Vertaling van "couple-year protection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

CCYP index | crude couple-years of protection index
indice brut d'années-couples de protection

couple-year of protection
année-couple de protection

International Year of Rehabilitation of Offenders [ International year for the Protection of Victims and the Rehabilitation of Offenders ]
Année internationale de la réinsertion des délinquants dans la société [ Année internationale de la protection des victimes et de la réinsertion des délinquants dans la société ]

Environmental Protection Year
Année de la protection de l'environnement

Action programme for the European Year of Safety,Hygiene and Health Protection at Work(1992)
Programme d'actions pour l'année européenne pour la sécurité,l'hygiène et la santé sur le lieu de travail(1992)

European Year of Civil Protection
année de la protection civile

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Of course I support the elimination of the provision that gives brand name drug companies another two years to fight for their rights, adding another couple of years onto an already lengthy and overly generous patent protection provision.
Je suis évidemment pour que l'on supprime la disposition qui accorde aux fabricants de médicaments de marque déposée deux années de plus pour défendre leurs droits, qui ajoute deux années à une disposition de protection des brevets déjà indûment généreuse.

It should, however, be pointed out that there are still no precisely defined rights which protect minorities, which can lead to bizarre situations like the handing down of a 25-year prison sentence to a Christian couple for touching the holy book of the Qur’an with unclean hands.
Il faut cependant souligner qu’il n’existe toujours pas de droits précisément définis qui protègent les minorités, ce qui peut conduire à des situations insensées, comme la condamnation d’un couple chrétien à une peine de 25 ans d’emprisonnement pour avoir touché le livre sacré du Coran avec des mains impures.

– Mr President, when preparing for this debate about copyright, intellectual property rights and how we want to protect the creative and intellectual efforts of our fellow citizens, I had to think back to the theft a couple of years ago of a truck containing the new Harry Potter books, just days before their release.
– (EN) Monsieur le Président, lors de la préparation de ce débat sur les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle et la manière dont nous voulons protéger les efforts créatifs et intellectuels de nos concitoyens, j’ai repensé à un événement d’il y a quelques années: le vol d’un camion contenant les nouveaux livres de Harry Potter, quelques jours seulement avant leur parution.

Unless we manage to muster enough courage and strength to protect human life, to encourage lifestyles based on traditional family values and to protect families with children, in a couple of years we will end up at an impasse.
Nous devons trouver le courage et la force de protéger la vie humaine, d’encourager les modes de vie reposant sur les valeurs traditionnelles de la famille et de protéger les familles ayant des enfants, sans quoi nous nous trouverons, d’ici quelques années, dans une impasse.

This means, if the couple had already been cohabitating in a conjugal relationship for the period of at least one year or for a period of less than one year but the relationship had already produce a child, whether born or is expected, when the new age of protection comes into effect, the relationship will have an exception that is otherwise illegal.
Cela veut dire que, si un couple cohabite comme mari et femme depuis au moins un an ou si un enfant est né ou est à naître de l’union, même si la période d’un an n’est pas atteinte, la relation, qui serait par ailleurs illégale, ferait l’objet d’une exception.

They had wills and powers of attorney, so after their marriage I asked my mother, “Why, after so many years, did you decide to marry?” My stepfather is battling cancer, so that the crux of why they married was to gain the full power of legal recognition for their union, ensuring each other's ability to make decisions about the other's health and well-being, ensuring property and assets that they share as a couple, and protecting the surviving partner.
Ils avaient déjà un testament et une procuration, ce qui m'a poussé à demander à ma mère, après le mariage, pourquoi elle avait, après tant d'années, décidé de se marier. Mon beau-père combat le cancer, et le motif principal de leur mariage était l'obtention du plein pouvoir que confère la reconnaissance juridique à une union.

In 2002 immigration and refugee protection regulations under the 2001 Immigration and Refugee Protection Act authorized family class sponsorship for same sex couples under two new eligible gender neutral categories: a common law partner of a sponsor must fulfill a cohabitation requirement, while a sponsor's conjugal partner need not. In each case, the couple's conjugal relationship must be of at least one year's duration.
En 2002, la réglementation relative à la protection des immigrants et des réfugiés découlant de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés de 2001 a autorisé le parrainage des couples de même sexe dans la catégorie de la famille selon deux nouvelles catégories d'admissibilité non discriminatoires: le conjoint de fait d'un parrain doit respecter une exigence de cohabitation, alors que le partenaire comparable à un conjoint n'a pas à le faire.

I hope that this committee, when it is up and running in a couple of years' time, will duly seek advice from the NGOs in the field of protecting personal privacy and the environment.
J’espère que cette commission, lorsqu’elle sera opérationnelle dans quelques années, prendra dûment conseil auprès des ONG en ce qui concerne la protection de la vie privée et celle de l’environnement.

The EESC was very pleased that, at the Luxembourg Council last June, the Commission proposed a partial decoupling of aid, with the uncoupled percentage of aid being decided by each Member State. The Committee is surprised to note that this criterion has not been adopted in the present draft Regulation and insists that, also for the sector in question, the Member States be given the possibility of deciding the percentage of aid coupled to production and the marketing year in which the single payment is to be applied. The EESC reiterates the need for a total ban within the EU on blends of olive oil with other vegetable oils. In order to protect and promote quality, the EESC further stresses that the origin of olive oil must be determined by the place of origin of the olives used.
Le CESE constate avec satisfaction que, lors du Conseil européen de Luxembourg en juin dernier, la Commission a proposé le découplage partiel des aides, avec la possibilité pour chaque État membre de fixer le pourcentage découplé; Le Comité est surpris de constater que ce critère n'a pas été adopté dans la proposition de règlement à l'examen et insiste pour que la possibilité soit donnée aux États membres de décider, également pour ce secteur, du pourcentage d'aide couplée à la production et de la campagne pendant laquelle doit s'appliquer le paiement unique; Le CESE rappelle la nécessité d'interdire totalement, à l'intérieur de l'UE, des mélanges d'huile d'olive avec d'autres huiles d'origine végétale; Dans le souci de défendre et de promouvoir la qualité, le CESE insiste également sur la nécessité de déterminer la provenance de l'huile en fonction du lieu d'origine de l'olive.