Traduction de «could not establish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

green roof establishing | vegetation on roof establishing | establish green roof | establishing vegetation on roof
installer une toiture végétalisée

oversee the management of an establishment | supervise establishment management | supervise the management of an establishment | supervising the management of an establishment -
superviser la gestion d’un établissement

ERROR - could not assign new organization code!
ERREUR - ne peut affecter un nouveau code d'organisation !

Could not read from input file
Impossible de lire le fichier d'entrée

Could not open input file
Impossible d'ouvrir le fichier d'entrée

call re-establishment | call re-establishment procedure | re-establishment | CRE [Abbr.]
rétablissement de communication

fixed establishment | permanent business establishment | permanent establishment | PBE [Abbr.]
établissement stable

Council Regulation (EC) No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of 'Eurodac' for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention | Eurodac Regulation | Regulation no 603/2013 on the establishment of Eurodac for the comparison of fingerprints for the effective application of Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person and on requests for the comparison with Eurodac data by Member States' law enforcement authorities and Europol for law enforcement purposes
Règlement (CE) nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives | règlement Eurodac

right of establishment [ freedom of establishment ]
droit d'établissement [ liberté d'établissement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.
Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.

An interface between policy and research could be established convening Community and national authorities, academic institutions and stakeholders. Its role could be to give advice on relevant mental health indicators for the EU, the monitoring of mental health, and on priorities for research activities at EU-level.
Une interface entre les milieux décisionnels et le monde de la recherche pourrait être aménagée, qui relierait entre eux autorités communautaires et nationales, milieux scientifiques et parties prenantes et qui pourrait émettre des avis sur les indicateurs de santé mentale pertinents pour l’Union européenne, sur le suivi de la santé mentale et sur les priorités à respecter sur le plan de la recherche à l’échelon communautaire.

A common framework at EU level could be established (e.g. years of experience, education, language skills, existence of a work offer/labour shortages, family members in that Member State, etc) and then each Member State could choose whether to apply it and, if so, how to shape it to the needs of its labour market.
Un cadre commun à l’échelon européen pourrait être mis en place (par exemple, années d'expérience, formation, connaissances linguistiques, existence d'une offre d'emploi/de pénuries de main-d’œuvre, parents dans cet État membre, etc.) et chaque État membre pourrait alors choisir de l'appliquer ou non; s’il décide de l’appliquer, il pourrait choisir de quelle façon l’adapter aux besoins de son marché du travail.

Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.
déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.

1. Member States shall identify in advance intervention teams or modules within their competent services and, in particular, their civil protection services or other emergency services, which might be available for intervention or could be established at very short notice and be dispatched, generally within 12 hours following a request for assistance.
1. Les États membres recensent à l'avance les équipes d'intervention ou les modules, au sein de leurs services compétents, et notamment dans leurs services de protection civile ou autres services d'urgence, qui pourraient être disponibles pour des interventions, ou qui pourraient être constitués dans des délais très courts et être envoyés, généralement dans les douze heures qui suivent une demande d'aide.

- at EU level, a peer evaluation mechanism could be established , in which MS and the Commission would work together on assessing the overall level of implementation of EPCIP in each MS. Commission annual progress reports concerning the implementation of EPCIP could be prepared.
- au niveau de l'UE, on pourrait mettre en place un mécanisme d'évaluation par les pairs , dans le cadre duquel les États membres et la Commission travailleraient de concert à l'évaluation du niveau global de mise en œuvre de l'EPCIP dans chaque État membre. La Commission pourrait préparer des rapports d'activité annuels sur la mise en œuvre de l'EPCIP.

- at EU level, a peer evaluation mechanism could be established , in which MS and the Commission would work together on assessing the overall level of implementation of EPCIP in each MS. Commission annual progress reports concerning the implementation of EPCIP could be prepared.
- au niveau de l'UE, on pourrait mettre en place un mécanisme d'évaluation par les pairs , dans le cadre duquel les États membres et la Commission travailleraient de concert à l'évaluation du niveau global de mise en œuvre de l'EPCIP dans chaque État membre. La Commission pourrait préparer des rapports d'activité annuels sur la mise en œuvre de l'EPCIP;