Traduction de «could pay » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

pay policy
politique des salaires [ politique salariale ]

Definition: Dementia developing in the course of HIV disease, in the absence of a concurrent illness or condition other than HIV infection that could explain the clinical features.
Définition: Démence survenant au cours de l'évolution d'une maladie VIH, en l'absence de toute autre maladie ou infection concomitante pouvant expliquer les signes cliniques.

Death in circumstances where the body of the deceased was found and no cause could be discovered Found dead
Découverte d'un cadavre Découverte fortuite d'un cadavre, sans cause apparente de décès

most (the - that could be said was that)
tout au plus pourrait on dire que

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

equal pay [ difference in pay | equal wage | wage gap ]
égalité de rémunération [ différence de salaire | écart salarial | égalité de salaire ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

take-or-pay | take-or-pay agreement | take-or-pay clause
engagement d'achat ferme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[43] The lowest price that a consumer could pay for a specified good or service, including, where appropriate, by purchasing 'bundled' goods or services
[43] Le prix le plus bas qu’un consommateur pourrait payer pour un bien ou un service donné, y compris, le cas échéant, par l’achat de biens ou de services «groupés».

A system of this kind could have certain advantages. It could however still expose the litigant to the risk of having to pay the other party's costs if he loses the case and national rules require him to shoulder the winner's costs.
Un tel système peut présenter certains avantages, mais peut exposer le plaideur au risque de rembourser les dépens de l'autre partie s'il perd et si les règles nationales le condamnent aux dépens de la partie qui l'emporte.

a loan by a government shall not be considered to confer a benefit, unless there is a difference between the amount that the firm receiving the loan pays on the government loan and the amount that the firm would pay for a comparable commercial loan which the firm could actually obtain on the market.
un prêt des pouvoirs publics n'est pas considéré comme conférant un avantage, à moins qu'il n'existe une différence entre le montant que l'entreprise bénéficiaire paie sur le prêt des pouvoirs publics et le montant qu'elle paierait sur un prêt commercial comparable qu'elle pourrait effectivement obtenir sur le marché.

whereas improving digital skills and IT literacy presents a unique opportunity for increasing the inclusion in the labour market of women and girls, but also of people with special needs, such as people with disabilities; whereas increasing the number of women in the ICT sector, which is one of the highest paying sectors, could contribute to their financial empowerment and independence, resulting in the reduction of the total gender pay gap.
considérant que l'amélioration des compétences numériques et de la maîtrise de l'informatique constitue une occasion privilégiée de renforcer l'intégration des femmes et des filles, mais aussi des personnes à besoins spécifiques et des personnes handicapées en particulier, sur le marché de l'emploi; que le renforcement du nombre de femmes dans le secteur des TIC, qui est l'un de ceux offrant les meilleures rémunérations, pourraient contribuer à leur émancipation et à leur indépendance financières, avec pour corollaire une réduction de l'écart de rémunération total entre hommes et femmes.

(Where applicable) The value of the amount you have to pay in [national currency of the borrower] each [frequency of instalment] could change (Where applicable) Your payments could increase to [insert maximum amount in national currency of the borrower] each [insert period] (Where applicable) For example, if the value of [national currency of the borrower] fell by 20 % relative to [credit currency] you would have to pay an extra [insert amount in national currency of the borrower] each [insert period].
(Le cas échéant) La valeur du montant que vous devez payer en [monnaie nationale de l’emprunteur] chaque [périodicité des versements] peut fluctuer (Le cas échéant) Vos paiements pourraient atteindre [indiquer le montant maximal dans la monnaie nationale de l’emprunteur] chaque [indiquer la période] (Le cas échéant) Par exemple, si la valeur de [la monnaie nationale de l’emprunteur] baisse de 20 % par rapport à [la monnaie de l’emprunt] vous devrez payer [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l’emprunteur] supplémentaire chaque [indiquer la période].

I. whereas it has been brought to Parliament's attention that there may be a serious problem in cross-border cases involving recalcitrant debtors, that is to say, persons who could pay their debts or discharge their liabilities but who do not do so or persons in respect of whom there is a risk that they will not pay what they owe even if judgment has been given against them; whereas it appears that such persons often hold substantial assets in different entities, nominees and trusts and successful enforcement cannot be obtained without the requisite information; whereas it is often necessary to obtain such information without alerting the recalcitrant debtor – who will often be in a position to remove assets to another jurisdiction at short notice,
I. considérant qu'il a été porté à l'attention du Parlement qu'un grave problème peut se poser dans des affaires transfrontalières impliquant des débiteurs récalcitrants, c'est-à-dire des personnes qui pourraient payer leurs dettes ou honorer leurs engagements mais qui ne le font pas ou des personnes qui risquent de ne pas payer ce qu'elles doivent même si un jugement a été rendu contre elles; considérant qu'il s'avère que ces individus détiennent souvent des avoirs substantiels auprès de différentes entités, représentants ou fidéicommis, et qu'une exécution réussie est impossible sans l'information nécessaire; considérant qu'il s'avère souvent nécessaire d'obtenir cette information sans prévenir le débiteur récalcitrant, ce dernier pouvant souvent déplacer à bref délai les avoirs en question vers une autre juridiction,

I. whereas it has been brought to Parliament's attention that there may be a serious problem in cross-border cases involving recalcitrant debtors, that is to say, persons who could pay their debts or discharge their liabilities but who do not do so or persons in respect of whom there is a risk that they will not pay what they owe even if judgment has been given against them; whereas it appears that such persons often hold substantial assets in different entities, nominees and trusts and successful enforcement cannot be obtained without the requisite information; whereas it is often necessary to obtain such information without alerting the recalcitrant debtor – who will often be in a position to remove assets to another jurisdiction at short notice,
I. considérant qu'il a été porté à l'attention du Parlement qu'un grave problème peut se poser dans des affaires transfrontalières impliquant des débiteurs récalcitrants, c'est-à-dire des personnes qui pourraient payer leurs dettes ou honorer leurs engagements mais qui ne le font pas ou des personnes qui risquent de ne pas payer ce qu'elles doivent même si un jugement a été rendu contre elles; considérant qu'il s'avère que ces individus détiennent souvent des avoirs substantiels auprès de différentes entités, représentants ou fidéicommis, et qu'une exécution réussie est impossible sans l'information nécessaire; considérant qu'il s'avère souvent nécessaire d'obtenir cette information sans prévenir le débiteur récalcitrant, ce dernier pouvant souvent déplacer à bref délai les avoir en question vers une autre juridiction,

I really believe that we are paying attention, but we could pay more attention.
À mon avis, nous accordons une attention réelle à toutes ces questions mais nous pourrions faire encore mieux.

The situation whereby other countries, on the strength of EU legislation, have to pay for things that the country in question does not wish to pay for itself, or could pay for by itself, is a pretext for doing nothing.
Le fait que, sur la base de la législation communautaire, d’autres pays doivent payer pour des choses que le pays en question ne souhaite pas payer lui-même ou pourrait payer lui-même sert de prétexte pour ne rien faire.