Vertaling van "factors creating undue " (Engels → Frans) :

the specific conditions under which an access request may be denied by a CCP, including the anticipated volume of transactions, the number and type of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks.
les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d’accès peut être refusée par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre et le type d’utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d’autres facteurs de risques excessifs importants.

the specific conditions under which an access request may be denied by a trading venue, including conditions based on the anticipated volume of transactions, the number of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks.
les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d’accès peut être refusée par une plate-forme de négociation, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre d’utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d’autres facteurs de risques excessifs importants.

the conditions under which access could be denied by a trading venue for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks;
les conditions sous réserve desquelles, pour les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire, l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;

the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;
les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;

(a) the conditions under which access could be denied by a CCP, for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks;
(a) les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l'accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;

(a) the conditions under which access could be denied by a trading venue for transferable securities and money market instruments, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks;
(a) les conditions sous réserve desquelles, pour des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire, l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;

the specific conditions under which an access request may be denied by a CCP, including the anticipated volume of transactions, the number and type of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks;
les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d 'accès peut être refusée par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d'autres facteurs de risques excessifs importants ;

(a) the conditions under which access could be denied by a trading venue, including conditions based on the volume of transactions, the number of users or other factors creating undue risks.
229. les conditions sous réserve desquelles l’accès pourrait être refusé par une plate-forme de négociation, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;

(a) the conditions under which access could be denied by a CCP, including conditions based on the volume of transactions, the number and type of users or other factors creating undue risks.
221. les conditions sous réserve desquelles l’accès pourrait être refusé par une contrepartie centrale, notamment les conditions basées sur le volume des transactions, le nombre et le type d'utilisateurs ou d'autres facteurs de risques excessifs;

the specific conditions under which an access request may be denied by a CCP, including the anticipated volume of transactions, the number and type of users, arrangements for managing operational risk and complexity or other factors creating significant undue risks;
les conditions particulières sous réserve desquelles une demande d’accès peut être refusée par une contrepartie centrale, notamment en ce qui concerne le volume escompté des transactions, le nombre et le type d’utilisateurs, les dispositions concernant la gestion des risques et de la complexité opérationnels ou d’autres facteurs de risques excessifs importants;