Traduction de «regards itself once » (Anglais → Français) :

As regards intelligent transport systems, TEN-T policy has helped in particular to prepare Galileo and the Single European Sky Air Traffic Management Research (SESAR) ( major European projects which, once operational, are expected to make the use of transport infrastructure far more efficient. In road, rail and air transport, as in Vessel Traffic Management and River Information Services, ITS projects have been developed in a flexible way, on the basis of characteristics set out in the TEN-T Guidelines. This conceptual approach makes it possible to incorporate technological developments, market needs and cooperation initiatives between partners from different Member States and, combined with the 50% funding possibility for project preparation, has had a significant impact on the development of cross-border projects which might not have existed otherwise. This kind of flexible approach to project development, based on pre-established objectives and criteria, should also be lend itself to achieving other transport policy objectives – the provision of efficient (both economically and environmentally), safe, secure and high quality transport services.
En ce qui concerne les systèmes de transport intelligents, la politique du RTE-T a contribué en particulier à préparer les projets Galileo et SESAR (programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen), initiatives européennes majeures qui devraient, lorsqu'elles seront opérationnelles, rendre l'utilisation des infrastructures de transport beaucoup plus efficace. En ce qui concerne le transport routier, ferroviaire et aérien, par exemple la gestion du trafic maritime (VTM) et les services d’information fluviale (SIF), des projets en matière de systèmes de transport intelligents ont été élaborés de façon flexible, sur la base des caractéristiques définies par les orientations relatives au RTE-T. Cette approche théorique permet d’incorporer les évolutions technologiques, les besoins du marché et les initiatives de coopération entre partenaires issus de différents États membres; alliée à la possibilité de contribution à hauteur de 50 % pour la préparation des projets, elle a eu une incidence notable sur le développement de projets transfrontaliers, qui sinon n’auraient peut-être pas existé. Les méthodes flexibles de mise en œuvre de projets de ce type, fondées sur des objectifs et critères préétablis, devraient aussi se prêter à la réalisation d'autres objectifs de la politique de transport, à savoir la fourniture de services de transport efficaces (du point de vue économique comme environnemental), sûrs, fiables et de grande qualité.

Accordingly, the Commission regards itself once again as required to bring the case before the Court of Justice in accordance with Article 260(2) TFEU.
Le Commission se verrait donc contrainte de saisir à nouveau la Cour de cette affaire en vertu de l’article 260, paragraphe 2, TFUE.

14. Invites Greece to use its Presidency of the EU, together with all interests in the Commission, the Council and Parliament, and in the country itself, to inject new political impetus into genuine and sincere efforts to find a mutually accepted solution to the name issue without further delay; notes the decision of 5 December 2011 of the International Court of Justice regarding the application of the interim accord of 13 September 1995; takes the view that the country’s leadership and the EU should consistently explain to the public the benefits of a solution once agreed ahead of the referendum on the issue; welcomes the meeting and talks between the Greek Foreign Minister Evangelos Venizelos and the French Foreign Minister Laurent Fabius regarding the country in hopes that this represents a sign of future greater positive developments regarding the possible resolution of the name issue;
14. invite la Grèce à profiter de sa présidence de l'Union européenne pour insuffler, en coopération avec toutes les parties intéressées au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement, et du pays lui-même, un nouvel élan politique aux efforts authentiques et sincères en vue de trouver une solution mutuellement acceptable, sans nouveau retard, au différend relatif à la dénomination du pays; prend acte de la décision de la Cour internationale de justice du 5 décembre 2011 sur l'application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995; est avis que les dirigeants du pays et l'Union européenne devraient expliquer systématiquement au public les avantages d'une solution, une fois décidée, avant le référendum sur la question; se félicite de la rencontre et des pourparlers entre Evangelos Venizelos, ministre grec des affaires étrangères, et Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères, concernant le pays en espérant qu'ils soient un présage de plus grands progrès à l'avenir concernant l'éventuelle résolution du différend sur la désignation du pays;

