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APCA
Accident Prevention Contribution Act
Contribution towards local costs
Contribution towards the expenses
The Hospital Revenue Act
To contribute towards protecting human health

Vertaling van "could contribute towards " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Federal Act of 25 June 1976 on a Financial Contribution towards the Prevention of Road Traffic Accidents | Accident Prevention Contribution Act [ APCA ]

Loi fédérale sur une contribution financière à la prévention des accidents de la route | Loi sur une contribution à la prévention des accidents


to contribute towards protecting human health

contribuer à la protection de la santé des personnes


Community financial contribution towards certain expenditure incurred by the Member States implementing the monitoring and control systems applicable to the common fisheries policy

participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en oeuvre des régimes de surveillance et de contrôle applicables à la politique commune de la pêche


serviced land which is free of any contribution towards development

terrain prêt à bâtir et libre des contributions d'aménagement


The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]

The Hospital Revenue Act [ An Act to raise Revenue for Hospitals and to provide for the Levying of a Tax in Areas presently not contributing toward the Support of a Hospital ]


contribution towards local costs

contribution au titre des dépenses locales


contribution towards the expenses

contribution aux dépenses
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
114. Acknowledges that it is necessary to achieve an economy based on sustainable energy sources in a cost-effective way without compromising biodiversity objectives, and that such an economy could contribute towards achieving these objectives; deems it necessary, in this context, to introduce further safeguards regarding the sources, efficiency and quantity of biomass used for energy; calls on the Commission, also in this context, to clarify as soon as possible what effect biofuels have on biodiversity, including the impact of indirect land use, and calls for the establishment of effective sustainability criteria for the production an ...[+++]

114. reconnaît qu'il est nécessaire de parvenir à une économie reposant sur les sources d'énergie renouvelables, en limitant les dépenses et sans porter atteinte aux objectifs en matière de biodiversité, et qu'une telle économie pourrait contribuer à la réalisation de ces objectifs; estime, dans ce contexte, qu'il est nécessaire d'introduire de nouvelles mesures de sauvegarde pour ce qui est des sources, de l'efficacité et de la quantité de biomasse utilisée à des fins énergétiques; invite dès lors également la Commission à apporter dès que possible des éclaircissements sur les effets des biocarburants sur la biodiversité, et notamment ...[+++]


116. Acknowledges that it is necessary to achieve an economy based on sustainable energy sources in a cost-effective way without compromising biodiversity objectives, and that such an economy could contribute towards achieving these objectives; deems it necessary, in this context, to introduce further safeguards regarding the sources, efficiency and quantity of biomass used for energy; calls on the Commission, also in this context, to clarify as soon as possible what effect biofuels have on biodiversity, including the impact of indirect land use, and calls for the establishment of effective sustainability criteria for the production an ...[+++]

116. reconnaît qu'il est nécessaire de parvenir à une économie reposant sur les sources d'énergie renouvelables, en limitant les dépenses et sans porter atteinte aux objectifs en matière de biodiversité, et qu'une telle économie pourrait contribuer à la réalisation de ces objectifs; estime, dans ce contexte, qu'il est nécessaire d'introduire de nouvelles mesures de sauvegarde pour ce qui est des sources, de l'efficacité et de la quantité de biomasse utilisée à des fins énergétiques; invite dès lors également la Commission à apporter dès que possible des éclaircissements sur les effets des biocarburants sur la biodiversité, et notamment ...[+++]


The report assesses the feasibility of a network of smaller credit rating agencies in the EU and the way in which such a network could contribute towards strengthening the smaller agencies to render them more competitive players.

Le rapport évalue la faisabilité d’un réseau de petites agences de notation de crédit au sein de l’UE et la manière selon laquelle un tel réseau pourrait contribuer à renforcer les petites agences pour en faire des protagonistes plus compétitifs.


This Communication illustrates the new challenges that the CAP could contribute towards meeting: climate change, bio-energy and water management, as well as other challenges such as biodiversity.

La présente communication illustre de nouveaux défis que la PAC peut contribuer à relever: changement climatique, bioénergies, gestion de l'eau ainsi que d'autres défis en jeu comme celui de la biodiversité.


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This Communication illustrates the new challenges that the CAP could contribute towards meeting: climate change, bio-energy and water management, as well as other challenges such as biodiversity.

La présente communication illustre de nouveaux défis que la PAC peut contribuer à relever: changement climatique, bioénergies, gestion de l'eau ainsi que d'autres défis en jeu comme celui de la biodiversité.


B. whereas the Lisbon and Gothenburg Strategies both aim to steer Europe towards sustainable development based on dynamic growth that ensures more jobs, increased social cohesion and greater respect for the environment by 2010 and a modern agricultural sector with market-oriented production could serve as a major contributor to achieving this; innovation, research and development activities in various sectors of biotechnology could contribute towards that sustainable development objective,

B. considérant que les stratégies de Lisbonne et de Göteborg réunies visent à orienter l'Europe vers un développement durable fondé sur une croissance dynamique assurant plus d'emplois, une plus grande cohésion sociale et un meilleur respect de l'environnement à l'horizon 2010 et considérant qu'une agriculture moderne, qui adapte sa production au marché, pourrait y contribuer de manière importante; considérant que les efforts d'innovation, de recherche et de développement entrepris dans divers secteurs de la biotechnologie pourraient contribuer à cet objectif de développement durable,


The new ‘Regions of Knowledge’ initiative could contribute towards establishing effective clusters and networks.

La nouvelle initiative "Régions de la connaissance" pourrait contribuer à la création de grappes et de réseaux efficaces.


(20) The billing, to occupants of buildings, of the costs of heating, air-conditioning and hot water, calculated in proportion to actual consumption, could contribute towards energy saving in the residential sector.

(20) La facturation aux occupants des bâtiments des frais de chauffage, de climatisation et d'eau chaude calculés proportionnellement à la consommation réelle pourrait contribuer à une économie d'énergie dans le secteur résidentiel.


estimates of the contribution of such engines to the emission of particles, and the way proposed emission reduction measures could contribute towards improving air quality and reduced health effects,

les estimations concernant la contribution de ce type de moteurs aux émissions de particules et la manière dont les mesures proposées pour réduire ces émissions pourraient contribuer à améliorer la qualité de l'air et à réduire les effets sur la santé,


estimates of the contribution of such engines to the emission of particles, and the way in which proposed emission reduction measures could contribute towards improving air quality and reducing health effects,

des estimations concernant la contribution de ces moteurs à l'émission de particules et la façon dont les mesures proposées de réduction des émissions pourraient contribuer à l'amélioration de la qualité de l'air et à la réduction des effets sur la santé;




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'could contribute towards' ->

Date index: 2022-08-23
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