Vertaling van "council would never " (Engels → Frans) :

Then they said that a mandate from the June European Council would never be respected.
Puis ils ont dit qu'un mandat résultant du Conseil européen de juin ne serait jamais respecté.

On the question of the Fruteau reports, the House should give its support, in particular, to the recommendation of the AGRI committee, under which the Council would never be allowed to conclude a final political agreement without consulting the European Parliament.
Pour ce qui est des rapports Fruteau, le Parlement devrait accorder tout son soutien, en particulier, à la recommandation de la commission AGRI, au titre de laquelle le Conseil ne serait pas autorisé à conclure un accord politique final sans avoir consulté le Parlement européen.

It is not entirely conducive to a good working climate either if a senior civil servant from the Council Presidency, when asked in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs what is happening with the parliamentary amendments on Prüm, replies, ‘Well, if we took them into account at this stage and reopened the package that has been sealed with the Member States, we would never make any progress’. That is no way to cooperate.
Le fait qu'un haut fonctionnaire de la présidence du Conseil, en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à la question de savoir ce qu'il se passe avec les amendements parlementaires au traité de Prüm réponde: «Et bien, si nous prenions ceux-ci en considération à ce stade et rouvrions le paquet qui a été conclu avec les États membres, nous ne ferions aucun progrès», et bien, ce n'est pas ainsi que l'on coopère!

The Council would never take a decision that would cause harm either consciously or voluntarily.
Le Conseil ne pourrait pas prendre une décision négative en toute connaissance de cause.

Furthermore, we ask that you do not insist on the reintroduction of the 108% clause, because we cannot maintain and represent something which – I can tell you – the Council would never accept and which the Commission also rejected.
D’autre part, je vous demande de ne pas insister sur la réintroduction de la clause des 108 %, car elle ne peut être maintenue et elle représente un principe que - je vous le signale - le Conseil n’accepterait en aucun cas et que la Commission a également rejeté.

3. The Italian Republik may, however, maintain its existing system of taxing alcohol and the alcohol contained in other products, which provides a reduced rate for some categories of alcohol, until 30 June 1996, provided that the application of that system never results in the application of a charge which falls below that which would arise from the application of paragraph 1 in accordance with the rules laid down in Council Directive 92/83/EEC.
3. La République italienne peut, toutefois, maintenir en vigueur, jusqu'au 30 juin 1996, son système actuel de taxation de l'alcool et de l'alcool contenu dans d'autres produits, qui prévoit un taux réduit pour certaines catégories d'alcool, à condition que la mise en oeuvre de ce système ne donne, en aucun cas, lieu à l'application d'une redevance inférieure à celle qui résulterait de l'application du paragraphe 1, conformément aux règles définies par la directive 92/83/CEE.

A mayor of a municipality or a member of a municipal council would never award contracts.
Jamais un maire d'une municipalité ou un membre d'un conseil municipal ne se permettrait de s'octroyer des contrats.

The Security Council would never permit the Secretary-General to have his or her own army.
Le Conseil de sécurité ne permettrait jamais au secrétaire général de disposer de sa propre armée.

Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, we would never have needed such a bill if the Premier of Quebec, the leader of the Bloc Quebecois and the other independent leaders had been capable of completing the phrase “required to negotiate if a clear majority on secession, with a clear question”, with everything on the table, including borders.
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, on n'aurait jamais eu besoin de faire un projet de loi si le premier ministre du Québec, le chef du Bloc et les autres leaders indépendantistes avaient été capables de compléter d'eux-mêmes la phrase «obligé de négocier si une majorité claire sur la sécession, avec une question claire», avec tout sur la table, y compris les frontières.

Hon. Stéphane Dion (President of the Queen's Privy Council for Canada and Minister of Intergovernmental Affairs, Lib.): Mr. Speaker, the member knows perfectly well that, if the question had been about separation or independence, support would never have been as high as 49%, and that, on October 30, 1995—
L'hon. Stéphane Dion (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, Lib.): Monsieur le Président, la députée sait fort bien que si la question avait porté sur la séparation ou l'indépendance, l'appui n'aurait jamais été de 49 p. 100, et qu'il n'y avait pas, le 30 octobre 1995.