Vertaling van "council have shown " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding | Maternity Directive | Maternity Leave Directive
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

Technical, legal and linguistic finalisation have been completed in accordance with the usual Council procedures
La mise au point technique, juridique et linguistique a été menée à bien conformément aux procédures habituelles du Conseil

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Four years of technical discussions in Council have shown that the 2011 CCCTB proposal was not going to be adopted in a single step.
Il est ressorti de quatre années de discussions techniques au sein du Conseil que la proposition d'ACCIS de 2011 ne serait pas adoptée en une seule étape.

In order to avoid the cost over-runs and delays which have affected the progress of the Galileo and EGNOS programmes in the past, efforts need to be stepped up to control risks which might lead to excess costs and/or delays as requested by the European Parliament in its resolution of 8 June 2011 on the mid-term review of the European satellite navigation programmes: implementation assessment, future challenges and financing perspectives and by the Council conclusions of 31 March 2011, and as shown by the Commission Communication of 29 June 2011 entitled 'A budget for Europe 2020'.
Afin d'éviter les dépassements de coûts et les retards qui ont affecté le déroulement des programmes Galileo et EGNOS dans le passé, il est nécessaire d'accroître les efforts permettant de maîtriser les risques susceptibles d'entraîner des surcoûts et/ou des retards, comme le demande le Parlement européen dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée "Examen à mi-parcours des programmes européens de radionavigation par satellite: évaluation de la mise en œuvre, défis futurs et perspectives de financement" , et ainsi qu'il ressort des conclusions du Conseil du 31 mars 2011 et de la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020".

The Commission’s experience gained in applying the Merger Regulation, including Council Regulation (EEC) No 4064/89 , which preceded the current Merger Regulation, has shown that certain categories of notified concentrations are normally cleared without having raised any substantive doubts, provided that there were no special circumstances.
L’expérience acquise par la Commission dans l’application du règlement sur les concentrations, y compris du règlement (CEE) no 4064/89 du Conseil , qui a précédé le règlement sur les concentrations actuellement en vigueur, a montré qu’en l’absence de circonstances particulières, certaines catégories de concentrations notifiées sont normalement autorisées sans avoir soulevé de doutes quant au fond.

A retrospective evaluation carried out to support this proposal has shown that the current technical measures have largely not delivered on the objectives of the previous CFP – Council Regulation (EC) 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the Common Fisheries Policy.
Une évaluation rétrospective réalisée à l’appui de la présente proposition a montré que, d'une manière générale, les mesures techniques en vigueur n'ont pas permis d'atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche antérieure, à savoir le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

The Medical Research Council and the Social Sciences and Humanities Research Council have shown leadership in developing ethics guidelines to protect participants in research.
Le Conseil des recherches médicales et le Conseil de recherches en sciences humaines ont fait preuve d'initiative pour établir des lignes directrices visant à protéger les participants à la recherche.

Studies by the Food Policy Council have shown there is a $3-for-$1 saving for the health system.
Selon des études effectuées par le Conseil des politiques alimentaires, le système de santé économiserait 3 $ par dollar investi.

The Commission Communication of 16 July 2008 on the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan has shown that the extension of the scope of Directive 92/75/EEC to energy-related products which have a significant direct or indirect impact on energy consumption during use could reinforce potential synergies between existing legislative measures, and in particular Directive 2009/125/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 establishing a framework for the setting of ecodesign requirements for energy related products .
La communication de la Commission du 16 juillet 2008 sur le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable a démontré que l’extension du champ d’application de la directive 92/75/CEE aux produits liés à l’énergie ayant une incidence significative directe ou indirecte sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation pourrait renforcer les synergies potentielles entre les mesures législatives existantes, et notamment avec la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie .

Reputable scientists from the Arctic Council have shown me, with graphs to back them up, that by 2070 the Arctic Sea will have no ice at all.
Des scientifiques réputés du Conseil de l'Arctique m'ont montré, graphiques à l'appui, que d'ici 2070, la mer Arctique n'aurait plus du tout de glaces.

It exists, but you don't have a record on the organizations that raise religious issues, sexual or others, and you are not able to give us an overall perspective on how much discrimination the Canadian Broadcast Standards Council has shown in its decisions.
Cela existe, mais vous n'avez pas de registre sur les organismes qui soulèvent des questions religieuses, à caractère sexuel ou autres, et vous n'êtes pas en mesure de nous donner un aperçu global de l'ampleur de la discrimination par rapport aux jugements qui sont rendus par le Conseil des normes.

I have been extremely excited by the energy that all the municipal councils have shown toward the project.
J'ai été très encouragée par toute l'énergie que les conseils municipaux ont décidé de consacrer au programme.