If this bill for some reason were not enacted, which clearly is not my hope, same-sex couples would continue to enjoy the right to marry in those jurisdictions where it has already been declared by the courts.
Si, pour une raison ou une autre, ce projet de loi n'entrait pas en vigueur, ce que je ne souhaite pas du tout, les couples de conjoints de même sexe continueraient de jouir du droit au mariage dans les provinces où il a déjà été reconnu par les tribunaux.