Vertaling van "could be present because neither party " (Engels → Frans) :

There was a consensus among the working committee that such a clause could be present because neither party can deny that such a possibility may be raised.
Le groupe de travail a reconnu par consensus qu'une telle disposition pouvait figurer dans la loi car aucune partie ne pouvait nier qu'on puisse évoquer une telle possibilité.

However, a European citizens’ initiative, envisaged for 2007, could not be presented because the current treaties do not provide the legal basis for establishing the provisions and conditions required for such an initiative.
Une proposition relative à une initiative des citoyens européens, envisagée pour 2007, n’a toutefois pu être présentée car les traités actuels ne fournissent pas la base juridique permettant d’établir les dispositions et conditions nécessaires à une telle initiative.

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the election promoted by the Reform Party was so ludicrous that neither the Tories federally or provincially, the NDP federally or provincially, nor the Liberals federally or provincially had a candidate because they knew it was just a charade because that party is completely empty of new ideas.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la voie électorale préconisée par le Parti réformiste était si ridicule que ni les partis conservateurs provincial et fédéral, ni les partis néo-démocrates provincial et fédéral, ni les partis libéraux provincial et fédéral n'avaient de candidat. Ils savaient que ce n'était qu'une farce parce que le Parti réformiste est complètement incapable de nouvelles idées.

If, for example, Microsoft and Autodesk were together investigating the infringement of their copyrights by an organization that was manufacturing and distributing CD-ROMs that contained bogus Autodesk and Microsoft products, conceivably this legislation could be interpreted to prevent a sharing of personal information between the two companies in connection with that investigation because neither of them would be an investigative body.
Si, par exemple, Microsoft et Autodesk collaboraient pour enquêter sur la violation de leurs droits d'auteur par un organisme qui fabrique et distribue des CD-ROM qui contiennent de faux produits Autodesk ou Microsoft, l'interprétation du projet de loi pourrait empêcher l'échange des renseignements personnels entre les deux sociétés concernant l'enquête parce que ni l'une ni l'autre ne seraient un organisme d'enquête.

Could it be because Conservative Party poster boy Tim Powers is the chief lobbyist for the railways?
Se pourrait-il que ce soit parce que Tim Powers, la tête d'affiche du Parti conservateur, est le lobbyiste en chef des chemins de fer?

This is because neither the Member States nor the Commission already have concrete policy options on which the extra money could be spent.
En effet, ni les États membres ni la Commission n'ont actuellement des options politiques concrètes auxquelles les ressources supplémentaires pourraient être consacrées.

While they refused to give any reason for their decision, Marler believes it could have been because the party was still upset over his refusal to allow money to be transferred in and out of his campaign account in 2006.
On a refusé de donner une raison pour cette décision, mais M. Marler croit que cela tient peut-être au fait qu'on n'a toujours pas digéré son refus de permettre le virement de fonds provisoire dans son compte de campagne en 2006.

4. Without prejudice to any other provisions of this Agreement, either Management Entity may run labelling programs with respect to product types not included in Annex C. Notwithstanding any other provisions of this Agreement, neither Party shall hinder the import, export, sale or distribution of any product because it bears the energy-efficiency marks of the Management Entity of the other Party.
4. Sans préjudice des autres dispositions du présent accord, chaque organe de gestion peut gérer des programmes nationaux d'étiquetage concernant des types de produits qui ne figurent pas dans l'annexe C et aucune des parties ne fait obstacle à l'importation, à l'exportation, à la vente ou à la distribution d'un produit au motif qu'il porte la marque d'efficacité énergétique de l'organe de gestion de l'autre partie.

(f) refers to a recommendation by scientists, health professionals or persons who are neither of the foregoing but who, because of their celebrity, could encourage the consumption of medicinal products.
f) se référerait à une recommandation émanant de scientifiques, de professionnels de la santé ou de personnes qui, bien que n'étant ni des scientifiques ni des professionnels de la santé, peuvent, de par leur notoriété, inciter à la consommation de médicaments.

This is because, in the absence of such controls, abolishing checks at the physical borders within the Community would have meant that a national treasure unlawfully removed from a Member State could be presented at a customs office of another Member State and exported easily to a third country.
En effet, à défaut de ce contrôle, la suppression des contrôles aux frontières physiques intérieures aurait eu pour conséquence de permettre à un trésor national, sorti illicitement d'un Etat membre, d'être présenté au bureau de douane d'un autreEtat membre pour être exporté facilement vers un pays tiers.