Vertaling van "could have been made public much sooner " (Engels → Frans) :

It seems to me that this could have been made public much sooner, before Canadian Press submitted an access to information request.
Il me semble que cela aurait dû être divulgué beaucoup plus tôt, avant que la Presse Canadienne ne présente une demande d'accès à l'information ou à un document.

In Reform's opinion a lot of changes could have been made in this bill that really would have made it important to police, victims, prosecutors and the courts, especially to victims and the Canadian public.
Le Parti réformiste estime qu'on aurait pu apporter à ce projet de loi beaucoup de changements qui en auraient fait une mesure réellement importante pour les policiers, les victimes, les procureurs et les tribunaux, et tout particulièrement pour les victimes et la population canadienne.

For these reasons and many others, it brings us to the current day where a new bill is sitting on the order paper in the committee and, because of a number of factors, the country will be deprived of very common sense and very positive amendments that could have been made, much like the premise of the private member's bill.
Pour ces motifs parmi tant d'autres, nous en arrivons au jour où un nouveau projet de loi figure au Feuilleton du comité et où, en raison d'un bon nombre de facteurs, le pays va être privé d'amendements fort positifs et pleins de bon sens qui auraient pu être apportés, en grande partie comme le prévoit le préambule du projet de loi d'initiative parlementaire.

Much progress has been made in the past three years: a new regulatory framework for audiovisual media services is in place; the reform of the regulation of e-communications has been launched[2]; regulation to create a single market for mobile phone use across borders is in operation; initiatives to boost online content in Europe have been adopted[3]; major new RD and innovation funding initiatives are up and running; ground-breaking public private partnerships (Joint Technology Initiatives) have been launched; flagship initiatives on intelligent cars, European Digital Libraries and ICTs for sustainability are on track as are initiatives on eInclusion, eGovernment and eHealth[4].
De grands progrès ont été accomplis au cours des trois dernières années: un nouveau cadre réglementaire pour les services audiovisuels a été mis en place; la réforme de la réglementation des communications électroniques a été lancée[2]; le règlement créant un marché unique pour l’utilisation de la téléphonie mobile à l’étranger est entré en vigueur; des initiatives visant à promouvoir les contenus en ligne en Europe ont été adoptées[3]; de nouvelles grandes initiatives de financement de la RD et de l’innovation sont en cours; des partenariats public-privé innovants (initiatives technologiques conjointes) ont été lancés; des initiatives phare sur les voitures intelligentes, les bibliothèques numériques européennes et les TIC au service du développement durable sont en voie de mise en œuvre comme celles sur l’insertion numérique, l’administration en ligne et la santé en ligne[4].

Such an approach would consider allowing partners that have a fully functioning independent judiciary, an efficient public administration and have made significant progress towards eradicating corruption, into the non-regulated area of the Internal Market for goods. This could only happen once participating countries have reached a sufficient level of administrative and legal reliability.
Grâce à cette approche, l'UE pourrait envisager d'admettre dans le secteur non réglementé du marché intérieur des biens les partenaires dotés d'un appareil judiciaire indépendant et pleinement opérationnel, disposant d'une administration publique efficace et ayant réalisé d'importants progrès sur la voie de l'éradication de la corruption, ce qui ne pourrait se produire que lorsque les pays participants auront atteint un niveau suffisant de solidité administrative et juridique.

First of all, the plans could have been made public much earlier so that we could have debated them.
En premier lieu, les plans auraient pu être rendus publics beaucoup plus tôt, ce qui nous aurait permis d'en débattre.

Paragraph 3 provides for an assumption being made in favour of the infringer referred to in this paragraph, to the effect that he did not know, and could not have known, that he was infringing the patent if the patent was not issued in the official language of the Member State in which he is domiciled, or if it was not translated and made available to the general public in that language.
Le paragraphe 3 accorde en faveur du contrefacteur visé à ce paragraphe une présomption selon laquelle celui-ci ne savait pas ni ne pouvait savoir qu'il portait atteinte au brevet, dans le cas où le brevet n'a pas été délivré dans la langue officielle de l'Etat membre où il est domicilié ou traduite et mise à la disposition du public dans cette langue.

For larger Member States and, for example, those with systems of autonomous regional government or more complex government systems, and those which have not made progress on accruals accounting, the costs could be much higher, especially if the transition to a harmonised accruals system is combined with wider reforms of accounting and financial reporting practices.
Dans des pays plus grands et, par exemple, dans ceux où existent des systèmes d’administrations régionales autonomes ou des systèmes d’administration publique plus complexes et dans ceux qui ne se sont pas encore engagés dans la comptabilité en droits constatés, les coûts pourraient être bien plus élevés encore, surtout si le passage à un système harmonisé de comptabilité en droits constatés s’accompagne de réformes plus ambitieuses des pratiques comptables et d’information financière.

However, if the installation of the new European signalling system is not made an integral part of the construction of a new line or major renovation works, it will be much more difficult to install it subsequently because this would have to be done on a line already in service, involving extra costs which would depend on the individual case but which could amount to 80% more.
Cependant, si la mise en place de la nouvelle signalisation européenne n’est pas intégrée lors de la construction de la ligne ou lors de grands travaux de rénovation, l’installation postérieure de cette nouvelle signalisation européenne sera beaucoup plus difficile car elle devra être effectuée sur une ligne déjà en service, ce qui entraîne un surcoût qui dépend des cas de figure mais qui peut atteindre 80%.

This bill could have been made a priority, put on a fast track in the process to show Canadians that we as their representatives share their concerns over public safety and justice.
On aurait pu en faire un projet de loi prioritaire et lui faire passer toutes les étapes à toute vitesse pour montrer aux Canadiens que nous, leurs représentants, nous partageons leur souci de la justice et de la sécurité publique.