Vertaling van "adopted unanimously " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

adopted unanimously
adopté à l'unanimité

adoption by the Council of acts which require unanimity
adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité

reversed unanimity | reversed unanimity procedure | reversed unanimity voting
règle de l'unanimité inversée | unanimité inversée

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

unanimity [ unanimous vote ]
unanimité [ vote à l'unanimité ]

unanimity rule [ unanimity ]
règle de l'unanimité [ unanimité ]

unanimously-carried decision [ unanimous decision ]
décision unanime [ décision prise à l'unanimité ]

manage adoption of animals | oversee animal adoption | manage animal adoption | supervise animal adoption
gérer l’adoption d’animaux

single adopter | sole adopter | sole adoptive parent
adoptant unique

adopted child
enfant adopté

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The draft text he presented was approved unanimously by the drafting committee, adopted unanimously with a few amendments in the full committee and then adopted unanimously by the plenary.
Le comité de rédaction approuve à l’unanimité l’avant-projet de texte présenté par M. Caccia, qui est également adopté à l’unanimité – après quelques modifications – par la commission permanente et, enfin, adopté à l’unanimité par l’assemblée plénière.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the acts of the Council which must be adopted unanimously.
L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement danois, est requise pour les actes que le Conseil est appelé à adopter à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of a member which has not made such a notification, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.
L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du membre qui n'a pas procédé à une telle notification, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representatives of the governments of the United Kingdom and Ireland, shall be necessary for decisions of the Council which must be adopted unanimously.
L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception des représentants des gouvernements du Royaume-Uni et de l'Irlande, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

The unanimity of the members of the Council, with the exception of the representative of the government of Denmark, shall be necessary for the decisions of the Council which must be adopted unanimously.
L'unanimité des membres du Conseil, à l'exception du représentant du gouvernement du Danemark, est requise pour les décisions que le Conseil est appelé à prendre à l'unanimité.

We are asking that the unanimous report of all parliamentarians who sit on the Standing Committee on Health be adopted and not only that this report be adopted unanimously, but that it be votable.
On demande que l'on puisse adopter le rapport unanime de tous les parlementaires qui siègent au Comité permanent de la santé et non seulement que ce rapport puisse être adopté unanimement, mais qu'il puisse faire l'objet d'un vote.

Mr Malosse (F/II) supplemented the opinion adopted in April 2001 on the Second Report on economic and social cohesion with an opinion on the future of cohesion policy from the point of view of enlargement, adopted unanimously at the plenary session in July.
M. MALOSSE (F/II) a complété l'avis adopté en avril 2001 sur le « deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale », dans le cadre d'un avis sur «l'avenir de la politique de cohésion dans la perspective de l'élargissement », adopté à l'unanimité lors de la séance plénière de juillet.

Given the need to ensure consistency with other legislative acts, such as the Directive on e-commerce and the Directive on UCITS, the Ecofin Council of 17 October combined unanimous adoption of the first Directive on UCITS with a joint statement from the Commission and the Council (also adopted unanimously), stating that they "recognise the opportunities and challenges presented by e-commerce in the field of financial services and the importance of developing, expeditiously, a clear and coherent policy for the whole financial sector (.).
Etant donné qu'une cohérence avec d'autres actes législatifs, tels que la directive sur le commerce électronique et la directive sur les OPCVM devrait être assurée, le Conseil ECOFIN du 17 octobre a assorti l'adoption à l'unanimité de la première directive sur les OPCVM d'une déclaration commune de la Commission et du Conseil (adoptée elle aussi à l'unanimité), aux termes de laquelle ils « reconnaissent les possibilités offertes et les défis posés par le commerce électronique dans le domaine des services financiers et l'importance que revêt la mise en place, à bref délai, d'une politique claire et cohérente pour l'ensemble du secteur financier (.).

- Customs 2000 programme (common position adopted unanimously, with the German delegation abstaining); - Regulation on flavouring substances used in foodstuffs (common position adopted unanimously, with the French delegation abstaining); - Directive on natural mineral waters (common position adopted by a qualified majority, with the United Kingdom, Danish and Swedish delegations voting against, and the Netherlands delegation abstaining).
- Programme "Douane 2000" (position commune adoptée à l'unanimité, la délégation allemande s'abstenant) ; - Règlement relatif aux arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires (position commune adoptée à l'unanimité avec l'abstention de la délégation française) ; - Directive "Eaux minérales naturelles" (position commune adoptée à la majorité qualifiée avec le vote contraire des délégations britannique, danoise et suédoise, et l'abstention de la délégation néerlandaise).