Vertaling van "could come into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

coming into force [ coming into effect | entry into force ]
entrée en vigueur [ prise d'effet ]

to come into action | to come into action on | to function in response | to function in response to | to operate | to operate on something | to respond | to respond to something
répondre | répondre à une commande | répondre à une impulsion

coming into effect | coming into force
entrée en vigueur

player who enters the game [ player who enters the match | player who comes into the game | player who comes into the match ]
joueur qui entre dans le jeu [ joueuse qui entre dans le jeu | joueur qui entre dans le match | joueuse qui entre dans le match | joueur qui se présente au jeu | joueuse qui se présente au jeu | joueur qui entre dans la partie | joueuse qui entre dans la partie ]

come into force [ come into effect | become operative | become effective | be effective | take effect ]
entrer en vigueur [ prendre effet ]

he who comes into equity must come with clean hands
Celui qui prétend invoquer l'Equité doit s'être manifesté avec droiture

coming into effect of a contract | completion of a contract
effet du contrat | effet contractuel

to come into contact with
venir au contact avec

come into force
entrer en vigueur

player who backtracks into his own zone | player who comes back into his own zone | player who withdraws into his own zone
joueur qui se replie dans sa zone

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission believes that the communications could come into force from the beginning of 2003, keeping in mind that some of the proposed provisions are a matter for an inter-institutional agreement.
La Commission estime que leur mise en oeuvre pourrait intervenir à partir du début de l'année 2003, sachant qu'une partie des dispositions proposées relèveront d'un accord interinstitutionnel.

Placements are possible in all 28 EU Member States, and depending on which EU programme funds a particular project, other countries could come into question as well (for instance Iceland, Norway, Turkey, Liechtenstein or the former Yugoslav Republic of Macedonia).
Des missions peuvent être proposées dans les 28 États membres de l'UE; selon le programme de l'UE finançant un projet particulier, d'autres pays pourraient entrer en ligne de compte (par exemple l'Islande, la Norvège, la Turquie, le Liechtenstein ou l'ancienne République yougoslave de Macédoine).

Alternately, you could add a coming-into-force provision that would require a certificate to be obtained before the bill could come into force.
Par contre, on pourrait ajouter une disposition exécutoire exigeant l'obtention d'un certificat avant que le projet de loi n'entre en vigueur.

Senator Boisvenu: It could come into force in Quebec before other provinces where the situation is not as urgent, could it not?
Le sénateur Boisvenu : On pourrait appliquer l'entrée en vigueur au Québec d'abord avant une autre province où ce n'est pas aussi urgent, non?

Here are a few of them: ask the Security Intelligence Review Committee to look at the possibility of an inter-agency co-operation protocol to ensure that it would be effective and that rights protected by law would be respected, and have that protocol in place before the leaving the country offences could come into effect; establish the right to state-funded legal aid if a person had to attend an investigative hearing; add a comprehensive review of the government's implementation of the Arar commission's recommendations with regard to accountability and oversight mechanisms, with particular attention to oversight and activities among agencies; and include the advice of the Canadian Human Rights Commission on the racial discrimination and profiling issues surrounding Bill S-7.
En voici quelques-uns: ajouter un examen d'un éventuel protocole de coopération entre les agences par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, afin de s'assurer de l'efficacité du respect des droits protégés par la loi avant que les infractions liées au fait de quitter le pays ne prennent effet; établir le droit à une aide légale financée par le gouvernement fédéral si la personne doit se présenter à des audiences d'enquête; ajouter un examen exhaustif sur la mise en oeuvre des recommandations de la commission Arar par le gouvernement au sujet de la reddition de comptes et des mécanismes de surveillance, en portant une attention particulière à la surveillance et aux activités entre les agences; inclure l'avis de la Commission canadienne des droits de la personne sur les questions relatives au profilage et à la discrimination raciale entourant le projet de loi S-7.

The first amendment would have provided for an inter-agency co-operation protocol between CSIS, the RCMP, CBSA and the Canadian Air Transport Security Authority to be put in place before the leaving the country offences could come into effect.
Le premier amendement visait à mettre en place un protocole de coopération inter-organismes entre le SCRS, la GRC, l'ASFC et l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien avant de faire entrer en vigueur l'infraction relative au fait de quitter le pays.

Nonetheless, people from many sectors of society could potentially come into contact with a victim.
Dans de nombreux secteurs de la société, des personnes sont néanmoins susceptibles de se retrouver en contact avec une victime.

That training obligation should be promoted for members of the following categories when they are likely to come into contact with victims: police officers, border guards, immigration officials, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, labour inspectors, social, child and health care personnel and consular staff, but could, depending on local circumstances, also involve other groups of public officials who are likely to encounter trafficking victims in their work.
Il convient d’assurer la promotion de cette obligation de formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des victimes: agents de police, gardes-frontières, agents des services de l’immigration, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, inspecteurs du travail, travailleurs sociaux, personnel chargé de la protection des droits de l’enfant, personnel des services de soins de santé et personnel consulaire; ladite obligation de formation pourrait, eu égard aux circonstances locales, concerner aussi d’autres groupes de fonctionnaires susceptibles de rencontrer des victimes de la traite des êtres humains dans l’exercice de leurs fonctions.

Good manufacturing practice covers objects such as containers, packaging, paper, cardboard, ink and adhesives which could come into contact with food.
Les bonnes pratiques de fabrication s’appliquent aux objets tels que les récipients, les emballages, le papier, le carton, l’encre et les adhésifs qui peuvent entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Not only does the member propose that any petition with sufficient signatures could become law, he also proposes that these laws could come into effect with no apparent policy analysis or prior consultations with affected groups and with relatively minimal parliamentary scrutiny.
Non seulement le député propose que toute pétition signée par un nombre suffisant de personnes ait force de loi, mais également que les lois qui découleraient de pétitions ne soient soumises à aucune analyse préliminaire ou consultation avec les parties concernées et fassent l'objet d'un minimum d'étude de la part du Parlement.