Traduction de «could actually proceed quite » (Anglais → Français) :

At the climate conference, we reached a decision which actually consisted of two parts: the first part could be considered to consist of a number of specific measures which could be applied quite rapidly, and the second part lays down a number of foundations intended to facilitate a global deal for the post-2012 period over the long term.
Nous sommes, lors de la conférence sur le climat, parvenus à une décision en deux parties: la première partie pourrait être considérée comme un ensemble de mesures spécifiques pouvant être appliquées très rapidement et la deuxième partie jette des bases pour faciliter l’émergence d’un accord global à long terme pour la période postérieure à 2012.

With this in mind, ladies and gentlemen, quite frankly, who could actually think that a sudden, abrupt postponement of this process that we have carefully overseen is a desirable solution? Not the Commission, for at least three reasons.
Dans ce contexte, Mesdames et Messieurs les députés, très franchement, qui pourrait croire qu’un ajournement brutal, soudain, de ce processus que nous avons soigneusement conduit constituerait une réponse souhaitable?

It actually had quite a few years when it could have gone into SIS I but said ‘oh no, no, we will wait till SIS II’.
Le système avait déjà quelques années quand le Royaume-Uni aurait pu s’y intégrer, mais le gouvernement britannique a déclaré qu’il attendrait le SIS II.

Article 63 TFEU must be interpreted as precluding national legislation such as that at issue in the main proceedings which provides that the failure by a non-resident investment fund to comply with the obligations to communicate and publish certain information required by that legislation, which are applicable without distinction to resident and non-resident investment funds alike, resulting in the flat-rate taxation of the income which the taxpayer earns from that investment fund, since that legislation does not allow the taxpayer to provide evidence or information that could prove the actual size of that income.
L’article 63 TFUE doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une législation nationale, telle que celle en cause au principal, qui prévoit que la non-observation par un fonds d’investissement non-résident des obligations de communication et de publication de certaines informations prévues par cette législation, indistinctement applicables aux fonds résidents et non-résidents, donne lieu à l’imposition forfaitaire des revenus que le contribuable tire dudit fonds d’investissement, dans la mesure où ladite législation ne permet pas à ce contribuable de fournir des éléments ou des informations de nature à établir la hauteur effective de ces revenus.

It would be useful if the Council were in the Chamber so that we could address the issue of whether it is willing actually to provide the correlation tables that Parliament and the Commission believe to be essential – and perhaps this is something on which the Council could come back to us quite swiftly.
Il aurait été utile que le Conseil soit présent au sein de cette Assemblée car, ainsi, nous aurions su s’il est vraiment d’accord pour fournir les tableaux de correspondance que le Parlement et la Commission considèrent comme essentiels; peut-être le Conseil pourra-t-il nous renseigner très bientôt.

It can be left open whether the information obligation could have occurred at an even earlier date (5) as AC Treuhand did not demonstrate that the belated information was capable of actually compromising its rights of defence in the proceeding in question.
La question de savoir si l'obligation d'information aurait pu intervenir encore plus tôt (5) peut être laissée en suspens étant donné qu'AC Treuhand n'a pas démontré que la communication tardive d'informations a été de nature à affecter concrètement les droits de la défense de la requérante dans le cadre de la procédure en cause.

To be honest, we must also strike the right balance with the legal basis, with genuine transparency and with the proceedings actually involved. There are a number of proceedings and diplomatic issues that are actually quite difficult and where freedom of speech, of expression, of decision-making, must be guaranteed.
Pour être honnête avec vous, il y a aussi un équilibre à trouver par rapport à ce qu’est le fondement juridique, par rapport à ce qu’est la véritable transparence et ce que sont les délibérations, et il y a un certain nombre de délibérations, d’enjeux diplomatiques qui sont effectivement assez difficiles, et où la liberté de parole, d’expression, de décision, doit être assurée.

(a) reduction of debts actually amounting to ESP 14 000 million, of which ESP 7 000 million are public debt through a suspension of payment proceeding in which the public and private creditors waive their claims by 50 % (the Spanish authorities had submitted a survey prepared by an independent lawyer which confirmed that a waiver of claims to such an extent is quite realistic and common practice in Spain in similar cases);
a) réduction de la dette, actuellement chiffrée à 14 milliards de pesetas espagnoles, dont la moitié représente une dette publique, moyennant une procédure de suspension de paiements aux termes de laquelle les créanciers publics et privés renoncent à 50 % de leurs créances (les autorités espagnoles ont produit un rapport élaboré par un avocat indépendant, qui confirme qu'en Espagne une renonciation de cette ampleur est réaliste et pratique courante en pareil cas);

Whereas in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Community and, consequently, the number of conflicts which arise between them, it is essential to require that registered trade marks must actually be used or, if not used, be subject to revocation; whereas it is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States remain free to apply the same principle in respect of the registration of a trade mark or to provide that a trade mark may not be successfully invoked in infringement proceedings if it is established as a result of a plea that the trade mark could be revoked; whereas in all these cases it is up to the Member States to establish the applicable rules of procedure;
considérant que, pour réduire le nombre total des marques enregistrées et protégées dans la Communauté et, partant, le nombre des conflits qui surgissent entre elles, il importe d'exiger que les marques enregistrées soient effectivement utilisées sous peine de déchéance; qu'il est nécessaire de prévoir que la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d'appliquer le même principe en ce qui concerne l'enregistrement d'une marque ou de prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrafaçon s'il est établi, à la suite d'une exception, que le titulaire de la marque pourrait être déchu de ses droits; que, pour tous ces cas, il appartient aux États membres de fixer les règles de procédure applicables:

I am hopeful that this project, if it were to receive government approval, could actually proceed quite quickly.
J'espère que ce projet, s'il est approuvé par le gouvernement, pourra avancer rapidement.