Vertaling van "could be construed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to construe
interpréter

to construe a judgment
interpréter un arrêt

construed to prevent
interprété comme empêchant ...

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?
An Arms Race in Outer Space: Could Treaties Prevent It?

construe (I - this to be...)
je suis d'avis, j'interprète, je comprends

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

construe (to)
interpréter (sens juridique)

Could New Regulatory Mechanisms be Designed After a Critical Assessment of the Value of Health Innovations?
Une analyse critique de la valeur des technologies et des processus innovants peut-elle nous amener à concevoir de nouveaux instruments de régulation?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

What could be construed to be appealing to young persons. I respectfully suggest none of us would know that, and none of us would know what could evoke an emotion.
Je prétends, avec tout le respect que je vous dois, que personne ici ne saurait ce qui pourrait permettre de croire que cela pourrait être attrayant pour les jeunes et ne saurait ce qui pourrait évoquer une émotion.

Mr. John Gero: To avoid that last possibility, which is whether something could be construed as being.certainly, we—the Europeans and a number of other countries—have looked at, for example, the performance requirements article to make sure we include language that would in essence not do that, and thereby, by reference, sort of try to have deference from the MAI to the WTO agreement on agriculture in order to make absolutely sure that none of these provisions can be construed in such a way in the future that could be deemed to be detrimental to our interests.
M. John Gero: Pour prévenir cette dernière éventualité, à savoir que quelque chose puisse être interprété comme.nous—les Européens et un certain nombre d'autres pays—avons disséqué l'article sur les obligations de résultat afin de prévenir une telle possibilité, en assujettissant en quelque sorte l'AMI à l'accord sur l'agriculture de l'OMC, pour bien garantir qu'aucune de ces dispositions ne puissent être interprétée à l'avenir d'une manière contraire à nos intérêts.

The concern might be that the interpretation provision proposed in Bill S-207 could be construed at the level where there could be no infringement of the right.
On peut craindre que la disposition d'interprétation que se propose d'introduire le projet de loi S-207 puisse être interprétée d'une manière telle que l'on ne puisse en fait jamais conclure à l'existence d'une atteinte aux droits en question.

Such statements could be construed as nutrition claims, as defined in Regulation (EC) No 1924/2006.
Ces mentions pourraient être considérées comme des allégations nutritionnelles et de santé au sens du règlement (CE) n° 1924/2006.

At the time of their conclusion, the PPAs could not be construed as a stranded cost compensation as the Methodology did not even exist at that time.
Au moment de leur signature, les AAE ne pouvaient pas être conçus dans le but de compenser les coûts échoués car la méthodologie n’existait même pas encore à cette époque-là.

For example, it could be construed as plagiarism but cannot be construed as a quote.
Par exemple, cela pourrait être assimilé à un plagiat, mais pas à une citation.

- in any case be such that it could be construed as a penalty.
- en aucun cas être tel qu'il puisse être interprété comme une pénalité.

In addition, only non-compliance with a firm commitment, such as an undertaking to follow certain 'good practices' could be construed as misleading.
En outre, le non-respect d'un engagement ferme, tel que l'engagement de suivre certaines «bonnes pratiques», pourrait être considéré comme une pratique trompeuse.

The latter rejected as completely unfounded the allegations of unfair and anticompetitive behaviour, and indeed declined to meet Powerpipe's owner on the grounds that his letters could be construed by the competition authorities as an attempt to induce ABB to enter into unlawful arrangements.
Ce dernier avait rejeté ces allégations de comportement déloyal et anticoncurrentiel comme étant dénuées de tout fondement, déclinant même l'offre de rencontre du propriétaire de Powerpipe, au motif que ses lettres pouvaient être interprétées par les autorités chargées de la concurrence comme une tentative pour amener ABB à contracter des accords illicites.

The motion before the House could be construed to mean that this kind of information could be obtained through the access to information commission.
Cela pourrait faire partie du libellé du texte qu'on a ici et du type d'informations qu'on serait en droit d'obtenir de la fameuse Commission sur l'accès à l'information.