Vertaling van "costs and income " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost and income components
éléments de coût et de revenu

future income tax expense | cost of future income taxes | deferred income tax expense | deferred income taxes | deferred tax expense | future income taxes | future tax expense
charge d'impôts futurs | coût au titre des impôts futurs | charge d'impôts reportés | charge d'impôts différés

current cost income | income on a current cost basis
bénéfice au coût actuel

current income tax expense [ current tax expense | current income taxes | cost of current income taxes ]
charge d'impôts exigibles [ impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles ]

current income tax expense | cost of current income taxes | current income taxes | current tax expense
charge d'impôts exigibles | impôts exigibles de l'exercice | impôts exigibles | coût au titre des impôts exigibles

support-cost earnings [ support costs income ]
recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

net national income at factor cost
revenu national net au coût des facteurs

cost/income ratio | CIR [Abbr.]
ratio coûts/revenus

sign income tax return | validate income tax returns, certify income tax returns, authenticate income tax returns | sign income tax returns | sign tax returns
signer des déclarations de revenus

An Act to amend the Income Tax Act (Public Transportation Costs)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de transport en commun)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, the differences in the financial criteria may reflect not merely these costs and income levels but also different policies on access to justice, since some countries' criteria are, even taking into account income differences, more generous than others.
Toutefois, les disparités des critères financiers peuvent refléter non seulement ces coûts et les niveaux de revenus, mais également des politiques d'accès à la justice, puisque les critères de certains pays sont simplement plus généreux que d'autres, même si l'on tient compte des niveaux de revenus différents.

2. The operational programme shall include the methods for calculating the simplified costs referred to in points (b), (c) and (d) of Article 67(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 and additional costs or income foregone in accordance with Article 96 of this Regulation, and the method for calculating compensation in accordance with relevant criteria identified for each of the activities deployed under Article 40(1), Articles 53, 54 and 55, point (f) of Article 56(1) and Article 67 of this Regulation.
2. Le programme opérationnel comprend les méthodes de calcul des coûts simplifiés visés à l'article 67, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement (UE) n° 1303/2013 , des surcoûts ou des pertes de revenus, conformément à l'article 96 du présent règlement , et la méthode de calcul de la compensation conformément aux critères pertinents déterminés pour chacune des activités menées au titre de l'article 40, paragraphe 1, des articles 53, 54 et 55, de l'article 56, paragraphe 1, point f), et de l'article 67 du présent règlement .

(e)"transaction cost" means an additional cost linked to fulfilling a commitment, but not directly attributable to its implementation or not included in the costs or income foregone that are compensated directly; and which can be calculated on a standard cost basis.
e)"coût de transaction", un coût supplémentaire lié à l'exécution d'un engagement mais qui n'est pas directement imputable à sa mise en œuvre ou qui n'est pas inclus dans les coûts ou les pertes de revenus compensés directement et qui peut être calculé sur la base de coûts standard.

"transaction cost" means an additional cost linked to fulfilling a commitment, but not directly attributable to its implementation or not included in the costs or income foregone that are compensated directly; and which can be calculated on a standard cost basis.
"coût de transaction", un coût supplémentaire lié à l'exécution d'un engagement mais qui n'est pas directement imputable à sa mise en œuvre ou qui n'est pas inclus dans les coûts ou les pertes de revenus compensés directement et qui peut être calculé sur la base de coûts standard.

‘ transaction cost’: means an additional cost linked to fulfilling a commitment, but not directly attributable to its implementation or not included in the costs or income-foregone that are compensated directly.
«coût de transaction», «coût de transaction», un coût supplémentaire lié à l'exécution d'un engagement mais qui n'est pas directement imputable à sa mise en œuvre ou qui n'est pas inclus dans les coûts ou les pertes de revenus compensés directement.

Where aid is granted on the basis of standard costs or additional costs and income foregone, Member States shall ensure that the relevant calculations are adequate and accurate and established in advance on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation.
2. Lorsque l'aide est octroyée sur la base de coûts standard ou de coûts supplémentaires et des pertes de revenus, les États membres veillent à ce que les calculs correspondants soient appropriés et exacts, et établis à l'avance sur la base d'un calcul juste, équitable et vérifiable.

2. Where aid is granted on the basis of standard costs or additional costs and income foregone, Member States shall ensure that the relevant calculations are adequate and accurate and established in advance on the basis of a fair, equitable and verifiable calculation.
2. Lorsque l'aide est octroyée sur la base de coûts standard ou de coûts supplémentaires et des pertes de revenus, les États membres veillent à ce que les calculs correspondants soient appropriés et exacts, et établis à l'avance sur la base d'un calcul juste, équitable et vérifiable.