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Vertaling van "could reduce cross-border " (Engels → Frans) :

Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.

Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontalière de quelques 40 milliards d’euros (soit 80 %) par an.


Estimates show that the future VAT system could reduce cross-border fraud by around EUR 40 billion (or by 80%) a year.

Les estimations montrent que le futur système de TVA pourrait réduire la fraude transfrontière de quelque 40 milliards d'euros (soit 80 %) par an.


Furthermore, it is argued that the launch of Target 2 Securities in mid-2015 will remove the legal and operational risks associated with the transfer and holding of securities across jurisdictions, reduce costs and could increase cross-border investment.

En outre, certains avancent que le lancement du système Target 2 Titres à la mi- 2015 permettra d’éliminer les risques juridiques et opérationnels liés au transfert et à la détention de titres dans plusieurs pays et de réduire les coûts, et pourrait augmenter les investissements transfrontières.


Cross-border fraud accounts for €50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).

La fraude transfrontière représente en effet chaque année 50 milliards € de l'écart de TVA dans l'Union et le nouveau système devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).


Cross-border fraud accounts for € 50 billion of the VAT Gap each year in the EU and the new system should reduce cross-border fraud by 80% (about €40 billion).

La fraude transfrontière représente en effet 50 milliards € d'écart de TVA chaque année dans l'UE et le nouveau régime devrait permettre de réduire celle-ci de 80 % (soit environ 40 milliards €).


99. Acknowledges that a more integrated energy system could enhance cross-border solidarity during times of external energy supply shocks and would allow further integration of increasing volumes of renewable energy; believes that immediate action is required from the Commission and the Member States to ensure that energy generation, transmission and distribution, and energy demand management and storage can operate as functional elements of the EU internal market across national borders without undue restrictions; in this context, ...[+++]

99. reconnaît qu'un système énergétique mieux intégré pourrait renforcer la solidarité transfrontalière lors des chocs d'approvisionnement d'énergie extérieurs et permettrait une intégration accrue de volumes croissants d'énergie renouvelable; estime que la Commission et les États membres doivent prendre des mesures immédiates pour que la production, la transmission et la distribution d'énergie, ainsi que la gestion de la demande d'énergie et son stockage puissent constituer des éléments fonctionnels du marché intérieur de l'Union par-delà les frontières nationales sans restrictions injustifiées; estime, à cet égard, qu'il convient d'a ...[+++]


(24a) This Regulation should have the objective to increase competition, reduce cross-border barriers and improve Union-wide reachability among participants, custodians and end investors in order to serve the whole Union and the internal market.

(24 bis) Le présent règlement devrait avoir pour objectifs de renforcer la concurrence, de réduire les barrières transnationales et d'améliorer l'accessibilité dans toute l'Union parmi les participants, les dépositaires et les investisseurs finaux afin de servir l'ensemble du territoire de l'Union et tout le marché intérieur.


That system shall include mechanisms for the provision of information in the event of incidents or accidents on the network or delays that could disrupt cross-border traffic, and cooperation procedures to restore traffic between the two infrastructures whilst guaranteeing network safety at all times.

Ce système doit comporter des mécanismes d'information en cas d'incidents ou d'accidents sur le réseau et de retards susceptibles de perturber le trafic transfrontalier, ainsi que des procédures de coopération pour rétablir le trafic entre les deux infrastructures garantissant à tout moment la sécurité du réseau.


(3b) In the case of projects which could have cross-border effects on the environment, the Member States concerned should set up, on the basis of equal representation, a joint liaison body responsible for dealing with all the stages in the procedure.

(3 ter) Pour les projets pouvant entraîner d'éventuelles incidences transfrontalières, les États membres participants proposent un guichet unique commun et composé de manière paritaire, compétent pour toutes les étapes de la procédure.


R. whereas existing requirements from the payment service provider for opening a basic payment account are restrictive and could hinder cross-border mobility within the Union.

R. considérant que les conditions imposées actuellement par les prestataires de services de paiement pour l'ouverture d'un compte de paiement de base sont restrictives et susceptibles d'entraver la mobilité transfrontalière au sein de l'Union;




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Date index: 2025-01-26
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