13. Invites Greece to use its Presidency of the EU, together with all interests in the Commission, the Council and Parliament, and in the country itself, to inject new political impetus into genuine and sincere efforts to find a mutually accepted solution to the name issue without further delay; notes the decision of 5 December 2011 of the International Court of Justice regarding the application of the interim accord of 13 September 1995; takes the view that the country’s leadership and the EU should consistently explain to the public the benefits of a solution once agreed ahead of the referendum on the issue; welcomes the meeting and talks between the Greek Foreign Minister Evangelos Venizelos and the French Foreign Minister Laurent Fabius regarding the country in hopes that this represents a sign of future greater positive developments regarding the possible resolution of the name issue;
13. invite la Grèce à profiter de sa présidence de l'Union européenne pour insuffler, en coopération avec toutes les parties intéressées au sein de la Commission, du Conseil et du Parlement, et du pays lui-même, un nouvel élan politique aux efforts authentiques et sincères en vue de trouver une solution mutuellement acceptable, sans nouveau retard, au différend relatif à la dénomination du pays; prend acte de la décision de la Cour internationale de justice du 5 décembre 2011 sur l'application de l'accord intérimaire du 13 septembre 1995; est avis que les dirigeants du pays et l'Union européenne devraient expliquer systématiquement au public les avantages d'une solution, une fois décidée, avant le référendum sur la question; se félicite de la rencontre et des pourparlers entre Evangelos Venizelos, ministre grec des affaires étrangères, et Laurent Fabius, ministre français des affaires étrangères, concernant le pays en espérant qu'ils soient un présage de plus grands progrès à l'avenir concernant l'éventuelle résolution du différend sur la désignation du pays;

Once the licence is granted, the licensor may find itself in a particular situation of dependency, as the licensee will be its only source of income as regards the licensed technology rights if royalties are dependent on production with the licensed technology rights, as may often be an efficient way to structure royalty payments.
Une fois la licence accordée, le donneur peut se trouver dans une situation de dépendance particulière, dès lors que le preneur sera sa seule source de revenus en ce qui concerne les droits sur technologie concédés si les redevances sont fixées en fonction de la production à partir desdits droits, ce qui peut souvent être un moyen efficace de structurer le paiement des redevances.

– (DE) Madam President, Baroness Ashton, current events in Syria are once again making us aware of the dilemma that the European Union finds itself in with regard to the Middle East and what is happening in North Africa.
– (DE) Madame la Présidente, Madame Ashton, les événements actuels en Syrie nous font une fois de plus prendre conscience du dilemme auquel est confrontée l’Union européenne concernant le Moyen-Orient et les événements en Afrique du Nord.

6. Declares itself already prepared – once the Treaty of Lisbon comes into force – to consider any such proposal if necessary in accordance with the urgency procedure and in close cooperation with Member States' parliaments; should the new proposal reflect the substance of this opinion, the procedure laid down in the interinstitutional agreement as regards codification could apply;
6. se déclare d'ores et déjà prêt, dès que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur, à examiner si nécessaire toute proposition de ce type dans le cadre de la procédure d'urgence, en coopération étroite avec les parlements nationaux; au cas où la nouvelle proposition serait conforme au contenu du présent avis, la procédure prévue dans l'accord interinstitutionnel en matière de codification pourrait être d'application;

6. Declares itself already prepared – once the Lisbon Treaty comes into force – to consider any such proposal if necessary in accordance with the urgency procedure and in close cooperation with Member States' parliaments; should the new proposal reflect the substance of this opinion, the procedure laid down in the interinstitutional agreement as regards codification could apply;
6. se déclare d'ores et déjà prêt, dès que le traité de Lisbonne sera entré en vigueur, à examiner si nécessaire toute proposition de ce type dans le cadre de la procédure d'urgence, en coopération étroite avec les parlements nationaux; au cas où la nouvelle proposition est conforme au contenu du présent avis, la procédure prévue dans l'accord interinstitutionnel en matière de codification pourrait être d'application;

(42) Whereas the rules and procedures for making commitments and payments should be simplified; whereas to that end budget commitments should be made once a year in accordance with the multiannual financial perspective and with the financing plan for assistance, whilst payments should be made in the form of an advance followed by the reimbursement of actual expenditure incurred; whereas, in accordance with established case law, any interest earned on the advance payment should be regarded as resources for the Member State concerned, and in order to strengthen the impact of the Funds, it should be allocated to the same purpose as the advance payment itself;
(42) considérant qu'il est nécessaire de simplifier les règles et procédures d'engagements et de paiements; que, à cette fin, les engagements budgétaires doivent être effectués en une fois annuelement, conformément aux perspectives financières pluriannuelles et au plan de financement des interventions, et les paiements doivent être effectués sous la forme d'un acompte puis de remboursements des dépenses effectuées; que, conformément à une jurisprudence établie, les intérêts éventuellement produits par l'acompte constituent des ressources de l'État membre concerné et que, pour renforcer l'effet des Fonds, il est important qu'ils soient affectés aux mêmes fins que l'acompte lui-même;