Vertaling van "could be some mechanism whereby " (Engels → Frans) :

- Gradually evolving the current approach: reinforcing collaboration between national regulators by notably requiring Member States to give national regulators a Community objective, and introducing a mechanism whereby the Commission could review some decisions of national regulators which affect the Internal Energy Market[13].
- Évolution progressive de l’approche actuelle : renforcer la coopération entre les régulateurs nationaux en imposant notamment aux États membres de donner à leurs régulateurs nationaux un objectif communautaire, et introduire un mécanisme permettant à la Commission de revoir certaines décisions des régulateurs nationaux qui ont des répercussions sur le marché intérieur de l’énergie[13].

This could be done via the competent authorities set up under the 1977 Agreement of the Council of Europe on the Transmission of Applications for Legal Aid (the mechanism whereby cross-border applications for legal aid may be transmitted, discussed below).
Cela peut être fait par les autorités compétentes établies dans le cadre de l'accord de 1977 du Conseil de l'Europe sur la transmission des demandes d'assistance judiciaire (mécanisme de transmission des demandes transfrontalières d'assistance judiciaire, voir ci-après).

In the second, essential requirements are formulated in a rather flexible way, consensus on the key performance indicators is developed by some mechanism after, which in its turn could be an aid in any formulation and implementation of standards.
Dans la seconde version, les exigences essentielles sont tout d'abord formulées de manière relativement souple, puis un consensus sur les indicateurs de performances clés est recherché, qui peut ensuite servir à la formulation et à la mise en oeuvre de normes.

I know Member States have a responsibility themselves to say that, but is there some mechanism whereby the Commission could be more forthcoming with regard to highlighting the areas of expenditure?
Je sais que les États membres ont eux-mêmes la responsabilité de se prononcer à ce sujet mais existe-t-il un certain dispositif aux termes duquel la Commission pourrait être plus communicative en qui concerne la mise en avant des secteurs des dépenses?

- Gradually evolving the current approach: reinforcing collaboration between national regulators by notably requiring Member States to give national regulators a Community objective, and introducing a mechanism whereby the Commission could review some decisions of national regulators which affect the internal energy market[26].
- Évolution progressive de l'approche actuelle : renforcer la collaboration entre les régulateurs nationaux en exigeant notamment que les États membres donnent aux régulateurs nationaux un objectif communautaire, et introduire un mécanisme permettant à la Commission d'examiner certaines décisions des régulateurs nationaux touchant le marché intérieur de l'énergie[26].

I will of course be addressing the new Parliament on the other side of the June European Council, but I assure you that there will be some mechanism whereby we can continue to keep abreast of all the issues in the intervening period.
Bien sûr, je m’adresserai au nouveau Parlement après le Conseil européen de juin, mais je vous assure que nous disposerons d’un mécanisme nous permettant de rester au courant de toutes les questions d’ici là.

Surely, through the Council and the good offices of the minister himself, there must be some mechanism whereby that energy and that idealism can be harnessed for the good of all of society and not just for the good of the few.
Il doit sûrement y avoir moyen, par le biais du Conseil et des bons offices du ministre lui-même, de mettre au point certains mécanismes permettant de canaliser cette énergie ou cet idéalisme pour le bien de toute la société, et pas seulement de quelques-uns.

For example, a mechanism could be put in place whereby the current “best performance” in the market for a given set of products could become the reference standards within a certain time-frame to encourage other enterprises to adapt to it.
Un mécanisme pourrait ainsi être mis en place permettant à un ensemble donné de produits qui offrent actuellement les « meilleures performances » du marché de devenir des normes de référence dans un certain délai, afin d’encourager d’autres entreprises à aller dans ce sens.