Vertaling van "council has to pronounce itself again " (Engels → Frans) :

In case of any amendments, however, the Council has to pronounce itself again.
En revanche, si le Parlement propose des amendements, le Conseil doit se prononcer une fois de plus.

In the programme of measures of 29 November 2000 adopted for the purpose of implementing the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters, the Council pronounced itself in favour of cooperation in the area of suspended sentences and parole.
Dans le cadre du programme de mesures adopté le 29 novembre 2000 en vue de mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales, le Conseil s’est prononcé en faveur de la coopération en matière de peines assorties du sursis avec mise à l’épreuve et de libérations conditionnelles.

At this stage, the Council can only pronounce itself on the basic principles outlined in the Commission communication.
À ce stade, le Conseil peut uniquement se prononcer sur les principes de base présentés dans la communication de la Commission.

In the programme of measures of 29 November 2000 adopted for the purpose of implementing the principle of mutual recognition of decisions in criminal matters, the Council pronounced itself in favour of cooperation in the area of suspended sentences and parole.
Dans le cadre du programme de mesures adopté le 29 novembre 2000 afin de mettre en œuvre le principe de reconnaissance mutuelle des décisions pénales, le Conseil s'est prononcé en faveur de la coopération en matière de peines assorties du sursis avec mise à l'épreuve et de libérations conditionnelles.

The action of the minister, coupled with previous actions in dismissing members of the board of directors, of utilizing, in an extraordinary manner, orders in council to prevent the Canadian Wheat Board from representing itself, the unprecedented interference by the minister in the process of the Wheat Board's election of directors and the growing opposition to these undemocratic processes, require the House to pronounce itself immediately.
La mesure prise par le ministre, qui vient s'ajouter à d'autres mesures prises précédemment pour licencier des membres du conseil d'administration, ainsi qu'au recours d'une façon extraordinaire à des décrets pour empêcher la Commission canadienne du blé de se défendre elle-même et à l'ingérence sans précédent du ministre dans le processus d'élection des administrateurs de la Commission canadienne du blé, et l'opposition croissante à ces méthodes non démocratiques, exigent que la Chambre se prononce immédiatement sur la question.

Accordingly, the Senate cannot pronounce itself again, based on the same question rule, without rescinding its previous decision which requires a two-thirds vote under rule 63.
Par conséquent, le Sénat ne peut se prononcer de nouveau, selon la règle de la même question, sans abroger sa décision précédente, ce qui exigerait un vote aux deux tiers de la majorité en vertu du paragraphe 63 du Règlement.

Meanwhile, however, in the context of the budgetary procedure for 2004, Parliament has once again pronounced itself in favour of earmarking funds for various bodies that are dear to some of the Members of this House. Personally, I deplore that pronouncement.
Parallèlement, le Parlement s’est néanmoins à nouveau prononcé, dans le cadre de la procédure budgétaire 2004, en faveur d’affectations a priori (earmarking ) pour différents instituts chers à certains députés de cette maison: personnellement, je le déplore.

– (SV) Once again, I have to answer that I am here in the capacity of President-in-Office of the Council and, because the Council has not concerned itself with the issue, I am in no position to provide any information in response to those questions put by the honourable Member.
- (SV) Je dois répondre de nouveau que je me trouve ici en qualité de président du Conseil et que puisque le Conseil ne s'est pas occupé de cette question, je n'ai pas la possibilité de donner des informations en réponse aux questions que pose M. Seppänen.

Accordingly, the Senate cannot pronounce itself again, based on the same question rule, without rescinding its previous decision which requires a two-thirds vote under rule 63.
Par conséquent, le Sénat ne peut se prononcer de nouveau, selon la règle de la même question, sans abroger sa décision précédente ce qui exigerait un vote aux deux tiers de la majorité en vertu du paragraphe 63 du Règlement.