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Traduction de «costs incurred therein must » (Anglais → Français) :

(c) the original cost of the processing assets used to calculate the processing allowance amount under subparagraph (1)(k)(i) must be reduced by an amount equal to the original cost of the processing assets multiplied by the ratio of the costs incurred during the fiscal year under paragraphs (1)(a) to (f) for the processing of minerals or processed minerals not produced from the mine to the total costs incurred during the fiscal year, under those paragraphs, for the processing of all minerals ...[+++]

c) le coût d’origine des biens utilisés pour le traitement ayant servi au calcul de la déduction relative au traitement aux termes du sous-alinéa (1)k)(i) est réduit d’une somme égale au coût d’origine des biens utilisés pour le traitement multiplié par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice aux termes des alinéas (1)a) à f) pour le traitement des minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas de la mine et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice aux termes de ces alinéas pour le traitement, à la mine, de tous les minéraux ou minéraux traités;


(c) the undeducted balance of costs eligible for the mine’s development allowance at the end of the fiscal year must be adjusted to exclude an amount equal to the costs referred to in subparagraph (1)(i)(ii) multiplied by the ratio of the costs incurred under paragraphs (1)(a) to (f) during that fiscal year and all prior fiscal years for the production of minerals or processed minerals from lands other than lands ...[+++]

c) la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement de la mine à la fin de l’exercice est rajustée par soustraction d’une somme égale aux frais engagés aux termes du sous-alinéa (1)i)(ii) multipliés par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des alinéas (1)a) à f) pour la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des mêmes alinéas pour la production, à la min ...[+++]


(b) the original cost of the processing assets used to calculate the processing allowance under subparagraph (1)(k)(i) must be reduced by an amount equal to the original cost of the processing assets multiplied by the ratio of the costs incurred during the fiscal year under paragraphs (1)(a) to (f) for the processing of minerals or processed minerals produced from lands other than lands to which these Regulations apply t ...[+++]

b) le coût d’origine des biens utilisés pour le traitement ayant servi au calcul de la déduction relative au traitement aux termes du sous-alinéa (1)k)(i) est réduit d’une somme égale au coût d’origine des biens utilisés pour le traitement multiplié par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice aux termes des alinéas (1)a) à f) pour le traitement des minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice aux termes des mêmes alinéas pour le traitement, à la mine, de tous les minéraux ou minéraux traités;


(d) the undeducted balance of the original cost of the mine’s depreciable assets at the end of the fiscal year must be adjusted to exclude an amount equal to the original cost of the depreciable assets used to process minerals or processed minerals not produced from the mine multiplied by the ratio of the costs incurred under paragraphs (1)(a) to (f) during that fiscal year and all prior fiscal years for the processing through those assets of minerals or processed minerals not produced from the mine to the total costs incurred ...[+++]

d) la fraction non amortie du coût d’origine des actifs amortissables de la mine à la fin de l’exercice est rajustée par soustraction d’une somme égale au coût d’origine des actifs amortissables ayant servi au traitement des minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas de la mine multiplié par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des alinéas (1)a) à f) pour le traitement au moyen de ces actifs des minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas de la mine et, d’autre part, le total des frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux ...[+++]


(d) the undeducted balance of costs eligible for the mine’s development allowance at the end of the fiscal year must be adjusted to exclude an amount equal to the costs of the workings referred to in subparagraph (1)(i)(iv) used in the production of minerals or processed minerals from lands other than lands to which these Regulations apply multiplied by the ratio of the costs incurred ...[+++]

d) la fraction non amortie des frais admissibles à la déduction relative à l’aménagement de la mine à la fin de l’exercice est rajustée par soustraction d’une somme égale aux frais engagés pour les ouvrages visés au sous-alinéa (1)i)(iv) servant à la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent règlement multipliés par le rapport entre, d’une part, les frais engagés pendant l’exercice et tous les exercices précédents aux termes des alinéas (1)c) à f) pour l’usage de ces ouvrages dans la production de minéraux ou minéraux traités qui ne proviennent pas des terres visées par le présent ...[+++]


In its Altmark judgment, the Court stated that public service compensation does not constitute an economic advantage in the meaning of Article 107(1) of the EC Treaty if all of the following four conditions are met: 1. the recipient undertaking must actually have a public service mandate and the tasks and related obligations must be clearly defined; 2. the parameters of the compensation must be established in advance in an objective and transparent manner; 3. the compensation must not exceed the costs incurred in dischar ...[+++]

Dans l'arrêt Altmark, la Cour a affirmé que la compensation de service public ne constitue pas un avantage économique au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité CE lorsque les quatre conditions suivantes sont réunies: 1) l'entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l'exécution d'obligations de service public et ces obligations ont été clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement établis de façon objective et transparente; 3) la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obliga ...[+++]


That amount may be increased by other costs incurred by the beneficiary due to the natural disaster or the exceptional occurrence and it must be reduced by any costs not incurred because of the natural disaster or the exceptional occurrence which would otherwise have been incurred by the beneficiary.

D'autres coûts supportés par le bénéficiaire en raison de la calamité naturelle ou de l’événement extraordinaire peuvent être ajoutés à ce montant dont il faut toutefois déduire les coûts non imputables à la catastrophe naturelle ou à l’événement extraordinaire qui auraient autrement été supportés par le bénéficiaire.


Those additional costs must exclude transport costs and any additional costs that may be attributable to other factors and must be quantified in relation to the level of costs incurred by similar undertakings established in other regions of the Member State concerned.

Ces surcoûts ne peuvent comprendre les coûts liés au transport ni aucun coût additionnel attribuable à d’autres facteurs et doivent être quantifiés par comparaison avec le niveau des coûts supportés par des entreprises similaires établies dans d’autres régions de l’État membre concerné.


The aid intensity must not exceed 85 % of the eligible costs incurred in 2013, 2014 and 2015, 80 % of the eligible costs incurred in 2016, 2017 and 2018 and 75 % of the eligible costs incurred in 2019 and 2020.

L'intensité de l'aide ne doit pas excéder 85 % des coûts éligibles supportés en 2013, 2014 et 2015, 80 % des coûts éligibles supportés en 2016, 2017 et 2018 et 75 % des coûts éligibles supportés en 2019 et 2020.


In this judgment, the Court stated that public service compensation does not constitute an advantage in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty if all of the following four conditions are met: (1) the recipient undertaking must actually have public service obligations to discharge and these obligations must be clearly defined, (2) the parameters of the compensation must be established in advance in an objective and transparent manner, (3) the compensation does not exceed the costs ...[+++]

Conformément à cet arrêt, la compensation en contrepartie d’obligations de service public ne constitue pas une aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE, lorsque les conditions suivantes sont réunies: 1) l’entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l’exécution d’obligations de service public et ces obligations ont été clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement établis de façon objective et transparente; 3) la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de ...[+++]




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'costs incurred therein must' ->

Date index: 2021-04-17
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