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Traduction de «could create undue » (Anglais → Français) :

At the same time, the proposed Directive avoids overly broad and costly disclosure obligations that could create undue burdens for the parties involved and risks of abuses.

La directive proposée évite par ailleurs d'imposer des obligations de divulgation excessivement étendues et trop coûteuses susceptibles de représenter une charge injustifiée pour les parties en cause et d'entraîner des risques d'abus.


the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;

les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


the conditions under which access could be denied by a trading venue for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks;

les conditions sous réserve desquelles, pour les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire, l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


(a) the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;

(a) les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


(a) the conditions under which access could be denied by a trading venue for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks;

(a) les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


(a) the conditions under which access could be denied by a trading venue, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks.

229. les conditions sous réserve desquelles l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


(a) the conditions under which access could be denied by a CCP, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks.

221. les conditions sous réserve desquelles l’accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;


Also, members of the committee wrestled with the idea that if we were to amend this bill to protect the situation, that is, a full-fledged protection of the two languages in Quebec, we could create undue consequences at this stage for the francophone minorities outside Quebec, and we did not want to do that.

Deuxièmement, les membres du comité hésitaient à amender le projet de loi pour protéger la situation, c'est-à-dire protéger complètement les deux langues au Québec, car cela pourrait avoir des conséquences indues pour les minorités francophones hors Québec, et ce n'est pas ce que nous souhaitions.


Where justified to facilitate their implementation, such coordination or harmonisation measures could include transitional derogations or, in the case of spectrum, transitional spectrum sharing mechanisms that would exempt a Member State from the application of such measures, provided that this would not create undue differences in the competitive or regulatory situations between Member States.

Si cela doit faciliter leur mise en œuvre, ces mesures de coordination ou d'harmonisation pourraient comporter des dérogations provisoires ou, dans le cas du spectre, des mécanismes transitoires de partage des radiofréquences qui dispenseraient un État membre d'appliquer de telles mesures, pour autant que cela ne crée pas de différences indues entre les États membres en matière de concurrence ou de réglementation.


Such a move would fill in the economic gap that has been created by the undue length of time it took to reach the decision to upgrade the airport so it could be accepted by the new operators.

Cela compenserait les pertes économiques qu'a engendrées la décision tardive de rénover les installations aéroportuaires pour les rendre acceptables pour les nouveaux exploitants de l'aéroport.




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'could create undue' ->

Date index: 2023-04-27
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