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Vertaling van "could host such " (Engels → Frans) :

This would imply not only that rules restricting entitlement to legal aid to nationals of the Host State, but also conditions requiring foreign nationals to be resident or even present on the national territory in order to be assimilated to nationals, would be struck at by Art. 12 of the EC Treaty and such conditions could therefore not be invoked against Community nationals involved in litigation in the Host State.

Cela impliquerait non seulement que les règles restreignant l'assistance judiciaire aux ressortissants de l'État d'accueil, mais également que les conditions exigeant que les ressortissants étrangers soient résidents, voire présents sur le territoire national pour être assimilés aux nationaux, soient annulées par l'article 12 CE et que ces conditions ne puissent être invoquées à l'encontre de ressortissants communautaires impliqués dans des litiges dans l'État d'accueil.


The Commission believes that, while increased legal immigration in itself cannot be considered in the long term as an effective way to offset demographic changes, since migrants once settled tend to adopt the fertility patterns of the host country, it could, in the short term, be an important element in population growth which could accompany other responses to demographic change, such as more friendly family policies.

La Commission estime que si l'augmentation de l'immigration légale ne saurait en soi être considérée comme un moyen efficace à long terme pour compenser les mutations démographiques, parce que les immigrants, une fois établis, tendent à adopter les comportements du pays d'accueil en termes de fécondité, elle pourrait à court terme favoriser la croissance démographique en accompagnant d'autres mesures, telles que des politiques familiales plus favorables.


Similar problems could arise in other sectors, such as banking.For example, a branch could have a significant impact on financial stability in the host Member State – where the branch represents a major player – while being much less significant in size in the home Member State where it is supervised.Non-binding mediation is one idea – but further reflection is needed within current institutional boundaries.

Des problèmes similaires pourraient survenir dans d'autres secteurs, comme le secteur bancaire. Par exemple, une succursale pourrait avoir une incidence significative sur la stabilité financière dans l'État membre d'accueil – où cette succursale constitue un acteur de premier plan – alors qu'elle aurait un poids beaucoup plus limité dans l'État membre d'origine où s'exerce le contrôle. Une médiation non contraignante est l'une des idées avancées, mais une réflexion plus poussée s'impose dans les limites institutionnelles actuelles.


20. Welcomes the ‘Train and Equip’ initiative, which would ensure the capacity-building of partners, as part of a transition or exit strategy, by facilitating the financing of various forms of hardware and non-lethal equipment for security and defence forces of third countries, and supports a joint approach by the EEAS and the Commission on the matter; supports the creation of project cells within which interested Member States or third countries could contribute and which would help ensure quick delivery and buy-in of security needs for host countries by provid ...[+++]

20. se félicite de l'initiative "former et équiper", qui garantirait le développement des capacités des partenaires, dans le cadre d'une phase de transition ou d'une stratégie de sortie, en aidant au financement de diverses formes de matériel et d'équipements non létaux pour les forces de sécurité et de défense de pays tiers, et est favorable à une approche commune du SEAE et de la Commission en la matière; se dit également favorable à la création de cellules de projet auxquelles pourraient contribuer les États membres ou les pays tiers intéressés et qui aideraient à garantir une réponse et une participation rapides aux besoins en terme ...[+++]


21. Welcomes the ‘Train and Equip’ initiative, which would ensure the capacity-building of partners, as part of a transition or exit strategy, by facilitating the financing of various forms of hardware and non-lethal equipment for security and defence forces of third countries, and supports a joint approach by the EEAS and the Commission on the matter; supports the creation of project cells within which interested Member States or third countries could contribute and which would help ensure quick delivery and buy-in of security needs for host countries by provid ...[+++]

21. se félicite de l'initiative "former et équiper", qui garantirait le développement des capacités des partenaires, dans le cadre d'une phase de transition ou d'une stratégie de sortie, en aidant au financement de diverses formes de matériel et d'équipements non létaux pour les forces de sécurité et de défense de pays tiers, et est favorable à une approche commune du SEAE et de la Commission en la matière; se dit également favorable à la création de cellules de projet auxquelles pourraient contribuer les États membres ou les pays tiers intéressés et qui aideraient à garantir une réponse et une participation rapides aux besoins en terme ...[+++]


(31) For researchers, this Directive should improve the rules on the possibility of extending the explicitly defined period for which the authorisation granted by the first Member State could cover stays in a second Member State without requiring a new hosting agreement; this would however require the consent of the second Member State, provided that such an extension was included in the original employment contract as part of the ...[+++]

(31) Pour les chercheurs, la présente directive devrait améliorer les règles relatives à la possibilité de prolonger la période explicitement définie pendant laquelle l'autorisation accordée par le premier État membre pourrait être valable pour les séjours dans un second État membre sans qu'une nouvelle convention d'accueil soit exigée. Cela nécessiterait toutefois l'approbation du second État membre, à condition que cette prolongation ait été prévue dans le contrat de travail d'origine comme faisant partie des besoins spécifiques du programme de recherche suivi.


These risks could be avoided through the RIS Scheme, and if the regions which are not a site for co-location centres adopt Smart Specialisation (RIS3) including partnership with regions hosting existing and potential co-location centres, such as Regional Implementation and Innovation Communities (RICs).

Ces risques pourraient être évités grâce au programme RIS, et si les régions qui n'abritent pas de centres de co-implantation adoptent des spécialisations intelligentes (RIS3), y compris en partenariat avec des régions abritant des centres de co-implantation existants et potentiels, comme des communautés régionales d'innovation et de mise en œuvre.


In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such ...[+++]persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their financial or physical dependence on the Union citizen.

En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accordé à ces personnes, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles ...[+++]


In order to maintain the unity of the family in a broader sense and without prejudice to the prohibition of discrimination on grounds of nationality, the situation of those persons who are not included in the definition of family members under this Directive, and who therefore do not enjoy an automatic right of entry and residence in the host Member State, should be examined by the host Member State on the basis of its own national legislation, in order to decide whether entry and residence could be granted to such ...[+++]persons, taking into consideration their relationship with the Union citizen or any other circumstances, such as their financial or physical dependence on the Union citizen.

En vue de maintenir l'unité de la famille au sens large du terme et sans préjudice de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité, la situation des personnes qui ne sont pas englobées dans la définition des membres de la famille au titre de la présente directive et qui ne bénéficient donc pas d'un droit automatique d'entrée et de séjour dans l'État membre d'accueil devrait être examinée par ce dernier sur la base de sa législation nationale, afin de décider si le droit d'entrée ou de séjour ne pourrait pas être accordé à ces personnes, compte tenu de leur lien avec le citoyen de l'Union et d'autres circonstances telles ...[+++]


By voting through this amendment now as part of Amendment No 188, Parliament would make clear that such Member States could not expect the benefits of hosting such new agencies if they are not prepared to exercise their responsibilities.

En approuvant à présent cet amendement comme une partie de l'amendement 188, le Parlement indiquerait clairement que ces États membres ne peuvent s'attendre à profiter des avantages que représente le fait d'abriter le siège de nouvelles agences de ce type s'ils ne sont pas prêts à assumer leurs responsabilités.




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'could host such' ->

Date index: 2025-03-05
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