Vertaling van "council unanimously adopted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

North American Council on Adoptable Children [ NACAC | National Council of Adoptive Parents Organizations ]
North American Council on Adoptable Children [ NACAC | National Council of Adoptive Parents Organizations ]

National Council for Adoption [ NCFA | National Committee for Adoption ]
National Council for Adoption [ NCFA | National Committee for Adoption ]

The Council shall adopt its Rules of Procedure
le Conseil adopte son règlement intérieur

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

adopted unanimously
adopté à l'unanimité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The security council unanimously adopted the resolution presented by Canada.
Le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité la résolution qui a été présentée par le Canada.

On Friday, March 7, the United Nations Security Council unanimously adopted Resolution 2143, condemning the recruitment of children into armed conflict.
Le vendredi 7 mars, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité la Résolution 2143, qui condamne le recrutement d'enfants dans les conflits armés.

10. Recalls that, pursuant to Article 312 TFEU, the Council unanimously adopts the MFF Regulation after obtaining the consent of Parliament, while the three EU institutions ‘shall take any measure necessary to facilitate its adoption’; notes, therefore, that the Treaty does not set out any concrete procedure for the involvement of Parliament in the MFF negotiations and that these modalities were subsequently determined in practice through a number of ad hoc arrangements agreed at political level at Parliament’s initiative;
10. rappelle qu'en vertu de l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil adopte le règlement relatif au CFP à l'unanimité après avoir obtenu l'approbation du Parlement, et que les trois institutions de l'Union «prennent toute mesure nécessaire pour faciliter cette adoption»; observe, par conséquent, que le traité ne définit pas de procédure concrète pour la participation du Parlement aux négociations relatives au CFP et que ces modalités ont été déterminées par la suite, dans la pratique, par plusieurs accords ad hoc conclus au niveau politique à l'initiative du Parlement;

C. whereas on 27 July 2009 the Council unanimously adopted the negotiating directives for the negotiation by the Presidency, assisted by the Commission, of an international agreement with the US, on the basis of Articles 24 and 38 of the Treaty on European Union, to continue the transfer of SWIFT data to the US TFTP,
C. considérant que le Conseil a adopté à l'unanimité, le 27 juillet 2009, les directives de négociation de la présidence pour que celle-ci, assistée de la Commission, négocie, sur la base des articles 24 et 38 du traité sur l'Union européenne, un accord international avec les États-Unis afin de pouvoir continuer à transférer des données SWIFT vers le TFTP américain,

In fact, on the next day, September 12, 2001, the United Nations Security Council unanimously adopted resolution 1368, which expressed the readiness of the United Nations to take all necessary steps to respond to the terrorist attacks and to combat all forms of terrorism in accordance with its responsibilities under the charter of the United Nations.
Le lendemain, soit le 12 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité la résolution 1368, dans laquelle les Nations Unies se disent prêtes à prendre toutes les mesures nécessaires en réaction aux attentats terroristes et dans le but de combattre toutes les formes de terrorisme conformément aux responsabilités qui incombe à cette organisation en vertu de sa charte.

In accordance with Article 251 of the Treaty, the Council unanimously adopted its common position on 5 March 2007.
Conformément à l'article 251 du traité, le Conseil a adopté sa position commune à l'unanimité le 5 mars 2007.

Since the last debate on Darfur, a historical step was taken when, on May 28, 2006, the Security Council unanimously adopted a resolution on the responsibility to protect, which supported the resolution adopted by the General Assembly in October 2005.
Depuis le dernier débat sur le Darfour, un pas historique a été franchi lorsque le 28 mai 2006, le Conseil de sécurité a adopté à l'unanimité une résolution sur la responsabilité de protéger qui appuyait la résolution adoptée par l'assemblée générale en octobre 2005.

In relation to the 1996 proposal, the Council unanimously adopted its common position in June 2000, but in December 2000 the European Parliament presented several amendments on second reading which were not acceptable to the Council.
Pour ce qui est de cette dernière, le Conseil avait adopté à l’unanimité une position commune en juin 2000 mais, en décembre de la même année, le Parlement avait déposé en seconde lecture plusieurs amendements que le Conseil n’avait pu accepter.

This question having been solved, the Council unanimously adopted its Common position on 30 September 2002, taking into account the necessity to update the initial Commission proposal in order to bring it in to line with the latest legal measures concerning European statistics.
La question ayant été résolue, le Conseil a adopté à l'unanimité sa position commune le 30 septembre 2002, en tenant compte de la nécessité de mettre à jour la proposition initiale de la Commission de manière à l'aligner sur les dernières dispositions juridiques concernant la statistique européenne.

OTHER DECISIONS IN THE SPHERE OF LABOUR AND SOCIAL AFFAIRS (Adopted without debate. In the case of legislative acts, any votes against or abstentions are indicated. Any statements which the Council has decided to make available to the public may be obtained from the Press Office.) Work equipment With the abstention of the Italian and United Kingdom delegations, the Council unanimously adopted a Directive amending Directive 89/655/EEC concerning the minimum safety and health requirements for the use of work equipment by workers at work (second individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC).
AUTRES DECISIONS DANS LE DOMAINE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les déclarations que le Conseil aurait été décidé de rendre accessibles au public peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Equipements de travail Le Conseil a adopté à l'unanimité, avec l'abstention des délégations italienne et britannique, la directive modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).