Traduction de «court's activities quite easily » (Anglais → Français) :

Moreover, it would let a member of the Security Council thwart the court's activities quite easily just by putting it on the agenda and then vetoing efforts to get rid of it.
En outre, n'importe lequel des membres du Conseil de sécurité pourrait très facilement entraver l'activité de la cour en mettant la question à l'ordre du jour du Conseil de sécurité et en exerçant ensuite son droit de veto pour empêcher qu'elle n'en soit rayée.

There's no need to have a lot of activity done by soldiers on those bases that could be done by contractors, because it's on a base, it's in a city, it's in the towns and the villages, and that could actually be done quite easily by contracting that out.
Il est inutile de faire faire aux soldats dans ces bases des activités qui pourraient être faites par des entrepreneurs, parce que c'est dans une base, c'est dans une ville ou dans un village, et ces activités pourraient très facilement être confiées à des entrepreneurs.

We could quite easily insert into a treaty such as this one the ability to modify in certain circumstances this rule of common law so that Panamanians in this particular instance would have access to Canadian courts so that they too could receive justice and redress from Canadian corporations.
Nous pourrions facilement insérer dans un tel traité une disposition relative à la modification, dans certaines circonstances, de cette règle de common law afin que les Panaméens, en pareil cas, puissent avoir accès aux tribunaux canadiens pour obtenir justice et réparation de la part de sociétés canadiennes.

33. Considers that it is important to give patients the right to choose health care in another country when this choice allows them to receive appropriate treatment, having informed them fully of both the terms and prior conditions for access and the implications of such a choice, but is of the opinion that medical tourism should not be actively encouraged; considers that, according to the case law of the European Court of Justice, as mentioned in this report, prior authorisation for hospital care should be easily obtainable, dealt with immediately and evaluated on the basis of objective and neutral criteria; refusal of authorisation should be justified on the basis of objective reasons which must be verified in a transparent way and reasoned, and that any refusal should be reasoned with reference to the opinion of independent experts;
33. est d'avis qu'il est important de donner aux patients le droit de choisir des soins de santé transfrontaliers, lorsque ce choix leur permet d'accéder à un traitement approprié, après avoir été pleinement informés des termes et conditions d'accès ainsi que des implications liées à leur choix, mais estime que le tourisme médical ne devrait pas être activement promu; estime que, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne de justice, telle qu'elle est mentionnée dans le présent rapport, l'autorisation préalable pour des soins hospitaliers devrait être facilement accessible, traitée immédiatement, évaluée sur la base de critères objectifs et neutres; souligne qu'un refus d'autorisation ne doit être possible que pour des raisons objectives, qui doivent être justifiées après vérification selon une méthode transparente, et que tout refus devrait être motivé par référence à l'avis d'experts indépendants;

37. Notes that the various activity reports differ widely in scope, length, form and the degree to which the information from services within directorates-general is incorporated; invites the Secretary-General, as proposed by the Court of Auditors last year (in paragraph 9.16 of the Court's Annual Report), to harmonise the presentation and structure of the activity reports in the future in order to make them more easily readable and comparable;
37. constate que la portée, le volume, la forme des différents rapports d'activité et le degré de participation des services compétents à la collecte de l'information diffèrent très sensiblement à l'intérieur du Parlement; invite le Secrétaire général à harmoniser la présentation et la structure des rapports d'activité, comme il était suggéré l'an dernier par la Cour des compte (point 9.16 du rapport annuel de la Cour des comptes), afin d'améliorer la lisibilité et la comparabilité des rapports;

27. Notes that the various activity reports differ widely in scope, length, form and the degree to which the information from services within Directorates-General is incorporated; invites the Secretary-General, as proposed by the Court of Auditors last year at paragraph 9.16 of its 2003 Annual Report, to harmonise the presentation and structure of the activity reports in future in order to make them more easily readable and comparable;
27. constate que la portée, le volume, la forme des différents rapports d'activité et le degré de participation des services compétents à la collecte de l'information diffèrent très sensiblement à l'intérieur du Parlement; invite le Secrétaire général à harmoniser la présentation et la structure des rapports d'activité, comme il était suggéré l'an dernier par la Cour des compte (point 9.16 du rapport annuel 2003), afin d'améliorer la lisibilité et la comparabilité des rapports;

The activities of the network should, in the final analysis, benefit the citizens; improving judicial cooperation is merely a half-way objective, the final objective being to create an area of justice for our citizens, which is why the Committee’s proposed amendments specify that citizens should be able to take recourse to the courts and authorities in any Member State as easily as they can in their own, thereby incorporating in the proposal the objective formulated by the European Council in the Tampere milestones.
Les activités du réseau doivent en fin de compte profiter au citoyen et l'amélioration de la coopération judiciaire ne constitue qu'un objectif intermédiaire vers la création d'un espace de justice pour le citoyen. C'est la raison pour laquelle il est spécifié, dans les propositions d'amendement de la commission, que les citoyens ont la possibilité de s'adresser aux tribunaux et autorités de tout autre État membre avec la même facilité que dans leur État membre d'origine. De cette façon, l'objectif formulé par le Conseil européen au Sommet de Tampere, est repris dans la proposition.

Criminals in Canada simply view our light sentences, long court delays, easy bail regime and easily accessible parole system as part of the costs and benefits of carrying on criminal activity in Canada.
Au Canada, nos peines légères, les délais courts avant les procès et les généreux régimes de cautionnement et de libération conditionnelle sont considérés comme autant d'avantages pour les criminels voulant poursuivre leurs activités au Canada.

As to the legislation itself, the court has been quite sceptical in a number of cases of measures that place a complete or an absolute prohibition on expressive activity.
En ce qui a trait à la loi elle-même, la Cour suprême s'est montrée assez sceptique dans un certain nombre de causes relativement aux mesures imposant l'interdiction totale ou absolue d'une certaine expression.