Traduction de «council entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

entitled payee | owner of the rights concerned | person entitled | person entitled to receive
ayant droit

certificate showing entitlement to a pension | document showing entitlement to a pension | evidence of entitlement
titre de pension ou de rente

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Entitlement Commence screen [ ENC | Entitlement Commence dialogue screen | Entitlement Commence detail screen ]
écran Versements-Commencer [ VRC | dialogue Versements-Commencer | écran de détails Versements-Commencer ]

EI benefit entitlement [ employment insurance benefit entitlement | unemployment insurance benefit entitlement ]
admissibilité aux prestations d'assurance-emploi [ admissibilité aux prestations d'a.-e. | admissibilité aux prestations d'assurance-chômage ]

Benefits, entitlements and rights
prestations, indemnités et droits

cumulative pension entitlement [ overlapping pension entitlement ]
cumul de pensions

withdrawal of entitlement to ( retirement ) pension | withdrawal of entitlement to retirement pension
déchéance du droit à pension

Deduction Entitlement Control File [ DET,DECF | Deduction/Entitlement Control File | DEDENT Control File | Ded/Ent Control File ]
Fichier de contrôle retenues-versements [ TRV,FCRV | fichier de contrôle RETVERS ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]
Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

having regard to the Joint Communication of the Commission and of the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy of 18 May 2015 to Parliament and the Council entitled ‘The EU and ASEAN: a partnership with a strategic purpose’,
vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 18 mai 2015 au Parlement et au Conseil intitulée «L'UE et l'ANASE: un partenariat à visée stratégique»,

– having regard to the European Security Strategy (ESS) entitled ‘A secure Europe in a better world’, adopted by the European Council on 12 December 2003, and its implementation report by the Council entitled ‘Providing Security in a Changing World’ of 12 December 2008,
– vu la stratégie européenne de sécurité (SES) intitulée «Une Europe sûre dans un monde meilleur», adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003, et le rapport du Conseil sur sa mise en œuvre intitulé «Assurer la sécurité dans un monde en mutation» du 12 décembre 2008,

– having regard to the European Security Strategy (ESS) entitled ‘A secure Europe in a better world’, adopted by the European Council on 12 December 2003, and its implementation report by the Council entitled ‘Providing Security in a Changing World‘ of 12 December 2008,
– vu la stratégie européenne de sécurité (SES) intitulée "Une Europe sûre dans un monde meilleur", adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003, et le rapport du Conseil sur sa mise en œuvre intitulé "Assurer la sécurité dans un monde en mutation" du 12 décembre 2008,

This is in line with the Commission Communication of 2 February 2005 to the Spring European Council entitled ‘Working together for growth and jobs — a new start for the Lisbon Strategy’, which calls for action to deliver growth and competitiveness and to make Europe a more attractive place in which to invest and work, recalling that entrepreneurial initiative must be stimulated, sufficient risk capital attracted to start up businesses, and a strong European industrial base sustained whilst innovation, notably eco-innovation, the uptake of information and communication technologies (ICT), and the sustainable use of resources should be promoted.
Un tel programme s'inscrit dans la droite ligne de la communication de la Commission du 2 février 2005 au Conseil européen de printemps intitulée «Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi — Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne», qui préconise la mise en œuvre d'actions destinées à produire de la croissance et de la compétitivité et à faire de l'Europe un lieu plus attrayant pour les investisseurs et les travailleurs. La communication rappelle, en outre, qu'il faut impérativement stimuler l'initiative entrepreneuriale, attirer suffisamment de capital-risque pour la création de nouvelles entreprises et préserver une base industrielle solide en Europe, tout en encourageant l'innovation, et notamment l'éco-innovation, l'adoption des technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'utilisation durable des ressources.

