Traduction de «costs incurred because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

costs incurred [ incurred costs ]
coûts supportés

costs incurred after delivery | costs subsequent to the delivery
frais en aval de la livraison

costs incurred
coûts encourus | frais encourus

actual education costs incurred by parents
frais effectifs de scolarité engagés par les parents

Cost Incurred in Conversion to Metric Measurements
Dépenses engagées lors de la conversion au système de mesure métrique

Applicant's Claim Summary - Costs Incurred
Sommaire de la réclamation - Coûts engagés

costs incurred
coûts engagés | coûts passés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It confirmed the conclusions of the Energy Roadmap 2050[6], namely that the costs of a low carbon transition do not differ substantially from the costs that will be incurred in any event because of the need to renew an aging energy system, rising fossil fuel prices and adherence to existing climate and energy policies.
L'évaluation a confirmé les conclusions de la feuille de route pour l’énergie à l'horizon 2050[6], à savoir que les coûts de la transition vers une économie à faible intensité de carbone ne diffèrent pas sensiblement des coûts qui seront engagés en tout état de cause pour renouveler un système énergétique vieillissant, faire face à l’augmentation des prix des combustibles fossiles et respecter les politiques dans les domaines du climat et de l'énergie.

costs not incurred because of the disease, which would otherwise have been incurred.
des coûts non supportés en raison de la maladie, qui auraient autrement été supportés.

That amount may be increased by other costs incurred by the beneficiary due to the natural disaster or the exceptional occurrence and it must be reduced by any costs not incurred because of the natural disaster or the exceptional occurrence which would otherwise have been incurred by the beneficiary.
D'autres coûts supportés par le bénéficiaire en raison de la calamité naturelle ou de l’événement extraordinaire peuvent être ajoutés à ce montant dont il faut toutefois déduire les coûts non imputables à la catastrophe naturelle ou à l’événement extraordinaire qui auraient autrement été supportés par le bénéficiaire.

The amount thus eligible for aid may be increased by other costs specifically incurred by the farmer because of non-harvesting due to the adverse event.
Le montant admissible au bénéfice de l'aide peut être augmenté des autres coûts spécifiquement supportés par l'agriculteur du fait que la récolte n'a pas eu lieu en raison du phénomène météorologique défavorable.

It does not follow that it will be unlawful discrimination if provision were made in such general conditions for different tariffs and conditions to apply to the provision of a service, where those tariffs, prices and conditions are justified for objective reasons that can vary from country to country, such as additional costs incurred because of the distance involved or the technical characteristics of the provision of the service, or different market conditions, such as higher or lower demand influenced by seasonality, different vacation periods in the Member States and pricing by different competitors, or extra risks linked to rules differing from those of the Member State of establishment.
Cela n'implique pas que constituerait une discrimination illégale le fait de prévoir, dans ces conditions générales, des tarifs et des conditions variables pour la prestation d'un service, si ces tarifs, prix et conditions sont justifiés par des raisons objectives qui peuvent varier d'un pays à l'autre, telles que les coûts supplémentaires résultant de la distance ou les caractéristiques techniques de la prestation, ou les différentes conditions du marché, telles qu'une demande plus ou moins forte en fonction de la saison, les différentes périodes de vacances dans les États membres et les prix pratiqués par différents concurrents ou les risques supplémentaires liés à des réglementations différentes de celles de l'État membre d'établissement.

In order to comply with this principle, Belgium has made a distinction between activities that would be undertaken by VCG in any event because they are necessary for operating the new platform and activities relating to objectives ‘which market forces alone would not make possible’ (12) because they go beyond what is necessary and because the benefits that VCG would derive from them do not outweigh the costs incurred.
Pour se conformer à ce principe, la Belgique a opéré une distinction entre les activités qui seraient entreprises en tout état de cause, par VCG, car elles sont nécessaires pour exploiter la nouvelle plate-forme, et celles qui visent des objectifs «que les forces du marché ne permettraient pas, à elles seules, d’atteindre» (12), car elles vont au-delà de ce qui est nécessaire et parce que les bénéfices que VCG en retirerait sont insuffisants pour contrebalancer les coûts supportés.

A costs ordinance of limited scope had been envisaged but it had not been issued because the correct interpretation of article 5 of the Directive was unclear, especially, whether administrative costs incurred in the search for the requested information could be charged to the person making the request or only costs involved in, for example, copying and mailing the information.
Il a été envisagé d'adopter une ordonnance à ce sujet, mais le projet a été abandonné en raison des incertitudes concernant l'interprétation correcte de l'article 5; on ne parvenait notamment pas à établir s'il était possible de répercuter sur le demandeur les coûts supportés par l'administration aux fins de la recherche d'information, ou si la redevance ne pouvait inclure que les coûts de reproduction et d'envoi.

But even winning a case does not prevent qualified entities from incurring a financial risk: stakeholders also mention the risk of the costs of proceedings not being reimbursed even if the plaintiff wins the case, because the defendant is unable to pay the costs.
Mais gagner un procès ne prémunit pas les entités qualifiées contre les pertes financières: les parties prenantes évoquent ainsi le risque lié au non-remboursement des frais de justice, même en cas de victoire, si le défendeur n’a pas les moyens de s’en acquitter.