Vertaling van "could senator beaudoin " (Engels → Frans) :

Could Senator Beaudoin enlighten me on Chief Justice Lamer's very political comments on a bill moving through this chamber?
Le sénateur Beaudoin pourrait-il m'en dire plus long sur les propos à saveur hautement politique du juge en chef concernant un projet de loi étudié au Sénat?

Could Senator Beaudoin tell me where section 52 mentions the Supreme Court of Canada?
Le sénateur Beaudoin pourrait-il me dire où la Cour suprême du Canada se trouve mentionnée dans l'article 52?

Senator Kinsella: Honourable senators, perhaps we could ask Senator Beaudoin and others with acute legal minds to focus for a moment on that point, the point being that, in committee, if I understand the notes I have received, the principle of an inspector being able to go into somebody's place, in our free society, is a serious invasion of the right of privacy and the right of the person to control his or her environment.
Le sénateur Kinsella: Honorables sénateurs, peut-être pourrions-nous demander au sénateur Beaudoin et à d'autres sénateurs ayant un sens juridique aiguisé de se concentrer sur la question qui, si j'ai bien compris les notes que j'ai reçues, consiste à dire que, dans notre société libre, l'entrée d'un inspecteur sur la propriété d'un citoyen constitue une infraction grave au droit à la vie privée et au droit du citoyen de contrôler son propre environnement.

Hon. Jack Austin: Honourable senators, perhaps Senator Beaudoin could he enlighten us as to whether the federal government has any power under the Constitution to enter into an international treaty that could in any way change the constitutional powers of a province?
Le sénateur Austin: Honorables sénateurs, le sénateur Beaudoin pourrait-il nous dire si le gouvernement fédéral a le pouvoir, en vertu de la Constitution, de conclure un traité international qui pourrait changer de quelque sorte que ce soit les pouvoirs garantis par la Constitution à une province?

Is it something that takes the Senate to a place where it could introduce a measure such as an amendment to a money bill, which Senator Beaudoin's amendment is, that removes the impediment to the Senate of not being able to appropriate money?
Cela entraîne-t-il le Sénat dans une situation où il pourrait présenter une mesure comme un amendement à un projet de loi de finances, comme l'amendement du sénateur Beaudoin, qui supprime l'impossibilité pour le Sénat d'affecter des fonds publics?