (33 938, 21 euros) n’est plus déductible en tant que frais d’exploitation, pas plus que les taxes payées en amont sur ce montant, et ce en vertu de l’article 12, paragraphe 2, point 2 a, de la loi sur le chiffre d’affaires (Umsatzsteuergesetz), modifiée en 1988 (BGBl 410/88).

As everyone knows, Greek workers and the entire Greek population have already paid a very high price for Greece’s full accession to EMU and, following the Feira decisions, they will continue to pay the cost of “sustainability”, i.e. staying in EMU, while large corporations and monopolies continue to step up their level of exploitation and increase their profits.
Par ailleurs, chacun sait que les travailleurs et l’ensemble du peuple grec ont déjà payé un prix très élevé pour l’adhésion de notre pays à l’UEM. Ce sont encore eux, après la décision de Feira, qui continueront d’acquitter le coût de la "durabilité", autrement dit de notre maintien au sein de l’UEM, alors que les grandes entreprises et les monopoles accentueront encore leur exploitation et l’augmentation de leurs profits.

(b) the total estimated ultimate cost of settling all claims arising from events which have occurred up to the end of the accounting period, whether reported or not, less amounts already paid in respect of such claims (provisions for outstanding claims).
b) le coût total final estimé du règlement de tous les sinistres, déclaré ou non, consécutifs à la réalisation de risques survenus jusqu'à la fin de l'exercice comptable, déduction faite des sommes déjà payées au titre de ces sinistres (provisions pour sinistres).

The provision for claims outstanding shall be the total estimated ultimate cost to an insurance undertaking of settling all claims arising from events which have occured up to the end of the financial year, whether reported or not, less amounts already paid in respect of such claims.
La provision pour sinistres correspond au coût total estimé que représentera finalement pour l'entreprise d'assurance le règlement de tous les sinistres survenus jusqu'à la fin de l'exercice, déclarés ou non, déduction faite des sommes déjà payées au titre de ces sinistres.