The actions taken under the programme on benchmarking, good practices and policy coordination shall work to achieve the objectives of the Commission Communication of 2 February 2005 to the Spring European Council, entitled “Working together for growth and jobs – A new start for the Lisbon Strategy”, aiming at stimulating the take-up of ICTs as a continuation of the eEurope agenda and in particular promoting broadband, eGovernment, eBusiness, eHealth and eLearning, and the objectives of the Commission Communication of 1 June 2005, entitled “i2010 – A European Information Society for growth and employment”, promoting an open and competitive digital economy.
Les actions entreprises au titre du programme en matière d'étalonnage des performances, de bonnes pratiques et de coordination stratégiques visent à réaliser les objectifs de la communication de la Commission du 2 février 2005 au Conseil européen de printemps intitulée “Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi – Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne”, qui consistent à stimuler l'adoption des TIC dans le prolongement du programme eEurope, et notamment à promouvoir la large bande, l'administration en ligne, le commerce électronique, la santé et l'apprentissage en ligne, ainsi que les objectifs de la communication de la Commission du 1er juin 2005 intitulée “i2010 – Une société européenne de l'information pour la croissance et l'emploi” qui visent à promouvoir une économie numérique ouverte et concurrentielle.

support for targeted conferences, seminars or workshops, dissemination, information and communication activities in support of the objectives of the Commission Communication of 2 February 2005 to the Spring European Council, entitled “Working together for growth and jobs – A new start for the Lisbon Strategy”, aiming at stimulating the take-up of ICTs as a continuation of the eEurope agenda, and the Commission Communication of 1 June 2005, entitled “i2010 – A European Information Society for growth and employment”; , promoting an open and competitive digital economy, in order to promote cooperation and exchange of experiences and good practices as defined in Article 1a(1)(b).
encourager l'organisation de conférences, séminaires ou ateliers ciblés, d'activités de diffusion, d'information et de communication, afin de remplir les objectifs de la communication de la Commission du 2 février 2005 au Conseil européen de printemps intitulée “Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi – Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne”, qui vise à encourager l'adoption des TIC dans le prolongement du programme eEurope, et de la communication de la Commission du 1er juin 2005 intitulée “i2010 – Une société européenne de l'information pour la croissance et l'emploi” destinée à promouvoir une économie numérique ouverte et concurrentielle de manière à favoriser la coopération et les échanges d'expériences et de bonnes pratiques, comme prévu à l'article 1 bis, paragraphe 1, point b).

The new initiative, entitled ‘i2010: European Information Society’, was announced in the Commission Communication of 2 February 2005 to the Spring European Council, entitled ‘Working together for growth and jobs – A new start for the Lisbon Strategy’, aiming at stimulating the take-up of ICTs.
La nouvelle initiative, intitulée «i2010: société européenne de l'information», a été annoncée dans la communication de la Commission du 2 février 2005 au Conseil européen de printemps. Intitulée «Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi – Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne», cette communication vise à stimuler l'adoption des TIC.

(5) The new initiative, entitled "i2010: European Information Society", was announced in the Commission Communication of 2 February 2005 to the Spring European Council, entitled "Working together for growth and jobs – A new start for the Lisbon Strategy", aiming at stimulating the take-up of ICTs.
(5) La nouvelle initiative, intitulée "i2010: société européenne de l'information", a été annoncée dans la communication de la Commission au Conseil européen de printemps datée du 2 février 2005. Intitulée "Travaillons ensemble pour la croissance et l'emploi – Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne", cette communication vise à stimuler l'adoption des TIC.

– having regard to its resolution of 13 May 1997 on the reports from the Commission to the Council entitled "Better Law-making" on the application of the subsidiarity and proportionality principles on simplification and consolidation for the years 1994 to 1996, and to its resolutions of 18 December 1998 and 26 October 2000 on the similarly entitled reports from the Commission to the Council for the years 1997 to 1999,
— vu sa résolution du 13 mai 1997 sur les rapports de la Commission au Conseil européen, intitulés "Mieux légiférer", relatifs à l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et à la simplification et à la codification, pour les années 1994 à 1996, ainsi que ses résolutions du 18 décembre 1998 et du 26 octobre 2000 sur les rapports de la Commission au Conseil européen "Mieux légiférer" pour les années 1997 à 1999,