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Traduction de «could further argue » (Anglais → Français) :

We have further protections in Bill C-7 than in the YOA because there is no more pre-trial transfer of a young person to the adult system which, it could be argued, violated the presumption of innocence.

Le projet de loi C-7 offre plus de protection que la Loi sur les jeunes contrevenants parce qu'il y a plus de transfert, avant la tenue du procès, d'un adolescent au système de justice applicable aux adultes, ce qui, on pourrait le faire valoir, contrevenait à la présomption d'innocence.


This consideration may come in the form of Senator Baker's arguments of criminal double jeopardy, or it could be argued by these senators that they have already been punished under the exclusive authority of the Senate, and the court may not seek further sanctions.

Ces sénateurs pourraient donc faire valoir qu'ayant déjà été punis en vertu du pouvoir exclusif du Sénat, le tribunal ne peut pas leur imposer d'autres sanctions.


So, when Senator Comeau, for whom I have great respect, stands up and says, " Are we actually doubting the work of that committee?" , well, this motion to impose further sanctions is de facto doubting the work of that committee, which you could have argued came up with sanctions.

Par conséquent, quand le sénateur Comeau, pour qui j'ai le plus grand respect, prend la parole et nous demande si nous remettons vraiment en cause le travail du comité, il faut reconnaître que la nouvelle motion visant à imposer des sanctions supplémentaires remet effectivement en question le travail du comité, puisque certains diront que ce comité avait établi les premières sanctions.


One could further argue that this is too fluid and crisis-ridden a time to be thinking of the symbols of Europe, and thus that it is not the right moment for Parliament to spend time on symbols.

D’aucuns pourraient également avancer que la période est trop instable et marquée par la crise pour penser aux symboles de l’Europe, et que le moment est par conséquent mal choisi par le Parlement pour consacrer du temps aux symboles.


Further to that, since 2001, with about a quarter of a million people a year coming into our country, these certificates have only been applied in six particular cases, or it could be argued that it is seven cases.

De plus, depuis 2001, alors que le Canada accueille chaque année un quart de million de personnes, ces certificats n'ont été appliqués que dans six cas, ou sept, diront certains.


5. Notes that the variety of voluntary CSR initiatives could be perceived as an obstacle to the adoption of CSR policies as well as a disincentive for companies to pursue more credible CSR actions or more ambitious CSR policies, though it could be argued that such variety provides companies with further inspiration; calls on the Commission to encourage the dissemination of good practices resulting from voluntary CSR initiatives; ...[+++]

5. fait observer que la diversité des initiatives volontaires en matière de RSE pourrait être perçue comme faisant obstacle à l'adoption de politiques en matière de RSE, et n'incite pas non plus les entreprises à mettre en œuvre des actions plus crédible ou des politiques plus ambitieuses en matière de RSE, bien que l'on puisse faire valoir que cette diversité donne des idées aux entreprises; demande à la Commission d'encourager la diffusion des bonnes pratiques issues des initiatives volontaires en matière de RSE; estime que la Commission devrait aussi envisager d'établir une liste de critères que les entreprises seraient tenues de respecter pour pouvoir se targuer de faire ...[+++]


5. Notes that the variety of voluntary CSR initiatives could be perceived as an obstacle to the adoption of CSR policies as well as a disincentive for companies to pursue more credible CSR actions or more ambitious CSR policies, though it could be argued that such variety provides companies with further inspiration; calls on the Commission to encourage the dissemination of good practices resulting from voluntary CSR initiatives; ...[+++]

5. fait observer que la diversité des initiatives volontaires en matière de RSE pourrait être perçue comme faisant obstacle à l'adoption de politiques en matière de RSE, et n'incite pas non plus les entreprises à mettre en œuvre des actions plus crédible ou des politiques plus ambitieuses en matière de RSE, bien que l'on puisse faire valoir que cette diversité donne des idées aux entreprises; demande à la Commission d'encourager la diffusion des bonnes pratiques issues des initiatives volontaires en matière de RSE; estime que la Commission devrait aussi envisager d'établir une liste de critères que les entreprises seraient tenues de respecter pour pouvoir se targuer de faire ...[+++]


The hon. government House leader further argued that the document was a cabinet document that could not be tabled because it dealt directly with national security measures that could jeopardize the safety of Canadian soldiers.

Il a ajouté qu’il s’agissait d’un document du Cabinet qui ne pouvait pas être déposé parce qu’il traitait de mesures de sécurité nationale et que sa publication pouvait compromettre la sécurité des soldats canadiens.


It could be argued that this constitutes yet another means of ensuring that resources are concentrated in the convergence countries - given that the accession of a further ten Member States has widened the gap between rich and poor.

On pourrait voir là un moyen supplémentaire de veiller à ce que les ressources soient "concentrées dans les pays de convergence", dans la mesure ou l'adhésion de dix nouveaux États membres n'a fait que creuser le fossé entre les riches et les pauvres.


Whereas the closure of the Aki Yurt camp could not be reversed, one could argue that Union diplomatic activity on this matter has so far prevented further closures of other tent camps in Ingushetia.

Même si la fermeture du camp de Aki Yurt s'est avérée irréversible, il convient de souligner que l'action diplomatique de l'Union dans ce domaine a permis d'éviter jusqu'ici la fermeture d'autres camps de tentes en Ingouchie.




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'could further argue' ->

Date index: 2024-05-22
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