Vertaling van "court's audit once again " (Engels → Frans) :

160. Urges the Court of Auditors once again to include an audit on the external dimension of the common fisheries policy in its work programme;
160. invite instamment une nouvelle fois la Cour des comptes à inclure dans son programme de travail un audit sur la dimension extérieure de la politique commune de la pêche;

156. Urges the Court of Auditors once again to include an audit on the external dimension of the common fisheries policy in its work programme;
156. invite instamment une nouvelle fois la Cour des comptes à inclure dans son programme de travail un audit sur la dimension extérieure de la politique commune de la pêche;

158. Nevertheless, notes with concern that, in general, as regards research, energy and transport the Court's audit once again reveals a material level of error in payments to beneficiaries and in the Commission's supervisory and control systems, which do not sufficiently mitigate the inherent risk of reimbursement of overstated costs;
158. note cependant avec préoccupation que, en général, en ce qui concerne la recherche, l'énergie et les transports, l'audit de la Cour des comptes fait apparaître un niveau significatif d'erreurs dans les paiements effectués au profit des bénéficiaires et dans les systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission, qui ne permettent pas d'atténuer suffisamment le risque inhérent de remboursement de coûts surévalués;

156. Nevertheless, notes with concern that, in general, as regards research, energy and transport the Court's audit once again reveals a material level of error in payments to beneficiaries and in the Commission's supervisory and control systems, which do not sufficiently mitigate the inherent risk of reimbursement of overstated costs;
156. note cependant avec préoccupation que, en général, en ce qui concerne la recherche, l'énergie et les transports, l'audit de la Cour des comptes fait apparaître un niveau significatif d'erreurs dans les paiements effectués au profit des bénéficiaires et dans les systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission, qui ne permettent pas d'atténuer suffisamment le risque inhérent de remboursement de coûts surévalués;

grant the forms of order sought by Éditions Odile Jacob at first instance and accordingly annul Decision SG-Greffe (2011) D/C(2011)3503 of 13 May 2011, adopted in Case COMP/M.2978 Lagardère/Natexis/VUP following the judgment of the General Court of 13 September 2010 in Case T-452/04 Éditions Odile Jacob v Commission, by which the Commission once again approved Wendel as purchaser of the assets transferred in accordance with the commitments attached to the Commission’s decision of 7 January 2004 authorising the concentration Lagardère/Natexis/VUP;
faire droit aux conclusions présentées par la requérante en première instance et, dès lors, annuler la décision noSG-Greffe(2011) D/C(2011)3503 du 13 mai 2011, prise dans l’affaire COMP/M.2978 Lagardère/Natexis/VUP à la suite de l’arrêt du Tribunal du 13 septembre 2010 dans l’affaire T-452/04, Editions Odile Jacob/Commission européenne, et par laquelle la Commission a agréé une nouvelle fois Wendel comme repreneur des actifs cédés au titre des engagements attachés à la décision de la Commission du 7 janvier 2004 autorisant l'opération de concentration Lagardère/Natexis/VUP;

Accordingly, the Commission regards itself once again as required to bring the case before the Court of Justice in accordance with Article 260(2) TFEU.
Le Commission se verrait donc contrainte de saisir à nouveau la Cour de cette affaire en vertu de l’article 260, paragraphe 2, TFUE.

The Court, however, has once again delivered an unfavourable opinion on the legality and regularity of the bulk of EU expenditure transactions. This applies primarily to expenditure under the common agricultural policy that is not subject to the integrated administration and control system – IACS for short – and to expenditure on structural measures and internal policies and to a considerable proportion of expenditure on external actions.
Cependant, la Cour formule de nouveau une opinion défavorable concernant la légalité et la régularité de la majeure partie des dépenses de l'UE, à savoir principalement la part des dépenses agricoles qui n'est pas couverte par le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC), les politiques structurelles, les politiques internes et une part substantielle des actions extérieures.

Article 14(3) of Council Regulation (EC) No 659/1999 of 22 March 1999 laying down detailed rules for the application of Article [88] of the EC Treaty is to be interpreted as not precluding, in circumstances in which amounts corresponding to the aid in question have already been recovered, annulment by the national court of assessments issued in order to recover the unlawful State aid on grounds of there being a procedural defect, where it is possible to rectify that procedural defect under national law. That provision does, however, preclude those amounts being paid once again, even provisionally, to the beneficiary of that aid.
L’article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 659/1999 du Conseil, du 22 mars 1999, portant modalités d’application de l’article [88] du traité CE, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas, dans des conditions où les sommes correspondant à l’aide en cause ont été déjà récupérées, à l’annulation pour vice de forme, par le juge national, des titres de recette émis afin de récupérer l’aide d’État illégale, lorsque la possibilité de la régularisation de ce vice de forme est assurée par le droit national.

In this case, the Court was once again required to give an opinion on the definition of time spent on call by doctors when they are required to be physically present in a hospital.
Dans cette affaire, la Cour a été à nouveau amenée à se prononcer sur la qualification du temps de garde des médecins selon le régime de la présence physique dans l'hôpital.

It should be stressed once again that the Court did not support the Advocate General's view that the three criteria in the definition of working time were independent.
Il est à relever qu'une fois encore, la Cour n'a pas soutenu l'avis de l'Avocat général quant à l'autonomie des trois critères de la définition du temps de travail.