Vertaling van "could nevertheless given " (Engels → Frans) :

Is it not true that this has a limited impact and that under present legislation, even if Mr. Pinochet were on Canadian soil, as a former head of state, he could nevertheless, given the jurisprudence of Privy Council, benefit from immunity?
N'est-il pas vrai qu'elle a une portée limitée et qu'en vertu de la loi actuelle, même si M. Pinochet était sur le territoire du Canada, comme ancien chef d'État, il pourrait tout de même, à la lumière de la jurisprudence du Conseil privé, bénéficier d'une immunité?

Nevertheless, given the lower cost and merits of a change to footprint as the utility parameter, footprint could be used as the utility parameter for the 2025 target and manufacturers given the option of using footprint from 2020.
Toutefois, étant donné la réduction de coût et les avantages liés à une adoption de l'empreinte au sol en tant que paramètre de l'utilité, l'empreinte au sol pourrait être utilisée en tant que paramètre de l'utilité pour l'objectif de 2025 et les constructeurs devraient avoir la possibilité d'utiliser l'empreinte au sol à partir de 2020.

However, bearing in mind the different ratio legis behind these provisions, it should be clarified that the notion of exclusive rights does not need to have the same meaning in the two contexts. It should thus be clarified that an entity, which has won the exclusive right to provide a given service in a given geographic area following a procedure based on objective criteria for which adequate transparency has been ensured would not, if a private body, be a contracting entity itself, but would, nevertheless, be the only entity that could provide the service concerned in that area.
Toutefois, compte tenu des différences au niveau de la ratio legis qui sous-tend ces dispositions, il y a lieu de préciser que la notion de droits exclusifs n'a pas nécessairement la même signification dans les deux contextes Il convient dès lors de préciser qu'une entité qui a obtenu le droit exclusif de fournir un service donné dans une zone géographique donnée selon une procédure basée sur des critères objectifs et suffisamment transparente ne serait pas, s'agissant d'un organisme privé, une entité adjudicatrice proprement dite, mais serait néanmoins la seule entité à pouvoir fournir le service concerné dans cette zone.

Furthermore, given the difficulty, or even the impossibility, in certain cases of proving the provision of payment or of consideration of another kind for TV advertising which nevertheless displays all the characteristics of surreptitious advertising, treating payment as a necessary condition could undermine the protection of the interests of television viewers and deprive the prohibition of surreptitious advertising of its effectiveness.
Par ailleurs, compte tenu de la difficulté ─ voire de l’impossibilité ─ dans certains cas, d’établir l’existence d’une rémunération ou d’un paiement similaire en relation avec une publicité télévisée présentant pourtant toutes les caractéristiques d’une publicité clandestine, le fait de considérer comme indispensable l'existence d'une rémunération risquerait de compromettre la protection des intérêts des téléspectateurs et pourrait priver de son effet utile l'interdiction de la publicité clandestine.

10. Nevertheless takes the view that, as shown by the fact that RBM in fisheries has been introduced in many of the countries and regions which have the most significant fishing interests in the world, these difficulties are not insurmountable and, given that the system could prove highly positive for the management of certain Community fleets, consideration should at least be given to the possibilities for including it in the CFP;
10. estime toutefois que, comme le démontre le fait que la gestion fondée sur les droits de pêche soit implantée dans de nombreux pays et régions ayant le plus d'intérêts dans le domaine de la pêche au monde, ces difficultés ne sont pas insurmontables et que, comme le système pourrait s'avérer très positif pour la gestion de certaines flottes communautaires, il faudrait à tout le moins étudier la possibilité de les inclure dans la PCP;

10. Nevertheless takes the view, that, as shown by the fact that rights-based management in fisheries has been introduced in many of the countries and regions which have the most significant fishing interests in the world, these difficulties are not insurmountable and, given that the system could prove highly positive for the management of certain Community fleets, consideration should at least be given to the possibilities for including it in the CFP;
10. estime toutefois que, comme le démontre le fait que la gestion fondée sur les droits de pêche soit implantée dans de nombreux pays et régions ayant le plus d’intérêts dans le domaine de la pêche au monde, ces difficultés ne sont pas insurmontables et que, comme le système pourrait s’avérer très positif pour la gestion de certaines flottes communautaires, il faudrait à tout le moins étudier la possibilité de les inclure dans la PCP;

Nevertheless, the stringent health and education standards were challenges that very few native men or women could get past given the terrible state of health care and education provided on reserves prior to the war.
Il reste que les normes de santé et d'éducation stricts constituaient des obstacles que très peu d'hommes et de femmes autochtones pouvaient surmonter étant donné l'état lamentable des systèmes de santé et d'éducation dans les réserves avant la guerre.

Problems could nevertheless arise in the practical implementation of the Law, as the Telecommunications Commission has been given extensive powers.
Des problèmes pourraient toutefois se poser dans l'application concrète de la loi, car des pouvoirs étendus ont été conférés à la Commission des Télécommunications.

Nevertheless, this could change in the future given the opening up of public procurement procedures in defence markets by certain defence ministries.
Il se peut que la situation change à l'avenir étant donné l'ouverture des procédures d'attribution des marchés publics dans le domaine de la défense par certains ministères de la défense, mais l'évolution dans ce sens est jusqu'ici encore très limitée.