Traduction de «municipal council would never » (Anglais → Français) :

I know darn well, sitting on municipal councils, they never hesitate to let us know when they're against something.
Je sais très bien, ayant siégé à des conseils municipaux, que les gens n'hésitent jamais à nous dire ce à quoi ils s'opposent.

Then they said that a mandate from the June European Council would never be respected.
Puis ils ont dit qu'un mandat résultant du Conseil européen de juin ne serait jamais respecté.

On the question of the Fruteau reports, the House should give its support, in particular, to the recommendation of the AGRI committee, under which the Council would never be allowed to conclude a final political agreement without consulting the European Parliament.
Pour ce qui est des rapports Fruteau, le Parlement devrait accorder tout son soutien, en particulier, à la recommandation de la commission AGRI, au titre de laquelle le Conseil ne serait pas autorisé à conclure un accord politique final sans avoir consulté le Parlement européen.

It is not entirely conducive to a good working climate either if a senior civil servant from the Council Presidency, when asked in the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs what is happening with the parliamentary amendments on Prüm, replies, ‘Well, if we took them into account at this stage and reopened the package that has been sealed with the Member States, we would never make any progress’. That is no way to cooperate.
Le fait qu'un haut fonctionnaire de la présidence du Conseil, en commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, à la question de savoir ce qu'il se passe avec les amendements parlementaires au traité de Prüm réponde: «Et bien, si nous prenions ceux-ci en considération à ce stade et rouvrions le paquet qui a été conclu avec les États membres, nous ne ferions aucun progrès», et bien, ce n'est pas ainsi que l'on coopère!

Furthermore, we ask that you do not insist on the reintroduction of the 108% clause, because we cannot maintain and represent something which – I can tell you – the Council would never accept and which the Commission also rejected.
D’autre part, je vous demande de ne pas insister sur la réintroduction de la clause des 108 %, car elle ne peut être maintenue et elle représente un principe que - je vous le signale - le Conseil n’accepterait en aucun cas et que la Commission a également rejeté.

The Council would never take a decision that would cause harm either consciously or voluntarily.
Le Conseil ne pourrait pas prendre une décision négative en toute connaissance de cause.

The CoR would like, however, to point out to the Member States that, should decisions lead to increased costs for municipalities, county councils and regions, compensation will have to be provided by the central government.
Le Comité souhaite toutefois faire observer aux États membres que si les décisions entraînent une augmentation des coûts pour les communes, les conseils généraux et les régions, cette augmentation devrait être compensée par les gouvernements nationaux.

The Federal Republic of Germany would point out that under German constitutional law the rules governing municipal elections apply mutatis mutandis to local assemblies where these take the place of an elected representative council.
La république fédérale d'Allemagne fait observer que, aux termes du droit constitutionnel allemand, les règles applicables aux élections municipales s'appliquent par analogie aux assemblées communales lorsque celles-ci remplacent un organe représentatif élu.

3. The Italian Republik may, however, maintain its existing system of taxing alcohol and the alcohol contained in other products, which provides a reduced rate for some categories of alcohol, until 30 June 1996, provided that the application of that system never results in the application of a charge which falls below that which would arise from the application of paragraph 1 in accordance with the rules laid down in Council Directive 92/83/EEC.
3. La République italienne peut, toutefois, maintenir en vigueur, jusqu'au 30 juin 1996, son système actuel de taxation de l'alcool et de l'alcool contenu dans d'autres produits, qui prévoit un taux réduit pour certaines catégories d'alcool, à condition que la mise en oeuvre de ce système ne donne, en aucun cas, lieu à l'application d'une redevance inférieure à celle qui résulterait de l'application du paragraphe 1, conformément aux règles définies par la directive 92/83/CEE.

A mayor of a municipality or a member of a municipal council would never award contracts.
Jamais un maire d'une municipalité ou un membre d'un conseil municipal ne se permettrait de s'octroyer des contrats.