The statutory tax rate represents the legislated rate of tax, but in some countries capital gains are indexed to inflation (e.g. Ireland), are subject to other exemptions (e.g. individuals in France may annually exempt the first US$8,315 in gains from the tax, while individuals in Germany may exclude all gains from assets held at least 6 months), or the countries provide other incentives for capital investments.
Le taux d’imposition prévu par la loi représente le taux officiel; or, dans
certains pays, les gains en capital sont indexés sur le taux d’inflation (comme en Irlande
) ou font l’objet d’autres exemptions (en France, par exemple, les contribuables bénéficient chaque année d'une exonération sur la première tranche de 8 315 $ américains de gains en capital, tandis qu’en Allemagne les particuli
ers peuvent exclure tous les gains provenant ...[+++] d’actifs détenus pendant au moins six mois), ou d’autres mesures incitatives visant à encourager l’investissement en capital.