Traduction de «could be incorporated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

cereal incorporation premium | premium for incorporation of cereals into animal feed
prime à l'incorporation de céréales dans l'alimentation animale

incorporated flash unit | incorporated flash | built-in flash unit
flash incorporé | système à flash incorporé

instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ms Joanne Kellerman, Legal Counsel, Legal Services, Natural Resources Canada: It could be incorporated under federal legislation, or it is possible it could be incorporated under provincial legislation.
Mme Joanne Kellerman, conseillère juridique, Services juridiques, Ressources naturelles Canada: Elle pourrait être constituée en vertu de la législation fédérale ou selon les lois provinciales.

With true consultation—and what I mean by this is that you honestly believe in your hearts that you're full partners in the new agreement—could you actually see the day when the food fishery could actually be eliminated on a gradual basis and you could be incorporated with the non-native people into a full commercial fishery?
Avec la tenue de véritables consultations—c'est-à-dire où vous auriez vraiment l'impression d'être des parties à part entière du nouvel accord—pourriez-vous envisager l'élimination complète de la pêche de subsistance, graduellement, par suite de votre intégration à la pêche commerciale pratiquée par les non-Autochtones?

Action (EU and Member States) Take account of climate change impacts in the Strategic Energy Review process Develop methodologies for climate-proofing infrastructure projects and consider how these could be incorporated into the TEN-T and TEN-E guidelines and guidance on investments under Cohesion policy in the current period Explore the possibility of making climate impact assessment a condition for public and private investment Assess the feasibility of incorporating climate impacts into construction standards, such as Eurocodes Develop guidelines by 2011 to ensure that climate impacts are taken into account in the EIA and SEA Directives |
Actions à mener (UE et États membres) Prendre en considération les incidences du changement climatique dans le cadre de l'analyse stratégique de la politique énergétique Définir des méthodes pour la conception de projets d'infrastructures «à l'épreuve du climat» et étudier comment les intégrer dans les lignes directrices applicables aux programmes RTE-T et RTE-E et dans les orientations sur les investissements au titre de la politique de cohésion pour la période actuelle Examiner la possibilité de faire de l'évaluation de l'incidence des climats une condition préalable aux investissements publics et privés Évaluer la possibilité d'intégrer les incidences du changement climatique dans les normes de construction (par ex. les eurocodes) Élaborer d'ici à 2011 des lignes directrices visant à assurer la prise en considération des incidences du changement climatique dans les directives EIE et ESIE |

The Commission has submitted a separate proposal for a Council Regulation establishing a common organisation of agricultural markets which could initially incorporate certain provisions of a horizontal nature covering the fruit and vegetables sector and applying to a range of other agricultural products, in particular provisions on a management committee.
La Commission a présenté une proposition distincte de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole qui pourrait initialement intégrer certaines dispositions de nature horizontale concernant le secteur des fruits et légumes et s'appliquant à plusieurs autres produits agricoles, notamment les dispositions relatives à un comité de gestion.

Some of these amendments could be incorporated as part of the review of the EIA Directive, for instance through amendments to its Annexes.
Certaines de ces modifications pourraient être intégrées dans le cadre du réexamen de la directive EIE, notamment par des modifications de ses annexes.

This could include incorporating new co-operative provisions in areas relating to labour standards and environmental protection.
Cela pourrait passer par l’insertion de nouvelles dispositions de coopération dans des domaines comme les normes de travail ou la protection de l’environnement.

The text could be incorporated in the Treaty on European Union in a title headed 'Fundamental Rights' or in a protocol annexed to the Treaties.
Ce texte est donc susceptible d'être intégré tel quel dans le traité sur l'Union européenne, sous un intitulé « charte des droits fondamentaux » ou incorporé dans un protocole annexé aux traités.

Perhaps if this House voted to send my bill to committee the principle in it could be incorporated into the nuclear safety and control act. The House would have spoken here and given its express opinion on this subject, having sent it to committee and instructed the committee to incorporate it.
Si la Chambre appuyait le renvoi au comité du projet de loi que je parraine, le principe qui sous-tend ce dernier pourrait être incorporé dans la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, mais la Chambre se serait prononcée et aurait exprimé son avis sur la question; elle aurait renvoyé la mesure au comité en lui recommandant d'incorporer le principe dans la loi.

The indicators could be, for example, infant mortality, life expectancy, adult literacy and national income per capita. These indicators could be incorporated in a satellite account.
Comme indicateurs à incorporer dans un compte satellite, on peut, par exemple, songer à la mortalité infantile, à l'espérance de vie, au taux d'alphabétisation des adultes ou au revenu national par habitant.

You could not be a party to the European Convention on Human Rights. I am not simplistic enough to say you could simply incorporate the covenants in the same way as the British incorporated the European Convention on Human Rights.
Le Canada ne peut pas être partie à cette Convention et je n'ai pas la naïveté de croire que l'on pourrait simplement introduire un certain nombre d'instruments internationaux dans notre droit interne comme la Grande-Bretagne a intégré la Convention européenne des droits de l'homme.