Traduction de «could be deemed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]
juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

deem fit [ deem to be client | deem appropriate | deem to be appropriate ]
juger utile [ croire utile | juger approprié ]

consider necessary [ find necessary | think necessary | deem requisite | deem necessary | deem it necessary ]
juger nécessaire [ estimer nécessaire ]

deeming provision | deeming rule
disposition déterminative | règle déterminative

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

deemed acceptance
acquiescement tacite

deemed purchaser
acheteur présumé | acheteuse présumée

safe country | country deemed safe
État sûr | pays sûr | pays exempt de persécution | safe country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(d) Component Command Headquarters (CCHQ): the headquarters of a Union component commander deployed for the operation (i.e. air, land, maritime and other special forces commanders whom it could be deemed necessary to designate depending on the nature of the operation).
d) Quartier général de commandement de composante (CCHQ): quartier général d'un commandant de composante de l'Union déployé pour l'opération (c'est-à-dire les commandants de l'armée de l'air, de terre, de mer, ou de forces spéciales, qu'il pourrait être jugé nécessaire de désigner en fonction de la nature de l'opération).

Member States could also determine a requirement for a certain period of time during which the property could be deemed to have originated from criminal conduct.
Les États membres pourraient aussi prévoir que l'on exige que, pendant un certain laps de temps, les biens soient considérés comme provenant d'activités criminelles.

However, many of these controllers could be deemed responsible for the processing of the same personal data (9).
Or, bon nombre de ces responsables pourraient être jugés responsables du traitement des mêmes données à caractère personnel (9).

Given that Article 2(10)(d)(i) of the basic Regulation provides that ‘the amount of the adjustment shall be based on the market value of the difference’ it was considered that, if it could be shown that there was a price difference on the Community market for sales to different types of customers, this could be deemed an appropriate basis to quantify the market value of the difference equally under Article 2(10)(d)(ii) of the basic Regulation.
Comme l’article 2, paragraphe 10, point d) i), du règlement de base dispose que «le montant de l’ajustement est établi d’après la valeur de marché de la différence», il a été considéré que, s’il pouvait être démontré qu’il existait une différence de prix sur le marché communautaire entre les ventes à des types de clients différents, cela pouvait être considéré comme une base appropriée pour quantifier la valeur de marché de la différence au titre de l’article 2, paragraphe 10, point d) ii), du règlement de base.

the headquarters of an EU component commander deployed for the operation (i.e. air, land, maritime and other specific functions commanders that could be deemed necessary to designate depending on the nature of the operation).
quartier général d'un commandant de composante de l'Union européenne déployée pour l'opération (c'est-à-dire les commandants de l'armée de l'air, de terre ou de mer, ou chargés d'autres fonctions spécifiques, qu'il pourrait être jugé nécessaire de désigner en fonction de la nature de l'opération).

Provided that the conditions governing exemption under Article 87(2) were met, aid could be deemed compatible with the common market.
Pour autant que les conditions d'exemption prévues à l'article 87, paragraphe 2, du traité CE soient remplies, une aide peut être déclarée compatible avec le marché commun.

7. The change of the Home State of a participating company during the pilot scheme could be deemed impossible.
7. On pourrait envisager de considérer comme impossible tout changement de l’État de résidence d’une société participante au cours de la période d’application du système pilote.

(d) Component Headquarters (CCHQ): the headquarters of an EU component commander deployed for the operation (i.e. air, land, maritime and other specific functions commanders that could be deemed necessary to designate depending on the nature of the operation).
d) quartier général de composantes (CCHQ): quartier général d'un commandant de composante de l'Union européenne déployée pour l'opération (c'est-à-dire les commandants de l'armée de l'air, de terre ou de mer, ou chargés d'autres fonctions spécifiques, qu'il pourrait être jugé nécessaire de désigner en fonction de la nature de l'opération).

However, many of these controllers could be deemed responsible for the processing of the same personal data .
Or, bon nombre de ces responsables pourraient être jugés responsables du traitement des mêmes données à caractère personnel .