Traduction de «could propose such » (Anglais → Français) :

The Commission may propose an enlarged definition of the Trans-European network (TEN) instrument for the future Financial Perspectives, which could support such investments and activities that are beyond the scope of the research instruments available.
La Commission peut proposer d'élargir la définition de l'instrument pour les réseaux transeuropéens (RTE) compte tenu des perspectives financières futures, afin d'englober les investissements et activités sortant du champ d'application des instruments de recherche existants.

It proposes to organise a technical workshop in 2003 in order to increase awareness regarding PETs and to offer an opportunity to discuss in depth the measures that could be taken to promote the development and use of PETs, such as for instance the role that seals, certification systems or PIAs [39] could play in Europe.
Elle propose d'organiser en 2003 un séminaire technique dans le but d'accroître le niveau de sensibilisation aux technologies permettant de renforcer la protection de la vie privée et de donner la possibilité de discuter en profondeur les mesures qui pourraient être prises pour promouvoir le développement et l'utilisation de ces technologies comme, par exemple, le rôle que les labels de qualité, systèmes de certification ou évaluations d'impact sur la vie privée (EIVP) [39] pourraient jouer en Europe.

In the light of such a self assessment, relevant technical assistance proposals could be proposed for co-financing before the end of the 2000-2006 period.
En fonction de ces autoévaluations, le cofinancement d’actions d’assistance technique pourrait être envisagé avant la fin de la période 2000-2006.

These include: Simpler ways to reimburse expenditure; for example, beneficiaries would no longer have to justify every single cost item but can use flat rates or fixed prices for certain categories of costs, including staff or other business expenses such as insurance or rent; Promotion of the "once only" principle; documents provided by the beneficiaries should be kept in digital form and would not have to be reproduced at each step of the implementation of the project; Promotion of synergies and best practices, such as single calls for proposals, which could bring together different EU funding streams.
Par exemple, les bénéficiaires n’auraient plus à justifier chaque coût individuel mais pourraient appliquer des taux ou des prix forfaitaires pour certaines catégories de coûts, telles que les frais de personnel ou d'autres frais professionnels comme les assurances ou les loyers; la promotion du principe «une fois pour toutes». Les documents fournis par les bénéficiaires devraient être conservés sous forme numérique sans qu'il soit nécessaire de les reproduire à chaque étape de la mise en œuvre du projet; la promotion des synergies et des bonnes pratiques, telles que des appels à propositions uniques, qui permettraient de réunir différentes sources de financement de l’UE.

I cannot understand how even the Commission could propose such a low budget allocation or how the Council could cut it still further.
Que même la Commission puisse proposer un budget aussi maigre ou que le Conseil puisse le réduire davantage encore me dépasse.

We are looking further into this and welcome any proposals from Member States on how such funds may be operated in accordance with competition rules. The Commission could approve such schemes at national level if they guaranteed reimbursement of all public aid under commercial conditions.
La Commission pourrait approuver ce système au niveau national, à condition qu’il garantisse le remboursement de toute aide publique dans des conditions commerciales.

9. Calls on the Commission and the Council to propose an internationally recognised mediation system for cases of conflict and dispute concerning the delivery and distribution of energy; believes that the EU could initiate such a process by developing a mediation system both as part of its neighbourhood policy and also with other key supplier countries, and could actively promote this mediation system globally; considers that the EU should develop a model approach to the international management of energy distribution;
9. demande à la Commission et au Conseil de proposer un système de médiation reconnu au niveau international, en cas de différends dans le domaine de l'approvisionnement et de la distribution d'énergie; estime qu'à cet égard, l'Union devrait prendre l'initiative en développant un système de médiation qui fasse partie intégrante de sa politique de voisinage et qui s'applique également aux autres grands pays fournisseurs, et qu'elle pourrait œuvrer activement à la promotion de ce système de médiation au niveau mondial; incite donc l'Union à développer une approche type en matière de gestion internationale de la distribution d'énergie;

The Commission has included the following statement in the Council’s Minutes: ‘In accordance with the opinion of the European Parliament concerning the proposal on the Sixth Framework Programme and taking into account the opinion of the European Group on Ethics in Science and New Technologies, the Commission believes that research in the following areas must not be financed by the framework programme: research activity aiming at human cloning for reproductive purposes, research activity resulting in the modification of the genetic heritage of human beings, which could make such changes hereditary, research activity to create embryos solely for research purposes or to supply stem cells, including somatic cell nuclear transfer’ and, of course, an article on animal experiments which must be replaced. This is the approach that we are taking.
La Commission a fait inscrire au procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "Conformément à l'avis du Parlement européen concernant la proposition relative au sixième programme-cadre et compte tenu de l'avis du Groupe européen sur l'éthique dans la science et les nouvelles technologies, la Commission considère que la recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre de programme-cadre : les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux des cellules somatiques" et, bien entendu, aussi un article sur les expériences sur les animaux qui doit être remplacé.

The honourable Member’s understanding is also correct in that any change to the VAT Directive would have to be decided on unanimously by the Council, were the Commission to propose such a change, and that Finance Ministers could not propose such an amendment on their own initiative.
L'honorable parlementaire a également raison de dire que toute modification de la sixième directive sur la TVA - si la Commission venait à proposer une telle modification - devrait faire l'objet d'une décision unanime du Conseil et que les ministres des finances ne pourraient proposer un tel amendement de leur propre initiative.

Measures could also include agreement on energy saving provisions: it could be considered whether such measures should be the object of a Commission's proposal.
Des mesures, telles qu'un accord sur des dispositions d'économie d'énergie, pourraient également être prises et, après examen, faire éventuellement l'objet d'une proposition de la Commission.