Vertaling van "council report would seem " (Engels → Frans) :

In the intermediate years, the Recommendation on the BEPGs could be more concise by concentrating on major policy adjustments that would seem necessary in view of the evolving economic situation and in view of the progress made on implementation, thus making a link to the BEPGs Implementation Report, the Commission's Spring Report and the subsequent Spring European Council conclusions.
Pour les années intermédiaires, la recommandation concernant les GOPE pourrait être plus succincte et porter surtout sur les grands ajustements qui seraient nécessaires au vu de l'évolution économique et des les progrès accomplis dans la mise en oeuvre, ce qui les relierait au rapport sur la mise en oeuvre des GOPE, au rapport de printemps de la Commission et aux conclusions de la réunion de printemps du Conseil européen.

Nevertheless, the results for other than road transport sources presented in the technical report would seem to indicate that, on the basis of current trends and policy, the share of overall emissions attributable to road transport will have fallen substantially between 1990 and 2010 for the six Auto-Oil II pollutants (excluding CO2), and the relative importance of other sectors will have correspondingly risen.
Néanmoins, les résultats pour les sources autres que le transport routier présentés dans le rapport technique sembleraient indiquer que, compte tenu de l'évolution et de la politique actuelles, la part des émissions globales imputables aux transports routiers aura baissé sensiblement entre 1990 et 2010 pour les six polluants couverts par le programme Auto-Oil II (à l'exclusion du CO2) et que l'importance relative des autres secteurs aura augmenté en conséquence.

Mr. Bernier: The explanation received from the Privy Council office would seem to be entirely satisfactory.
M. Bernier: L'explication reçue du Conseil privé semblerait être entièrement satisfaisante.

This position, which would be a Governor-in-Council appointment, would report directly to the minister and would table a report in Parliament.
Le vérificateur, qui serait désigné par le gouverneur en conseil, ferait rapport directement au ministre et présenterait un rapport au Parlement.

This would seem to take it out of the hands of the Crown entirely, except that the Governor in Council would have a discretion to make regulations.
Il semble qu'une telle mesure écarterait entièrement l'État de ce dossier, si ce n'est que le gouverneur en conseil aurait le pouvoir discrétionnaire de prendre des règlements.

It is my understanding that the report has never been tabled and it would seem to me that it would be in the interest of democracy to allow that report to be tabled so that members of the House would be more fully informed.
Si je comprends bien, le rapport du comité n'a jamais été déposé et il me semble qu'il serait dans l'intérêt de la démocratie de permettre le dépôt de ce rapport pour que les députés soient mieux informés à l'égard de la question.

H. whereas it would seem, according to the latest reports evaluating national policies for the integration of immigrants, that the gender dimension has not been systematically taken into account either at the level of harmonised policies or at the level of data collection,
H. soulignant, à la lumière des rapports d'évaluation les plus récents sur les politiques nationales d'intégration des migrants, que la dimension du genre ne semble pas être systématiquement prise en considération, ni sur le plan des politiques mises en œuvre ni sur celui de la collecte de données,

Following an evaluation, the penalties that may be imposed in the Member States would seem at first sight to be sufficiently dissuasive: all the Member States covered by this report provide for imprisonment for the Article 2 offences.
L’évaluation portant sur la nature suffisamment dissuasive des sanctions que peuvent imposer les Etats Membres semble, dans une phase préliminaire, devoir déboucher sur une réponse positive : en effet, tous les Etats Membres qui font l’objet de ce rapport ont prévu des peines d’emprisonnement pour les agissements visés par l’article 2.

Given the horizontal mandate of Tampere, it seems neither necessary nor appropriate to list expressly, in the act of foundation, all forms of crime Eurojust should deal with. Otherwise, the inclusion of any additional offence into the sphere of competence would require a new Council decision.
Étant donné le mandat horizontal confié par le Conseil européen de Tampere, il ne semble ni nécessaire ni souhaitable d'énumérer expressément, dans l'acte fondateur, toutes les formes de criminalité qu'Eurojust devrait traiter, sans quoi il serait nécessaire d'obtenir une nouvelle décision du Conseil pour pouvoir inclure une infraction supplémentaire dans le domaine de compétence de cette unité.

Even so, it would appear that some of the analytical work in the report is based on what would seem to be a questionable view of the nature and operational rules of the system proposed by the Commission.
Cependant, il apparaîtrait que le rapport Boiteux base une partie de ses analyses sur une conception qui semble discutable de la nature et des modalités de fonctionnement du système proposé par la Commission.