Vertaling van "report would seem " (Engels → Frans) :

Where an airline is the number one operator in a Member State but has no reporting obligation there, it would seem essential for the authorities of that country to be made aware of events taking place in their airspace.
Dans le cas où une compagnie est l'opérateur numéro un dans un État membre où elle ne notifie pas, il paraît important que les autorités de ce pays puissent avoir connaissance des événements survenus dans leur espace aérien.

Since an airline may, for example, become the number one operator in a Member State but have no reporting obligation there, it would seem essential for the authorities of that country to be made aware of events taking place in their airspace.
Alors qu'une compagnie peut devenir l'opérateur numéro un dans un État membre où elle ne notifie pas, il paraît important que les autorités de ce pays puissent avoir connaissance des événements survenus dans leur espace aérien.

Against the backdrop of the current financial crisis it would seem essential to give top priority to expanding convergence on oversight and cooperating in the area of financial services in connection with financial reporting and auditing.
Dans le contexte de la crise financière actuelle, il est incontestable que l'amélioration de la coopération et de la convergence en matière de surveillance dans le domaine des services financiers, ainsi qu'en matière d'information financière et de contrôle des comptes, doit être largement prioritaire.

Once these guarantees of the individual right to table proposals for Community acts have been established, it would seem to be entirely appropriate that the drafting of a report on a legislative proposal should also be subject to authorisation by the Conference of Presidents, as already stipulated in the Rules of Procedure, authorisation which can then only be denied if the conditions set out in Article 5 of the Statute for Members and in Article 192 of the EC Treaty have not been met.
Dès lors que le droit d'initiative individuel est ainsi garanti, il apparaît tout à fait pertinent de subordonner l'élaboration d'un rapport sur une proposition législative non seulement à la décision de la commission compétente, comme le prévoit d'ores et déjà le règlement, mais aussi à l'accord de la Conférence des présidents, cet accord ne pouvant toutefois être refusé que si les conditions fixées à l'article 5 du statut des députés et à l'article 192 du traité CE ne sont pas remplies.

H. whereas it would seem, according to the latest reports evaluating national policies for the integration of immigrants, that the gender dimension has not been systematically taken into account either at the level of harmonised policies or at the level of data collection,
H. soulignant, à la lumière des rapports d'évaluation les plus récents sur les politiques nationales d'intégration des migrants, que la dimension du genre ne semble pas être systématiquement prise en considération, ni sur le plan des politiques mises en œuvre ni sur celui de la collecte de données,

Following an evaluation, the penalties that may be imposed in the Member States would seem at first sight to be sufficiently dissuasive: all the Member States covered by this report provide for imprisonment for the Article 2 offences.
L’évaluation portant sur la nature suffisamment dissuasive des sanctions que peuvent imposer les Etats Membres semble, dans une phase préliminaire, devoir déboucher sur une réponse positive : en effet, tous les Etats Membres qui font l’objet de ce rapport ont prévu des peines d’emprisonnement pour les agissements visés par l’article 2.

Besides the demand for increased coherence in Community law, the Council report would seem to favour a more horizontal approach to harmonisation, aiming at the creation of a European common core of private law if a need for harmonisation is revealed.
Outre le souhait d'une cohérence accrue du droit communautaire, le rapport du Conseil semble favorable à une approche plus horizontale de l'harmonisation visant à créer un noyau commun européen en matière de droit privé si la nécessité d'une harmonisation se faisait sentir.

Full transparency would seem to require that Annual Reports should, inter alia, provide full details on individual licences granted or denied and match the supplying member state to the recipient state.
Le principe d'une transparence totale exigerait, semble-t-il, que les rapports annuels fournissent, entre autres, tous les détails sur chaque licence accordée ou refusée et mettent en concordance pays fournisseur et pays acquéreur.

In the intermediate years, the Recommendation on the BEPGs could be more concise by concentrating on major policy adjustments that would seem necessary in view of the evolving economic situation and in view of the progress made on implementation, thus making a link to the BEPGs Implementation Report, the Commission's Spring Report and the subsequent Spring European Council conclusions.
Pour les années intermédiaires, la recommandation concernant les GOPE pourrait être plus succincte et porter surtout sur les grands ajustements qui seraient nécessaires au vu de l'évolution économique et des les progrès accomplis dans la mise en oeuvre, ce qui les relierait au rapport sur la mise en oeuvre des GOPE, au rapport de printemps de la Commission et aux conclusions de la réunion de printemps du Conseil européen.

Nevertheless, the results for other than road transport sources presented in the technical report would seem to indicate that, on the basis of current trends and policy, the share of overall emissions attributable to road transport will have fallen substantially between 1990 and 2010 for the six Auto-Oil II pollutants (excluding CO2), and the relative importance of other sectors will have correspondingly risen.
Néanmoins, les résultats pour les sources autres que le transport routier présentés dans le rapport technique sembleraient indiquer que, compte tenu de l'évolution et de la politique actuelles, la part des émissions globales imputables aux transports routiers aura baissé sensiblement entre 1990 et 2010 pour les six polluants couverts par le programme Auto-Oil II (à l'exclusion du CO2) et que l'importance relative des autres secteurs aura augmenté en conséquence.