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Vertaling van "could eventually agree " (Engels → Frans) :

If we find a way to reduce the tax burden on the railway system, that's an effort we could eventually agree to make, but that must have a consolidating impact on the railways for the region as a whole.

Si on trouve une façon de réduire le fardeau fiscal du réseau ferroviaire, c'est un effort auquel nous pourrons éventuellement consentir, mais qui doit avoir une incidence sur la consolidation de la vocation ferroviaire pour l'ensemble de la région.


6. Welcomes that the Council could eventually agree on a revision without any offsetting of the 2013 ceilings for payments by the required EUR 374 million; considers that, given the limited amount concerned and the current shortage of payment appropriations in the 2013 budget, this is the proper way to fulfil the obligation that the Member States took out when signing the Accession Treaty and to respect the provisions of point 29 of the IIA of 17 May 2006;

6. se félicite de ce que le Conseil soit finalement parvenu à un accord sur une révision sans aucune compensation des plafonds des paiements pour 2013, à hauteur des 374 millions EUR requis; estime que, vu le montant limité qui est concerné et l'actuel manque de crédits de paiement dans le budget 2013, il s'agit de la bonne façon de satisfaire à l'obligation que les États membres ont prise lors de la signature du traité d'adhésion et de respecter les dispositions du point 29 de l'AII du 17 mai 2006;


We agree with having borrowers from the voluntary sector—as mentioned in the bill—or in the social economy, as we would say in Quebec, be part of the pilot project that could eventually make them eligible under the new Small Business Loans Act.

Que les entreprises du secteur bénévole, comme on dit dans le projet de loi, ou de l'économie sociale, comme on serait porté à le dire au Québec, fassent partie du projet-pilote qui pourrait mener à les inscrire comme bénéficiaires dans la nouvelle version de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, nous sommes d'accord.


27. Calls for the MFF mid-term review to prepare for an eventual reduction in the period for which the next MFF is agreed, so as to ensure its subsequent renegotiation during the mandate of each Parliament and Commission, thus ensuring full democratic legitimacy for regular decisions on the financial perspectives of the Union, while taking steps to meet the need for stability of programming cycles and for investment predictability; strongly believes that a five-year MFF cycle would enhance democratic legitimacy, improve the prioritisation of budgetary ...[+++]

27. demande que l'examen à mi-parcours du CFP prépare à une réduction éventuelle de la durée du prochain CFP afin que sa renégociation intervienne à chaque législature du Parlement et lors de chaque mandat de la Commission, et ce pour garantir la légitimité démocratique totale des décisions régulières sur les perspectives financières de l'Union tout en s'efforçant de répondre au besoin de stabilité des cycles de programmation et de prévisibilité des investissements; est fermement convaincu qu'un CFP d'une durée de cinq ans renforcerait sa légitimité démocratique, permettrait de mieux définir les priorités des moyens budgétaires et pourr ...[+++]


27. Calls for the MFF mid-term review to prepare for an eventual reduction in the period for which the next MFF is agreed, so as to ensure its subsequent renegotiation during the mandate of each Parliament and Commission, thus ensuring full democratic legitimacy for regular decisions on the financial perspectives of the Union, while taking steps to meet the need for stability of programming cycles and for investment predictability; strongly believes that a five-year MFF cycle would enhance democratic legitimacy, improve the prioritisation of budgetary ...[+++]

27. demande que l'examen à mi-parcours du CFP prépare à une réduction éventuelle de la durée du prochain CFP afin que sa renégociation intervienne à chaque législature du Parlement et lors de chaque mandat de la Commission, et ce pour garantir la légitimité démocratique totale des décisions régulières sur les perspectives financières de l'Union tout en s'efforçant de répondre au besoin de stabilité des cycles de programmation et de prévisibilité des investissements; est fermement convaincu qu'un CFP d'une durée de cinq ans renforcerait sa légitimité démocratique, permettrait de mieux définir les priorités des moyens budgétaires et pourr ...[+++]


This is linked to the sale of imported food, which could eventually be sold in Europe without being labelled as a product from cloned animals. I therefore agree with the rapporteur’s approach urging the Commission to come up with a separate piece of legislation on clones.

Ces préoccupations sont à mettre en rapport avec la vente d’aliments importés qui pourraient finalement être vendus en Europe sans être étiquetés en tant que produits issus d’animaux clonés. Je rejoins dès lors l’approche de la rapporteure, qui invite la Commission à présenter une réglementation séparée sur les clones.


Even with the Council, which did not originally share this position, a compromise text could eventually be agreed on, according to which the ingredients must now be stated by percentage of weight with a margin for error and according to which farmers must be given the exact percentages if they request them.

Nous sommes toutefois parvenus à un texte de compromis avec le Conseil, qui ne partageait pas ce point de vue à l'origine. Cela implique qu'à présent, les matières premières utilisées doivent impérativement être mentionnées en pourcentage de poids, dans le respect d'une certaine marge, et que les agriculteurs doivent pouvoir obtenir, sur simple demande, les pourcentages exacts.


They could be set by each Member State to serve its own needs, and monitored by the Commission, but eventually, agreed targets could also be built into the EU's overall economic policy co-ordination process.

Ils pourraient être fixés par chaque État membre en fonction de ses propres besoins, sous la supervision de la Commission, mais, ultérieurement, des objectifs communs pourraient égalent être intégrés dans le processus de coordination de la politique économique globale de l'UE.


It is odd that, at this time in the history of Canada, the federal government would present a new bill where it treats provinces as private individuals or corporate bodies with whom it could eventually co-operate if it sees fit to do so, considering that, during the recent Jasper conference, in the absence of Quebec, provincial premiers examined their respective powers, agreed to follow-up on that point and talked about their eventual shared management of canadian federalism in areas like social programs and such, and at a time when t ...[+++]

Il est même bizarre qu'à ce moment-ci de l'histoire du Canada, alors qu'au moment de la conférence de Jasper, les premiers ministres provinciaux, sans le Québec, aient discuté, et se soient engagés à rediscuter de la définition de leurs pouvoirs, de leur éventuelle gestion concertée du fédéralisme canadien en matière de programmes sociaux et d'autres matières, donc au moment où au Canada il y a une large volonté, toujours sans le Québec, de revoir la dynamique des pouvoirs et des responsabilités canadiens, le gouvernement fédéral soum ...[+++]


Through such a framework, all WTO countries could eventually adopt and enforce their own competition rules along common agreed principles as well as creating the means to exchange information and avoid legal overlap on cross-border problems, to request action on foreign markets and to settle disputes arising between WTO governments.

Grâce à un tel cadre, tous les pays de l'OMC pourraient en fin de compte adopter et appliquer leurs propres règles de concurrence sur la base de principes convenus, se doter des moyens d'échanger leurs informations et d'éviter les empiétements juridiques dans les cas de problèmes présentant une dimension internationale, de réclamer une action sur les marchés étrangers et de trancher les différends entre les membres de l'OMC.




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'could eventually agree' ->

Date index: 2021-08-07
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