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Vertaling van "could be charged with those things and if they actually went " (Engels → Frans) :

In a civil system, people could be charged with those things and if they actually went to court, they would have a lawyer, a hearing, a judge and may even have a jury.

Dans un système civil, les gens pourraient être accusés de ces infractions, mais si un procès avait lieu, ils auraient droit à un avocat, à une audience, à un juge et peut-être même à un jury.


In light of those kinds of things, maybe the Liberals could not think of anything to debate on their opposition day, so they thought they could do a little bit of Hudak, a little bit of Kijiji math, and would try to bamboozle the public into thinking that they actually have a po ...[+++]

Compte tenu de ce bilan et du fait qu'ils n'ont peut-être rien trouvé à débattre dans le cadre de leur journée d'opposition, les libéraux se sont dit qu'ils pourraient prendre exemple sur Tim Hudak et faire des calculs inspirés de Kijiji pour essayer de faire avaler au public que leur parti a vraiment une politique.


That is because I thought that at the very least the people who had helped bring this legislation into being, who went out and defended the legislation, who justified it and said why they needed it, because of medical insurance, life insurance and the fact that they had brought this situation on themselves—all of those things ...[+++]was prepared to listen to with the understanding that they would not then walk into the House, as they did this afternoon, and put the rest of us in a position of voting for a bill which they now have voted against, in the majority.

Si j'ai dit cela, c'est que j'étais loin d'imaginer que les gens qui ont fait pression pour que ce projet de loi voie le jour, qui l'ont ensuite défendu et justifié, qui ont dit pourquoi il s'imposait pour des raisons d'assurance médicale et d'assurance-vie, qui ont expliqué qu'ils s'étaient infligé cela à eux-mêmes pour toutes sortes de raisons que j'étais prêt à écouter avec compréhension, viendraient ensuite à la Chambre comme ils l'ont fait tout à l'heure et nous placeraient dans une position où nous voterions en faveur d'un proje ...[+++]


Mr. Stan Keyes: Well, Mr. Chairman, maybe we could get our researchers to prepare a list of questions that deal with those things: we want to see your network map, we want to know how many trains you're running, we want to know when they run, we want to kno ...[+++]

M. Stan Keyes: Eh bien, monsieur le président, nous pourrions peut-être demander à nos attachés de recherche de préparer une liste de questions qui traiteraient de ces aspects: nous aimerions avoir une carte du réseau, savoir combien de trains circulent, à quel moment ils circulent, nous voulons connaître le point de saturation pour être en mesure de déterminer si l'on pourrait faire circuler des trains de voyageurs sur ces lignes de chemin de fer, et le reste.


I wonder if the member could enlighten me on some things, for example the fact that 47 per cent of all cases where charges are made under the Young Offenders Act are for repeat offences; 19 per cent of all those charges are for the fifth offence u ...[+++]

Je me demande si la députée peut m'éclairer un peu. Par exemple, 47 p. 100 des accusations portées en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants le sont pour des cas de récidive, et dans 19 p. 100 de ces cas, il s'agit de la cinquième infraction commise en vertu de la Loi sur les jeunes contrevenants (1735) À son avis, que feront les modifications pour changer cet état de fait?




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'could be charged with those things and if they actually went' ->

Date index: 2023-01-10
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