Vertaling van "could incorporate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

incorporating Act [ Act of incorporation | incorporation act | incorporation Act | incorporating act | incorporating statute | incorporating legislation ]
loi constitutive [ loi constituant en corporation | loi de constitution en corporation | loi constituante | loi de constitution | loi de constitution des sociétés | loi d'incorporation ]

incorporated under a law of Canada [ incorporated by a law of Canada | incorporated by or under an Act of Parliament | federally incorporated | incorporated federally ]
constitué en vertu d'une loi fédérale [ constitué en personne morale sous le régime d'une loi fédérale | constitué sous le régime d'une loi fédérale ]

incorporating document | constating instrument | constating document | incorporating instrument | instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif | titre constitutif | acte de constitution | acte de constitution en personne morale

Guide to Federal Incorporation to Help Small Businesses Incorporate Federally [ Guide to Federal Incorporation | Small Business Guide to Federal Incorporation ]
Guide pour aider les petites entreprises à se constituer en société de régime fédéral [ Guide pour la constitution en société | Guide des PME pour la constitution en société par actions de régime fédéral | Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral ]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.
Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

cereal incorporation premium | premium for incorporation of cereals into animal feed
prime à l'incorporation de céréales dans l'alimentation animale

incorporated flash unit | incorporated flash | built-in flash unit
flash incorporé | système à flash incorporé

instrument of incorporation | deed of incorporation | memorandum of association
acte constitutif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Apart from conduct of business rules, are there other ISD provisions which could incorporate a clear and operational professional/retail distinction-
Outre les règles de conduite professionnelle, y a-t-il d'autres dispositions de la DSI susceptibles d'incorporer une distinction investisseurs professionnels/de détail d'une manière qui soit à la fois claire et opérationnelle-

Furthermore, it could incorporate a training facility for all parties involved in the asylum process and provide structural support for any processing activities that Member States may undertake jointly in the future.
De plus, il pourrait se doter d’un mécanisme de formation pour tous les acteurs concernés par la procédure d’asile et fournir un soutien structurel pour toutes les activités de traitement que les États membres seraient susceptibles de mener conjointement à l’avenir.

Such a mechanism could incorporate certain features of the Legal Atlas and the European Compendium[23] in order to give to legal authorities a fully fledged tool for offering mutual aid in judicial matters.
Un tel mécanisme pourrait intégrer certaines fonctionnalités de l'Atlas judiciaire et du Compendium européen[23] afin d'offrir aux autorités judiciaires un outil complet d'assistance à l'entraide judiciaire.

Could you elaborate on how we could incorporate — or could we even incorporate — within this bill the lessons that we learned from other water incidents such as the Walkerton example that you raised this morning?
Pourriez-vous nous en dire plus sur la façon dont nous pourrions intégrer dans ce projet de loi — si cela est possible — les leçons tirées d'autres incidents qui se rapportaient à l'eau, notamment Walkerton, dont vous nous avez parlé ce matin?

Senator Di Nino: I was just trying to see how we could incorporate it into a report, other than just commenting when we make a presentation in the chamber that these two programs could be useful.
Le sénateur Di Nino : J'essayais de voir comment on pouvait l'inclure dans un rapport, et de ne pas seulement mentionner lors du dépôt en Chambre que ces deux programmes pourraient être utiles.

| | The EU should therefore give consideration to how it could incorporate Libya into the neighbourhood policy.
| | L'Union devrait donc réfléchir au moyen d'intégrer la Libye dans sa politique de voisinage.

The Commission's Communication of March 2003 stated that the EU should give consideration to how it could incorporate Libya into the neighbourhood policy.
La communication de la Commission de mars 2003 soulignait que l'UE devrait examiner les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour intégrer la Libye dans la politique de voisinage.

You may be able to incorporate pharmacare into the Canada Health Act much more easily than you could incorporate nursing homes and continuing care, because the culture is closer.
Vous pourriez peut-être englober l'assurance-médicaments dans la Loi canadienne sur la santé beaucoup plus facilement que vous ne pourriez le faire pour les maisons de soins infirmiers et les soins de longue durée, parce que la culture est plus proche.

If that progressive licensing were legislated, it could incorporate the different components, one of which could be the registration of clinical trials through all the different phases, and that would be significant progress made in terms of how any company or investigator files for a clinical trial.
Si cette homologation progressive était exigée par la loi, elle intégrerait les divers éléments, dont l'un pourrait être l'enregistrement de toutes les phases des essais cliniques, et cela représenterait un important progrès dans la façon dont une compagnie ou un chercheur présente ses essais cliniques.

This could have particularly negative consequences for women in the workforce, as well as being detrimental to the overall competitive position of Europe Working time needed rethinking to encourage more flexible forms of work organisation that could incorporate the need to take leave for training or childcare purposes for both women and men".
Ceci pourrait entraîner des conséquences particulièrement néfastes pour les femmes au travail et nuire à la position concurrentielle globale de l'Europe Il faut repenser la notion de temps de travail pour favoriser la mise en place de formes d'organisation du travail plus flexibles offrant aux hommes et aux femmes la possibilité de prendre des congés de formation ou de garde d'enfants".