Vertaling van "could then form " (Engels → Frans) :

This could lead to new proposals, which would then form the basis of the Sixth Commission Report on Citizenship of the Union, which is scheduled for 2010.
Ce processus pourrait amener de nouvelles propositions, qui formeraient alors la base du sixième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l’Union, prévu pour 2010.

In the key battleground, that is, the southern province of Kandahar, that would allow a base of operations to form, which could then spread to other vulnerable provinces, like the neighbouring Helmand province, and eventually push its way north, recapture Afghanistan and turn it into the tyrannical, theocratic dungeon that it was before we arrived.
Sur le champ de bataille principal, c'est-à-dire dans la province de Kandahar, au sud du pays, pourrait se former une base à partir de laquelle les talibans mèneraient leurs opérations. Ils étendraient alors leur emprise à d'autres provinces vulnérables, comme la province voisine d'Helmand.

Canada could then take an action against Norway, and if successful, we could then expect that the Norwegian measure would be removed pursuant to article 30, paragraph 2, or that Canada would receive some other form of compensation.
Le Canada pourrait intenter un recours contre la Norvège et, si l'arbitrage nous était favorable, nous pourrions nous attendre à ce que la mesure norvégienne soit supprimée conformément au paragraphe 2 de l'article 30, ou alors que le Canada reçoive quelque autre forme de compensation.

The expert could then form an opinion as to whether or not that concentration of the illegal drug was such that the person would be impaired pursuant to the Criminal Code of Canada.
L'expert pourra alors se former une opinion à savoir si la concentration constatée de drogue illégale correspond à la notion de facultés affaiblies du Code criminel du Canada.

Instead, experts on terrorism must be consulted so that a realistic analysis can be drawn up of the threat posed, which could then form the basis of a serious EU response.
Il convient plutôt de consulter des spécialistes du terrorisme pour mener à bien une analyse réaliste des menaces et conduire en conséquence une action sérieuse à l'échelle de l'Union européenne.

The EU could then envisage incentives for those who switch to more ‘productive’ forms.
L'UE pourrait alors envisager d'attribuer des primes aux pays évoluant vers des formes plus "productives".

Is it conceivable that we could then publish an explanatory note that would be attached to the form—there's no time to redo the form—and it would be a kind of interpretive note to attach to it saying that when you say “credit card”, it really means that which you owe beyond six months or three months or whatever.
Pourrions-nous publier une note explicative qui serait jointe au formulaire—il n'y a pas assez de temps pour refaire le formulaire—et qui serait en quelque sorte une note d'interprétation à joindre au formulaire et qui préciserait que, pour ce qui est de la «carte de crédit», il s'agit en réalité des sommes dues depuis plus de six mois ou de trois mois, peu importe?

27. Considers that regular Commission and Parliament monitoring of the n+2 risk ought to make it possible, firstly, to identify both the programmes, regions and Member States with recurring difficulties and what causes them and, secondly, to flag up the best project management practices, which could then benefit all the players involved; calls therefore on the Commission to forward to it a precise breakdown of the situation every quarter; such information should be incorporated into an effective form of quarterly monitoring designed to improve the implementation of structural operations; such monitoring will include in particular an updating by programme and by fund of the situation concerning payments vis-à-vis commitments in the year n-2, so that the efforts which each Member State and each region has yet to make in order to prevent n+2 decommitments during the current year and the following year can be assessed; notes that the Commission will endeavour to produce an initial updating during the last quarter of 2003;
27. considère qu'un suivi régulier du risque "n+2" par la Commission et le Parlement devrait permettre d'une part, d'identifier à la fois les programmes, régions et Etats membres qui connaissent des difficultés récurrentes ainsi que leurs causes et, d'autre part, de dégager les meilleures pratiques de gestion des projets qui pourraient bénéficier alors à l'ensemble des acteurs; demande donc à la Commission de lui transmettre chaque trimestre l'état précis de cette situation; ces informations devraient s'intégrer dans un monitoring trimestriel efficace visant à améliorer ainsi l'exécution des actions structurelles; ce monitoring comportera notamment une mise à jour par programme et par fonds de la situation des paiements par rapport aux engagements de l'année "n-2" afin d'évaluer des efforts encore à accomplir par chaque Etat membre et par région pour éviter les dégagements "n+2" pendant l'année en cours et celle qui suit; note que la Commission essayera de produire une première mise à jour au cours du dernier trimestre de 2003;

One could then imagine, and I at any rate would support this entirely, the Charter taking its place in a type of ‘Constitutional Treaty’, in the form of a preamble.
On pourrait alors imaginer, je suis en tout cas tout prêt pour ma part à le faire, que la Charte trouve alors sa place dans un tel "traité constitutionnel", sous la forme d'un préambule.

The government could then take part of the revenue that it was going to spend on more spaces and target it specifically at the poor families in the form of subsidies and benefits.
Le gouvernement pourrait alors prendre une partie de l'argent qu'il devait dépenser pour établir de nouvelles places et le verser plutôt aux familles pauvres sous forme de subventions et de prestations.